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Abus d'une substance psycho-active
Activités incompatibles
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Division des tâches
Déclaration antérieure incompatible
Déclaration incompatible antérieure
Démence alcoolique SAI
Fonctions incompatibles
Hallucinose
Incompatibilités
Itinéraires incompatibles
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Paranoïa
Psychose SAI
Récupération des aides d'État incompatibles
Résiduel de la personnalité et du comportement
Séparation des fonctions
Séparation des fonctions incompatibles
Séparation des responsabilités
Séparation des tâches
Séparation des tâches incompatibles
Tâches incompatibles

Vertaling van "d'état incompatibles avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
récupération des aides d'État incompatibles

recovery of incompatible state aids


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqu ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles

incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties


déclaration antérieure incompatible | déclaration incompatible antérieure

previous inconsistent statement


séparation des fonctions | séparation des tâches incompatibles | séparation des tâches | séparation des responsabilités | séparation des fonctions incompatibles | division des tâches

segregation of duties | division of duties | division of functions | segregation of incompatible duties | segregation of incompatible functions | separation of duties | separation of functions


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute compensation de service public octroyée pour des activités n’entrant pas dans la définition d’un SIEG n’est pas justifiée et constitue dès lors une aide d’État incompatible.

Public service compensation granted for operation outside the scope of SGEI is not justified, and consequently constitutes incompatible state aid.


En principe, les règles de l'UE en matière d'aides d'État exigent que les aides d'État incompatibles avec le marché intérieur soient récupérées afin de supprimer la distorsion de concurrence qu'elles créent.

As a matter of principle, EU State aid rules require that incompatible State aid is recovered in order to remove the distortion of competition created by the aid.


Les montants des aides d'État incompatibles avec le marché intérieur sont estimés à quelque 2 millions d'euros pour Ryanair, 1,1 million d'euros pour Tuifly et 9,6 millions d'euros pour HLX.

The amounts of incompatible state aid are estimated at around €2 million for Ryanair, €1.1 million for Tuifly and €9.6 million for HLX.


En principe, les règles de l'UE en matière d'aides d'État requièrent que les aides d'État incompatibles avec le marché intérieur soient récupérées afin de supprimer la distorsion de concurrence qu'elles ont engendrée.

As a matter of principle, EU state aid rules require that incompatible state aid is recovered in order to remove the distortion of competition created by the aid.


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Aides d’État: la Commission ordonne à l'Espagne de récupérer auprès du gestionnaire ferroviaire ADIF une aide d'État incompatible avec le marché intérieur versée en vue de la construction d'un centre d'essais ferroviaires à grande vitesse // Bruxelles, le 25 juillet 2016

State aid: Commission orders Spain to recover incompatible State aid for high speed train test centre from railway operator ADIF // Brussels, 25 July 2016


À l'issue d’une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que l'aide octroyée à Banca Tercas par le système obligatoire italien de garantie des dépôts constituait, à la lumière des faits et circonstances en cause, une aide d’État incompatible.

Following an in-depth probe, the European Commission has concluded that the support granted by the Italian mandatory deposit guarantee scheme to Banca Tercas constitutes incompatible state aid based on the facts and circumstances at hand.


Dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE et pour mettre ses régimes d’aides d’État incompatibles avec le marché intérieur en conformité avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État, la Roumanie a supprimé le régime en cause en 2005 parce que les incitations au titre de ce régime étaient considérées comme des aides au fonctionnement incompatibles avec le marché intérieur.

As part of the process of accession to the EU and in order to align its incompatible State aid schemes with EU State aid rules, Romania abolished the scheme in question in 2005, since the incentives under the scheme were deemed to be incompatible operating aid.


La Commission a dès lors conclu que cette compensation constituait une aide d’État incompatible avec le marché intérieur et devait être remboursée par les bénéficiaires.

The Commission has therefore concluded that this compensation amounts to incompatible state aid and has to be paid back by the beneficiaries.


La Commission européenne a estimé que certaines aides publiques accordées à Schouten‑de Jong Bouwfonds (ci‑après dénommée «SJB») par un partenariat public‑privé (ci‑après dénommé «PPP»), composé de la commune néerlandaise de Leidschendam‑Voorburg et de SJB, constituaient des aides d’État incompatibles avec la réglementation de l’UE.

The European Commission has concluded that certain public support measures granted to Schouten-de Jong Bouwfonds ("SJB") by a public private partnership ("PPP"), consisting of the Dutch municipality of Leidschendam-Voorburg and SJB, constitutes state aid that is incompatible with EU rules.


Aides fiscales - La Commission considère qu'un régime fiscal préférentiel des îles Aland constitue une aide d'État incompatible

Tax breaks - Commission finds Åland preferential tax scheme incompatible


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