Vertaling van "d'état sera publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci
Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya

l'amortissement(capital + intérêts)de l'emprunt sera pris en charge par l'Etat italien
repayment of principal and servicing of interest borne by the Italian State

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La version non confidentielle des décisions de ce jour sera publiée sous le numéro SA.38613 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of today's decisions will be made available under the case number SA.38613 in the State Aid Register on the Commission's Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.35356 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.35356 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.38393 et SA.38398 dans le registre des aides d'État sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
The non-confidential version of the decisions will be made available under case numbers SA.38393 (Belgium) and SA.38398 (France) in the State Aid Register on the competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée sous le numéro SA.19864 dans le registre des aides d'État figurant sur le site de la DG Concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
The non-confidential version of today's decision will be made available under the case number SA.19864 in the State Aid Registeron the competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA 42680 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d’information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.42680 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

quantitatif – chaque proposition REFIT sera accompagnée d'estimations des avantages et économies potentiels. Une mise à jour de ces estimations sera publiée une fois la législation adoptée et la Commission coopérera avec les États membres et les parties intéressées pour vérifier si ces avantages et économies potentiels se traduisent par des effets réels observables sur le terrain;
Quantitative – estimates of the potential benefits and cost savings will accompany each REFIT proposal; an update of the estimates will be published following adoption of the legislation; and the Commission will work together with Member States and stakeholders to check whether this potential is being translated into real impacts on the ground;

Étant donné qu’il importe de faire connaître les engagements pris par les États parties à la convention lors de la conférence de Carthagène et les moyens de les mettre en œuvre, que les efforts en ce sens doivent prendre en compte des publics divers (par exemple, des publics de langues différentes, des personnes handicapées), le site web de la convention fera l’objet d’un audit afin de s’assurer que des normes d’accessibilité élevées sont en vigueur et que la publication de l’unité d’appui rendant compte des engagements pris par les États parties à la convention en matière d’assistance aux victimes sera traduite et publiée sur le site internet de la convention afin que ces engagements puissent être disponibles dans différentes langues.
Taking into account the importance of disseminating the awareness of the commitments made by the States Parties to the Convention at the Cartagena Conference and of ways and means of implementing them, as well as the need in those efforts to take into account a variety of audiences (e.g. different language audiences, persons with disabilities), the Convention’s website will be audited to ensure that high standards of accessibility are in place and the ISU’s existing publication documenting the victim assistance commitments made by the States Parties to the Convention are translated and published on the Convention’s website to extend the availability of those commitments in different languages.

Les résultats préliminaires de cette analyse sont exposés dans le présent rapport et dans une annexe technique qui sera publiée séparément; cependant, le processus de collecte des informations et d'analyse de la mise en oeuvre dans les États membres devra être poursuivi au cours de l'année 2003.
The initial results of this analysis are contained in this report and in a technical annex that will be published separately, but the process of collection of information and analysis of the implementation in the Member States will need to continue during 2003.

Une évaluation de cette expérience sera publiée et mise à la disposition des États membres et des autorités locales.
An evaluation of this experience shall be published and made available to Member States and local authorities.

La présente action commune et les déclarations y annexées, qui sont approuvées par le Conseil et ne préjugent pas la mise en oeuvre de la présente action commune par des États membres autres que ceux qui sont concernés par ces déclarations, sera publiée au Journal officiel.
This Joint Action and the annexed declarations, which are approved by the Council and are without prejudice to the application of this Joint Action by Member States other than those whom these declarations concern, will be published in the Official Journal.