Vertaling van "d'état ont progressivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éliminer progressivement | supprimer progressivement
to phase out

État
State

supprimer progressivement
phase out

introduire progressivement
phase in

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar

agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil
her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
state-building [ nation-building ]

État laïc [ État laïque ]
secular State

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre des accords bilatéraux de l’UE, l’ancien système de règlement des différends entre investisseurs et États sera progressivement remplacé par un système juridictionnel public des investissements, composé d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel fonctionnant comme des juridictions traditionnelles.
EU bilateral agreements will begin the transformation of the old investor–state dispute settlement into a public Investment Court System composed of a Tribunal of first instance and an Appeal Tribunal operating like traditional courts.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

10. rappelle que l'Union européenne et ses États membres se sont engagés à éliminer progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement d'ici à 2020, dans le cadre du sommet de Nagoya sur la biodiversité et du sommet du G20 de Pittsburgh, au moyen de la feuille de route de la Commission pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et des conclusions du Conseil; souligne l'urgence de mettre un terme aux subventions préjudiciables à l'environnement dans le domaine de l'énergie, aux niveaux national et européen; demande par conséquent une action coordonnée destinée à définir et à éliminer progressivement toutes les subventions préjudiciables à l'environnement dans le domaine de l'énergie d'ici à 2020;
10. reiterates that the EU and its Member States have made the commitment to phase out environmentally harmful subsidies by 2020, as expressed in the framework of the Nagoya summit on biodiversity and the G-20 Pittsburgh summit, by the Roadmap to a Resource Efficient Europe of the Commission, and in Council Conclusions; stresses the urgent need to tackle environmentally harmful subsidies in the field of energy, both at the national and at EU level; calls, therefore, for coordinated action aimed at identifying and phasing out all environmentally harmful subsidies in the field of energy by 2020;

La législation relative aux aides d'État sera progressivement alignée sur l'"acquis" communautaire.
State aid legislation will be gradually aligned with the Community "acquis".

La gestion du trafic aérien se fonde sur une extension du ciel unique européen, comprenant notamment le fonctionnement du système SESAR. Dans le domaine de la concurrence, les monopoles d'État seront progressivement ajustés afin d'exclure toute discrimination dans les marchés publics et la commercialisation des marchandises.
Air traffic management will be based on an extension of the Single European Sky, including the operation of the SESAR system .In the area of competition state monopolies will be progressively adjusted to remove discrimination in the procurement and marketing of goods.

Conformément à l'article 4 de la directive 2000/60/CE, et en particulier au paragraphe 1, point a), dudit article, il convient que les États membres mettent en œuvre les mesures nécessaires en vertu de l'article 16, paragraphes 1 et 8, de ladite directive afin de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et d'arrêter ou de supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes de substances dangereuses prioritaires.
In accordance with Article 4 of Directive 2000/60/EC, and in particular paragraph 1(a), Member States should implement the necessary measures in accordance with Article 16(1) and (8) of that Directive, with the aim of progressively reducing pollution from priority substances and ceasing or phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances.

Tel est notre principe et voilà pourquoi nous mettons l'accent sur l'imposition du marché intérieur, la libéralisation continue des services publics, la nécessité de nous entraîner en vue de la concurrence mondiale et de supprimer progressivement les différentes entraves existant dans les États membres, ainsi que de mettre en œuvre des réformes - non pas parce que c'est là la volonté de notre groupe mais parce que ces éléments figurent dans le programme de la Commission.
That is our principle, and that is why – not because it is what my group wants, but because it is part of the Commission's programme – the completion of the internal market and the further liberalisation of public-sector services are a priority, as is the fact that we need to equip ourselves for competition at world level, and the fact that we need to dismantle obstacles in the Member States and to tackle the process of reform.

iv) les États membres mettent en oeuvre les mesures nécessaires en vertu de l'article 16, paragraphes 1 et 8, afin de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et d'arrêter ou de supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes de substances dangereuses prioritaires
(iv) Member States shall implement the necessary measures in accordance with Article 16(1) and (8), with the aim of progressively reducing pollution from priority substances and ceasing or phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances

iv)les États membres mettent en œuvre les mesures nécessaires en vertu de l'article 16, paragraphes 1 et 8, afin de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et d'arrêter ou de supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes de substances dangereuses prioritaires
(iv)Member States shall implement the necessary measures in accordance with Article 16(1) and (8), with the aim of progressively reducing pollution from priority substances and ceasing or phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances

4. invite les États membres à harmoniser leurs efforts en matière de formation en orientant l'établissement des budgets nationaux sur la moyenne des trois États membres les plus performants et en s'engageant à augmenter de 0,5% du PNB l'effort consenti en faveur de l'éducation, de la formation professionnelle des adultes et de la recherche et du développement technologique; par conséquent, les États membres transféreront progressivement les ressources destinées à pallier les conséquences du chômage (mesures passives) vers les mesures actives, afin d'améliorer la situation de l'emploi sans compromettre les finances publiques ni les systèmes de protection sociale;
4. Calls on the Member States to align their efforts to promote training by gearing their national budgets to the mean of the three best-performing Member States and undertaking to increase average spending on the education, professional training of adults and RTD by 0.5% of GDP. As a result, the Member States will progressively transfer resources destined to alleviate the consequences of unemployment (passive measures) into active employment measures, in order to raise employment without putting public funding or social protection systems at risk;