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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Au plus tard ...
En l'état où elles sont importées
Immobilisation créée par l'entreprise
Production immobilisée
Production à soi-même
Sans délai

Traduction de «d'état et qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniq ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occu ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


en l'étatelles sont importées

in the condition as imported


Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'étatelles sont importées

Rulings for Same Condition Drawbacks


La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?

Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?


Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?

Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) analyser et vérifier si, en vertu de l'article 108 du traité FUE, la Commission procède à l'examen permanent de tous les régimes d'aides d'État en place dans les États membres, si elle propose aux États membres les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur, si elle vérifie si les aides accordées par un État ou au moyen de ressources d'État sont compatibles avec le marché intérieur ou ne sont pas appliquées de façon abusive, si elle décide que l'État intéressé doit supprimer ou ...[+++]

(b) to analyse and assess the Commission’s practice of keeping under constant review, pursuant to article 108 TFEU, all systems of aid existing in Member States, proposing to the Member States appropriate measures required by the progressive development or by the functioning of the internal market, checking whether the aid granted by a State or through State resources is compatible with the internal market and not misused, deciding that the State concerned shall abolish or alter such aid within a certain period of time and referring the matter to the Court of Justice if the State concerned does not comply, which allegedly resulted in hig ...[+++]


1. Lorsqu’une personne estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas par écrit à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou, si elle n’est pas un résident ...[+++]

1. Where a person considers that the actions of one or both of the Contracting States result or will result for him in taxation not in accordance with the provisions of this Convention, he may, irrespective of the remedies provided by the domestic law of those States, present his case in writing to the competent authority of the Contracting State of which he is a resident or, if he is a resident of neither Contracting State, or which he is a national.


Elle est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

It shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means by which asylum seekers enter the territory of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.


Bien entendu, la monnaie unique, bien qu'elle ne concerne pas encore la totalité des États membres, ne pouvait manquer de devenir, depuis sa mise en circulation, un symbole de l'Europe en construction, non seulement auprès des populations des États membres dont elle est déjà devenue la monnaie, mais aussi, de toute évidence, auprès des populations des pays tiers, qui commencent à identifier l'UE avec l'euro, de même qu'elles identifient les États-Unis avec le dollar.

Evidently, even though it does not yet cover all the Member States, the single currency could not fail to become a symbol of the European project when it came into circulation, not only for the populations of the Member States where it has been introduced, but quite clearly also among the populations of third countries, who are starting to identify the EU with the euro in the same way as they identify the US with the dollar.


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M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Hill (Macleod) , propose, — Que la Chambre des communes présente des excuses pour les déclarations offensantes et déplacées que certains députés ont faites au sujet des États-Unis; qu’elle réaffirme que les États-Unis continuent d’être le meilleur ami et allié du Canada; qu’elle dise espérer que la coalition dirigée par les États-Unis réussisse à détruire le régime de Saddam Hussein en Irak; qu’elle recommande au gouvernement du Canada d’aider la coalition à reconstruire l’Irak.

Mr. Harper (Calgary Southwest) , seconded by Mr. Hill (Macleod) , moved, — That the House of Commons express its regret and apologize for offensive and inappropriate statements made against the United States of America by certain Members of this House; that it reaffirm the United States to be Canada’s closest friend and ally and hope that the U.S.-led coalition in Iraq is successful in removing Saddam Hussein’s regime from power; and that the House urge the Government of Canada to assist the coalition in the reconstruction of Iraq.


Que la Chambre des communes présente des excuses pour les déclarations offensantes et déplacées que certains députés ont faites au sujet des États-Unis; qu’elle réaffirme que les États-Unis continuent d’être le meilleur ami et allié du Canada; qu’elle dise espérer que la coalition dirigée par les États-Unis réussisse à détruire le régime de Saddam Hussein en Irak; qu’elle recommande au gouvernement du Canada d’aider la coalition à reconstruire l’Irak.

That the House of Commons express its regret and apologize for offensive and inappropriate statements made against the United States of America by certain Members of this House; that it reaffirm the United States to be Canada’s closest friend and ally and hope that the U.S.-led coalition in Iraq is successful in removing Saddam Hussein’s regime from power; and that the House urge the Government of Canada to assist the coalition in the reconstruction of Iraq.


Que la Chambre des communes présente des excuses pour les déclarations offensantes et déplacées que certains députés ont faites au sujet des États-Unis; qu'elle réaffirme que les États-Unis continuent d'être le meilleur ami et allié du Canada; qu'elle dise espérer que la coalition dirigée par les États-Unis réussisse à détruire le régime de Saddam Hussein en Irak; qu'elle recommande au gouvernement du Canada d'aider la coalition à reconstruire l'Irak.

That the House of Commons express its regret and apologize for offensive and inappropriate statements made against the United States of America by certain Members of this House; that it reaffirm the United States to be Canada's closest friend and ally and; hope that the U.S.-led coalition in Iraq is successful in removing Saddam Hussein's regime from power; and that the House urge the Government of Canada to assist the coalition in the reconstruction of Iraq.


Que la Chambre des communes présente ses excuses pour les déclarations offensantes et déplacées que certains députés ont faites au sujet des États-Unis; qu'elle réaffirme que les États-Unis continuent d'être le meilleur ami et allié du Canada; qu'elle dise espérer que la coalition dirigée par les États-Unis réussisse à détruire le régime de Saddam Hussein en Irak; qu'elle recommande au gouvernement du Canada d'aider la coalition à reconstruire l'Irak.

That the House of Commons express its regret and apologizes for offensive and inappropriate statements made against the United States of America by certain members of this House; reaffirm that the United States continues to be Canada's closest friend and ally; hope that the U.S. led coalition in Iraq is successful in removing Saddam Hussein's regime from power; and urge the Government of Canada to assist the coalition in the reconstruction of Iraq.


21. demande que l'Union européenne tienne compte, lorsqu'elle montera des missions de Petersberg avec ses moyens et capacités propres, de l'héritage de l'UEO en vue d'y associer les États européens membres de l'OTAN non membres de l'UE ainsi que les États candidats qu'elle jugera nécessaires à la bonne exécution de ces missions; propose en conséquence qu'elle négocie avec ces États, sur la base de l'article 24 du traité sur l’Union européenne, un accord fixant les modalités de leur participation à ces missions; note que dans le cadr ...[+++]

21. Requests that, when undertaking the Petersberg tasks with its own assets and capabilities, the European Union should take account of the WEU legacy with a view to associating European States which are members of NATO but not of the EU and the applicant countries it deems necessary for the effective performance of the tasks concerned; calls on it therefore to negotiate an agreement with these states based on Article 24 of the Treaty on European Union laying down the arrangements for them to participate in these tasks; notes that, with reference to Petersberg tasks, the difference in status between WEU associate partner states and as ...[+++]


En tout état de cause, elles font état de l'intention de la Commission "d'organiser une série de conférences et de séminaires pour discuter de cette communication et des questions qu'elle soulève" .

Nevertheless, the proposals are evidence of the Commission's intention 'to hold a series of conferences and seminars to discuss the communication and issues arising out of it'.




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d'état et qu'elle ->

Date index: 2022-12-08
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