Traduction de «d'étape présenté depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

étape de la présentation des arguments à une enquête
submission stage of an inquiry

Rapport d'étape présenté par le Canada au Comité de la sécurité alimentaire mondiale concernant la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation
Canada's Progress Report to the Committee on World Food Security in Implementing the World Food Summit Plan of Action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son premier rapport d'étape présenté depuis l'adoption, par les ministres des finances, d'un plan d'action visant à réduire les prêts non performants (PNP), la Commission met en avant la poursuite de l'amélioration des ratios de PNP et les prochaines mesures destinées à réduire davantage l'encours de ces prêts.
In its First Progress Report since the Finance Ministers agreed an Action Plan on reducing non-performing loans (NPLs), the Commission highlights the further improvement in NPL ratios and forthcoming measures to bring NPL stocks down further.

Les différentes contributions analysées dans le présent rapport montrent que le débat sur l'avenir de la politique de cohésion n'a pas baissé d'intensité depuis la publication du premier rapport d'étape en janvier 2002.
The different contributions examined in this report reveal that the debate on the future of cohesion policy has remained intense throughout the period since the publication of the first progress report a year ago.

(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.
(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.

119. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;
119. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;

117. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;
117. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;

11. demande à la Commission d'élaborer des lignes stratégiques à l'usage des États membres, qui devraient reposer sur leurs meilleures pratiques, prendre la forme de normes minimales communes et porter sur chaque étape du processus, depuis l'arrivée du mineur sur le territoire européen jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée pour lui, afin de lui assurer une protection adéquate; demande aux États membres d'adopter, sur la base de ces lignes stratégiques, des stratégies nationales en faveur des mineurs non accompagnés et de désigner un point de contact national chargé de coordonner la mise en œuvre de ces mesures et actions; invite la Commission à assurer le suivi de la situation dans les États membres et des mesures qu'ils prennent, en agissant en coopération avec le groupe d'experts en place, et à présenter un rapport annuel au Parlement et au Conseil;
11. Calls on the Commission to draw up strategic guidelines for Member States which should, based on best practices, take the form of common minimum standards and address each stage in the process, from the arrival of a minor in European territory until a durable solution has been found for him/her, in order to ensure his/her proper protection; calls on the Member States to adopt national strategies for unaccompanied minors, based on these strategic guidelines, and to designate a national contact point responsible for coordinating the implementation of these measures and actions; calls on the Commission to monitor the situation and actions taken in the Member States in cooperation with the existing group of experts and to submit an annual report to Parliament and the Council;

X. considérant que le développement économique rapide de la Chine ces vingt dernières années a eu des répercussions importantes sur les relations commerciales et économiques UE-Chine en général; les échanges commerciaux bilatéraux globaux ont été multipliés par plus de 60 depuis 1978 et se situaient à 210 000 000 000 EUR en 2005; d'un excédent commercial au début des années 1980, l'Union européenne est passée à un déficit de 106 000 000 000 EUR en 2005, son déficit commercial le plus important tous partenaires confondus, et la Chine est à présent, après les États-Unis, le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne; en 2000, l'Union européenne a conclu avec la Chine un accord sur l'accès bilatéral aux marchés, étape essentielle du processus d'adhésion de la Chine à l'OMC, laquelle adhésion modifia les structures commerciales de la planète,
X. whereas China's rapid economic development over the past twenty years has had a significant impact on EU-China trade and economic relations in general: total two-way trade has increased more than sixty-fold since 1978 and was worth EUR 210 billion in 2005; the EU has gone from a trade surplus at the beginning of the 1980s to a deficit of EUR 106 billion in 2005, its largest trade deficit with any partner, and China is now the EU's second largest trading partner after the US; in 2000 the EU concluded a bilateral market access agreement with China, which was an essential milestone in China's WTO accession process, and its accession changed global trade patterns in many ways;

X. considérant que le développement économique rapide de la Chine ces vingt dernières années a eu des répercussions importantes sur les relations commerciales et économiques UE-Chine en général; les échanges commerciaux bilatéraux globaux ont été multipliés par plus de 60 depuis 1978 et se situaient à 210 milliards d'euros en 2005; d'un excédent commercial au début des années 1980, l'Union européenne est passée à un déficit de 106 milliards d'euros en 2005, son déficit commercial le plus important tous partenaires confondus, et la Chine est à présent, après les États-Unis, le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne; en 2000, l'Union européenne a conclu avec la Chine un accord sur l'accès bilatéral aux marchés, étape essentielle du processus d'adhésion de la Chine à l'OMC, laquelle adhésion modifia les structures commerciales de la planète,
X. whereas China’s rapid economic development over the past twenty years has had a significant impact on EU-China trade and economic relations in general: total two-way trade has increased more than sixty-fold since 1978 and was worth EUR 210 billion in 2005; the EU has gone from a trade surplus at the beginning of the 1980s to a deficit of EUR 106 billion in 2005, its largest trade deficit with any partner, and China is now the EU’s second largest trading partner after the US; in 2000 the EU concluded a bilateral market access agreement with China, which was an essential milestone in China's WTO accession process, and its accession changed global trade patterns in many ways;

Dans sa seconde partie, ce rapport d'étape présente une première synthèse du débat sur la future politique de cohésion, qui a été souhaité par la Commission avec l'adoption du deuxième rapport sur la cohésion et qui se déroule depuis d'une manière intensive.
Secondly, this progress report contains an initial summary of discussions on the future cohesion policy which the Commission sought to encourage with the adoption of the Second Cohesion Report and which have continued subsequently at a lively pace.

En 1996, la Commission a proposé un programme prévoyant une progression par étapes vers le régime définitif fondé sur l'origine, et elle a, depuis, présenté plusieurs propositions en ce sens.
In 1996, the Commission proposed a programme involving a stage by stage movement to the definitive origin system and a number of proposals have been made since in this context.