Traduction de «d'état faisait mention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avec mention d'hypertension (états classés en I10 et I15.-)
with mention of hypertension (conditions in I10 and I15.-)

Etats mentionés ailleurs en F00-F99
Conditions classifiable elsewhere in F00-F99

Mention élogieuse du chef d'état-major de la défense [ Mention élogieuse du CEMD ]
Chief of the Defence Staff Commendation [ CDS Commendation ]

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

relevé portant l'inscription NÉANT [ état NÉANT | déclaration portant la mention néant ]
NIL return

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

.a précisé que, à titre de président du comité, il avait déclaré cette motion irrecevable puisqu'elle ne faisait pas mention du Code régissant les conflits d'intérêt des députés, ni des règles d'éthique qui pouvaient avoir été violées, mais faisait plutôt état de violations possibles de la Loi électorale du Canada.
.indicated that, as chair of the committee, he had ruled this motion inadmissible as it did not include any reference to the Conflict of Interest Code for Members or any ethical standards that may have been violated but rather actually made direct reference to potential violations of the Canada Elections Act.

Le député de Mississauga-Sud a précisé que, à titre de président du comité, il avait déclaré cette motion irrecevable puisqu'elle ne faisait pas mention du Code régissant les conflits d'intérêt des députés, ni des règles d'éthique qui pouvaient avoir été violées, mais faisait plutôt état de violations possibles de la Loi électorale du Canada.
The member for Mississauga South, indicated that, as chair of the committee, he had ruled this motion inadmissible as it did not include any reference to the Conflict of Interest Code for Members or any ethical standards that may have been violated but rather actually made direct reference to potential violations of the Canada Elections Act.

En ce qui concerne nos relations avec les États-Unis et avec les autres pays, le gouvernement y faisait mention de la frontière intelligente. Il envisageait également d'autres initiatives concernant les municipalités et le financement.
The government mentioned smart borders in terms of our relationship with the United States and abroad, and a number of other initiatives related to municipalities and funding.

J'ai pris note du fait que, malheureusement, le document final produit par les États-Unis d'Amérique et le groupe des pays en développement au sommet de Johannesburg sur le développement durable, qui vient juste de se terminer, ne faisait pas mention du principe 10 de la Conférence de Rio, qui concerne spécifiquement le droit de participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement.
I took note of the fact that, unfortunately, the final document produced by the United States of America and the group of developing countries at the Johannesburg summit on sustainable development that has just ended made no mention of Principle 10 of the Rio Conference, which specifically concerns the right of the public to participate in decision-making on the environment.

La députée secrétaire d'État faisait mention, tout à l'heure, qu'il y avait eu une collaboration et des discussions entre la Bibliothèque nationale du Canada et celle du Québec, et je voudrais demander à la secrétaire d'État si on a discuté du problème du double dépôt en argent, donc à la fois des oeuvres et de l'argent qui les accompagne, si cette question a été abordée et si les règlements qui sont à venir vont tenir compte, justement, de ce fardeau additionnel économique.
The secretary of state said that discussions had taken place between the National Library of Canada and the Bibliothèque nationale du Québec. Therefore, I want to ask her if the issue of double deposit, both in terms of books and related money, has been discussed and if the upcoming regulations will take that additional economic burden into account.

Le député de Mississauga-Sud a précisé que, à titre de président du comité, il avait déclaré cette motion irrecevable puisqu'elle ne faisait pas mention du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, ni des règles d'éthique qui pouvaient avoir été violées, mais faisait plutôt état de violations possibles de la Loi électorale du Canada.
The member for Mississauga South indicated that, as chair of the committee, he had ruled his motion inadmissible as it did not include any reference to the Conflict of Interest Code for Members or any ethical standards that may have been violated but rather actually made direct reference to political violations of the Canada Elections Act.