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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
CEP
Chef de service état civil
Cheffe de service état civil
Construction de l'État
Construction de la nation
Contrôle des navires par l'état du port
Contrôle par l'Etat du port
Contrôle portuaire de l'état
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Employé de l'état civil
Hallucinose
Inspection par l'état du port
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Reconstruction d'une nation
Reconstruction de l'État
Règlement de Dublin
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
État
État laïc
État laïque

Vertaling van "d'état et devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]




Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)

Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait) of the other part


chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil

civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]

port State control | PSC [Abbr.]


construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]

state-building [ nation-building ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si un État membre devait néanmoins décider de percevoir un droit, ce droit ne devrait être ni disproportionné ni excessif.

In the event that a Member State nevertheless decides to charge a fee, such a fee should not be disproportionate or excessive.


Le programme Fiscalis, mis en œuvre par la Commission en coopération avec les pays participants , offre aux États membres un cadre pour développer ces activités de coopération au niveau de l'Union, et qui constitue une solution plus efficace en termes de coûts que si chaque État membre devait mettre en place ses propres cadres de coopération sur une base bilatérale ou multilatérale.

The Fiscalis programme, implemented by the Commission in cooperation with the participating countries , offers Member States a Union framework within which to develop those cooperation activities, and which is more cost-effective than if each Member State were to set up individual cooperation frameworks on a bilateral or multilateral basis.


Appliquant ce critère à l’espèce, elle a conclu qu’un immigrant en situation irrégulière dans un État membre, qui assume la charge de ses enfants en bas âge ressortissants de cet État membre, devait être autorisé à y séjourner et à y travailler.

Applying this criterion in that particular case, it concluded that an irregular migrant in a Member State whose minor dependent children are nationals of that country must be allowed to reside and work there.


En dépit de cela, la Commission a reconnu que la surveillance macroéconomique de l’ensemble des États membres devait être élargie à l’avenir et que son mandat de surveillance devait être élargi également afin de couvrir les risques qui s’intensifient dans le secteur privé.

Despite this, the Commission has acknowledged that macro-economic oversight across all Member States in future needs to be broader and its surveillance mandate needs to be expanded to cover also risks building up in the private sector.


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d) si un État membre devait en décider ainsi unilatéralement en ce qui concerne la demande d'un ressortissant d'un autre État membre; dans ce cas, le Conseil est immédiatement informé; la demande est traitée sur la base de la présomption qu'elle est manifestement non fondée sans que, quel que soit le cas, le pouvoir de décision de l'État membre ne soit affecté d'aucune manière.

(d) if a Member State should so decide unilaterally in respect of the application of a national of another Member State; in that case the Council shall be immediately informed; the application shall be dealt with on the basis of the presumption that it is manifestly unfounded without affecting in any way, whatever the cases may be, the decision-making power of the Member State.


Enfin, la délégation des États-Unis a souligné que chaque décision du ministère des transports des États-Unis devait être conforme au droit national et aux obligations internationales, y compris aux accords dans le domaine de l'aviation civile qui, tous, prévoient l'exigence pour l'ensemble des parties de fournir aux compagnies aériennes des autres parties la «possibilité de se livrer à une concurrence loyale et équitable».

Finally, the US delegation emphasised that all DOT decisions must be consistent with domestic law and international obligations, including civil aviation agreements that uniformly contain the requirement for all Parties to provide a ‘fair and equal opportunity to compete’ to the airlines of the other Parties.


Si un État membre devait manquer d’initiative, il existe suffisamment d’organismes nationaux et internationaux susceptibles de les encourager voire de les forcer à prendre des mesures concrètes dans ce domaine.

Should a Member State lack initiative, there are enough national and international organisations that can encourage, or even force, concrete steps in this area.


Par l’arrêt auquel se réfère l’honorable parlementaire, la Cour de Justice a en effet considéré que l'obligation, imposée à un prestataire de services qui souhaite exercer temporairement une activité artisanale dans un autre Etat membre, de s'inscrire au registre des métiers de ce dernier Etat ne devait “ ni engendrer des frais administratifs supplémentaires ni entraîner le versement obligatoire de cotisations à la chambre des métiers ”.

In its judgment referred to by the honourable Member, the Court of Justice effectively stated that the obligation imposed on a service provider who wishes to temporarily pursue their small craft activity in another Member State to register themselves on the trades register of that State should ‘neither give rise to additional administrative expense nor entail compulsory payment of subscriptions to the chamber of trades’.


Nous avons assisté à la fin d'une illusion : l'État, qui devait réglementer de manière adéquate les services essentiels pour des raisons sociales, a raté son but, quasiment partout.

We have witnessed the shattering of an illusion: the State, which, motivated by social ideals, should have achieved adequate regulation of basic services, has almost completely failed in its duty.


Si un État membre devait ne pas accepter tout ou partie de ces propositions avant cette date, la Commission prendrait les mesures prévues à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999.

Should a Member State not accept the whole or part of these proposals by that date, the Commission will proceed in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 659/1999.


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