Traduction de «d'établissement des valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur aux fins d'établissement de l'impôt | valeur fiscale
tax value | value for tax purposes

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

établissement de la valeur du spectre
spectrum valuation

actions propres à la valeur comptable détenues par l'établissement de crédit
own shares at book value held by a credit institution

établissement d'une culture fondée sur les valeurs [ instauration d'une culture fondée sur les valeurs ]
establishment of a values-based culture

Loi sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur [ Loi établissant un programme de subvention en vue de la recherche et à la mise en valeur au Canada d'hydrocarbures autres que le charbon ]
Canadian Exploration and Development Incentive Program Act [ An Act to provide for payments in respect of exploration for or development of lands for the production of hydrocarbons in Canada other than coal ]

détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]
determination of normal value

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré l'établissement de valeurs d'exploitation, Transports Canada a rapproché pour le gouvernement la valeur à recevoir de la cession.en comparant ce montant à la valeur comptable nette ajustée (voir la pièce 19.3).
Although going-concern valuations had been produced, Transport Canada reconciled for the government the value to be received from the transfer.by comparing that amount to the adjusted net book value (see Exhibit 19.3).

En faisant ce règlement et en établissant sa valeur, il est important pour nous d'avoir la meilleure idée possible de la valeur des éléments, afin que l'ensemble du règlement soit comparable, d'une certaine façon, y compris pour les aspects non financiers, à des règlements conclus ailleurs au pays, afin que les groupes soient traités de manière juste.
Now, in establishing that package and the value of the package, it is important for us to have the best idea possible of what the components might be worth so that the overall package value is comparable in some sense, including the non-monetary aspects, to settlements arrived at in other parts of the country—so that there is fair treatment of groups.

Dans la dernière partie de votre mémoire, aux pages 9 et 10, vous recommandez de confier au Commissaire à l'éthique le mandat de promouvoir les valeurs culturelles et l'éthique « par le biais d'initiatives d'apprentissage coopératif, de partenariats et d'initiatives d'établissement des valeurs ».
You mention that at the last part of your report on page 8 and 9. You suggest mandating the Ethics Commissioner to offer " cooperative learning initiatives, partnerships and values building initiatives" .

Il faudrait songer à la manière dont le projet de loi C-2 pourrait permettre au Commissaire à l'éthique de promouvoir une culture axée sur les valeurs et sur l'éthique auprès des membres du Parlement et des titulaires de charge publique de haut rang, par le biais d'initiatives d'apprentissage coopératif, de partenariats et d'initiatives d'établissement des valeurs.
Thought should be given in Bill C-2 to introduce the opportunity for the Ethics Commissioner to promote a culture of values and ethics into the parliamentarians and senior public office-holders through cooperative learning exercises, partnerships and values building initiatives.

Les valeurs par défaut fixées dans les tableaux 1 et 2 ci-dessus sont typiques du segment des pompes à chaleur dont le FPS est supérieur au seuil minimum, c’est-à-dire que les pompes à chaleur dont le FPS est inférieur à 2,5 n’ont pas été prises en compte lors de l’établissement des valeurs typiques (6).
The default values set out in Tables 1 and 2 above are typical for the segment of heat pumps with a SPF above the minimum threshold, meaning that heat pumps with SPF below 2,5 have not been taken into consideration when the typical values have been established (6).

Lorsque ce client est un établissement ou lorsqu’un groupe de clients liés comprend un ou plusieurs établissements, cette valeur ne dépasse pas un montant correspondant à 25 % des fonds propres de l’établissement de crédit ou 150 millions d'EUR, le montant le plus élevé étant retenu, à condition que la somme des valeurs exposées au risque, après prise en considération des effets de l’atténuation du risque de crédit conformément aux articles 112 à 117, à l’égard de tous les clients liés qui ne sont pas des établissements ne dépasse pas 25 % des fonds propres de l’établissement de crédit.
Where that client is an institution or where a group of connected clients includes one or more institutions, that value shall not exceed 25 % of the credit institution's own funds or EUR 150 million, whichever the higher, provided that the sum of exposure values, after taking into account the effect of the credit risk mitigation in accordance with Articles 112 to 117, to all connected clients that are not institutions does not exceed 25 % of the credit institution’s own funds.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des principes méthodologiques applicables à l’évaluation des risques et aux recommandations pour la gestion des risques concernant la fixation des limites maximales de résidus, des règles relatives aux conditions d’extrapolation, des mesures définissant des valeurs de référence, y compris des mesures visant à réexaminer ces valeurs de référence, ainsi que des principes méthodologiques et des méthodes scientifiques applicables à l’établissement des valeurs de référence.
In particular, the Commission should be empowered to adopt methodological principles for the risk assessment and risk management recommendations regarding the establishment of maximum residue limits, rules on the conditions for extrapolation, measures setting reference points for action, including measures reviewing those reference points, as well as methodological principles and scientific methods for the establishment of reference points for action.

Étant donné que le transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles peut entraîner la contamination par ces substances de denrées alimentaires dérivées, il est nécessaire d'observer une démarche globale et intégrée pour répondre à ce problème, par l'adoption et l'application simultanées de la présente directive établissant des valeurs maximales pour le transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles et du règlement de la Commission établissant des valeurs maximales pour la présence consécutive de ces substances dans les denrées alimentaires.
Due to the fact that the unavoidable carry-over of coccidiostats or histomonostats into non-target feed may result in the presence of these substances as contaminants in derived food, it is appropriate to take a comprehensive and integrated approach to address the issue through the simultaneous adoption and application of this Directive setting maximum levels for the unavoidable carry-over of coccidiostats or histomonostats into non-target feed and the Commission Regulation setting maximum levels for the resulting presence of these substances in food.

Les installations dont l'autorisation a été accordée après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive (les installations dites "nouvelles") devront respecter les valeurs limites d'émission fixées dans la partie B des annexes III à VII du projet de directive pour le SO , les NO et les poussières, en établissant des valeurs qui sont deux fois plus strictes que les valeurs actuelles.
Plants licensed after the date of entry into force of the new Directive, so-called "new" plants, will have to comply with the emission limit values for SO , NO and dust fixed in part B of the Annexes III to VII of the draft Directive, setting values which are twice as strict as the current ones.

Pour l'établissement des valeurs limites, les termes de l'ASTM D 3244 ''définissant une base pour les litiges sur la qualité d'un produit pétrolier" ont été appliquées et, pour fixer une valeur minimale, il a été tenu compte d'une différence minimale de 2R au-dessus de zéro; pour la fixation d'une valeur maximale et d'une valeur minimale, la différence minimale est AR (R = reproductibilité).
In estabishment of their limit values the terms of ASTM D 3244 'Defining a basis for petroleum product quality disputes' have been applied and in fixing a maximum value, a minimum difference of 2R above zero has been taken into account; in fixing a maximum and minimum value, the minimum difference is 4R (R = reproducibility).