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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appeler de
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Depose pour controle d'etat
Démence alcoolique SAI
Déposer auprès des Trésors des Etats membres
Déposer un acte d'appel de
Déposer un avis d'appel de
Déposer un état à la Chambre
En appeler de
Former un pourvoi contre
Hallucinose
Interjeter appel contre
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Porter en appel
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se pourvoir contre
Stress
État

Traduction de «d'état de déposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


un Etat qui n'a pas depose ses instruments de ratification et d'adhesion

a State which has not deposited its instruments of ratification and accession




déposer auprès des Trésors des Etats membres

to deposit with the Treasuries of Member States


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


déposer un état à la Chambre

lay a statement before the House


Rapport du vérificateur sur les états financiers des caisses de retraite déposés auprès d'une autorité de réglementation

Auditor's Report on Pension Fund Financial Statements Filed with a Regulator




interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]

appeal against [ appeal from ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Pour devenir un exportateur enregistré, un exportateur ou un réexpéditeur de marchandises établi dans un État membre dépose une demande auprès des autorités douanières de l'État membre en question à l'aide du formulaire figurant à l'annexe 13 quater.

2. To become a registered exporter, an exporter or a re-consignor of goods established in a Member State shall lodge an application with the customs authorities of that Member State, using the form set out in Annex 13c.


Dans le cadre de cet arrangement régional, les exemptions prévues à la règle 1/6 du chapitre I de l'annexe de l'accord du Cap concernant les visites annuelles et à la règle 3/3 du chapitre I de l'annexe dudit accord concernant une zone de pêche commune ou une zone économique exclusive ne s'appliquent pas aux navires de pêche de l'État membre déposant, ni aux navires de pêche de pays tiers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres lorsqu'ils opèrent dans la zone de pêche commune ou la zone économique exclusive de l'État membre déposant, ou lorsqu'ils déba ...[+++]

Under that regional arrangement, the exemptions provided for in Regulation 1(6) of Chapter I of the Annex to the Cape Town Agreement in relation to annual surveys and in Regulation 3(3) of Chapter I of the Annex thereto concerning a common fishing zone or exclusive economic zone shall not apply to the fishing vessels of the Member State, and to third country fishing vessels of 24 meters in length and over while operating in the depositing Member State's common fishing zone, exclusive economic zone, or landing catch at its ports.


Le Conseil de l'Union européenne tâche toujours de s'assurer que les États membres déposent en même temps leurs instruments de ratification respectifs.

The Council of the European Union always tries to ensure that Member States deposit their respective instruments of ratification at the same time.


1. Lorsque plusieurs groupements originaires de différents États membres déposent une demande conjointe en application de l’article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la procédure d’opposition visée au paragraphe 5 dudit article est réalisée dans l’ensemble des États membres concernés.

1. Where pursuant to the second subparagraph of Article 7(1) of Regulation (EC) No 509/2006 several groups from different Member States submit a joint application, the objection procedure referred to in paragraph 5 of that Article shall be carried out in all Member States concerned.


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La date à laquelle la Commission doit adopter le rapport de convergence est déterminée, avant tout, par la date à laquelle l’état membre dépose sa demande - la Commission ne peut pas décider à la place de l’état membre quand celui-ci va déposer sa demande - et ensuite, par la date à laquelle la Commission dispose de données fiables et rigoureuses nécessaires pour pouvoir réaliser une évaluation adéquate, rigoureuse et correcte quant au respect ou non des critères de convergence.

The date on which the Commission must adopt the convergence report is determined, firstly, by when the Member State presents its request – the Commission cannot decide when a Member State is to present that request – and, secondly, by when the Commission has the reliable and rigorous data that it needs in order to carry out an appropriate, rigorous and accurate assessment of whether or not the convergence criteria have been fulfilled.


Pour toutes ces raisons, nous devons reconnaître immédiatement l’État palestinien et permettre ainsi que la Palestine, en tant qu’État, puisse déposer ses réclamations devant la communauté internationale.

We must therefore immediately recognise the Palestinian State and the fact that Palestine, as a State, can put its claims to the international community.


C’est pourquoi nous nous réjouissons du fait que les États membres européens aient maintenant décidé, au sein du Conseil, de voter conjointement pour une résolution, si celle-ci est déposée. Nous ne la déposerons manifestement pas nous-mêmes, mais si les États-Unis déposent une résolution, nous la soutiendrons.

That is why we are delighted about the fact that the European Member States have decided in the Council to vote jointly for a resolution after all, if it is submitted. Apparently, it is not up to us to submit this resolution, but if the United States submits one, then we can support it.


2. [Entrée en vigueur du présent Acte] Le présent Acte entre en vigueur trois mois après que six États ont déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, à condition que, d'après les statistiques annuelles les plus récentes réunies par le Bureau international, trois au moins de ces États remplissent au moins une des conditions suivantes:

2. [Entry into Force of This Act] this Act shall enter into force three months after six States have deposited their instruments of ratification or accession, provided that, according to the most recent annual statistics collected by the International Bureau, at least three of those States fulfil at least one of the following conditions:


Au 21 septembre 1998, 47 États avaient déposé un instrument de ratification, d"acceptation ou d"approbation.

As at 21 September 1998, 47 States had deposited an instrument of ratification, acceptance or approval, 29 of which have at least one nuclear installation that has achieved criticality in a reactor core.


Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée comme marque communautaire peut se prévaloir de l'ancienneté de la marque nationale antérieure.

The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark may invoke the seniority of the earlier national trade mark.




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d'état de déposer ->

Date index: 2021-07-13
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