Traduction de «d'établissement des taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

Arrêté établissant les taux du millième général et les taux du millième scolaire pour l'année 1997
Mill Rate Establishment Order (1997)

Arrêté établissant les taux du millième général et les taux du millième scolaire pour l'année 1993
Mill Rate Establishment Order (1993)

établissement du taux de change par rapport à une seule monnaie
single currency peg

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Définition: L'identité ou l'orientation sexuelle (hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle) entraîne des difficultés dans l'établissement et le maintien de relations sexuelles avec un partenaire.
Definition: The gender identity or sexual orientation (heterosexual, homosexual, or bisexual) is responsible for difficulties in forming or maintaining a relationship with a sexual partner.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nombreux domaines de la politique de l'emploi ne font toujours pas l'objet d'une analyse sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes; le suivi et l'évaluation se limitent généralement à l'établissement de taux de participation selon le genre; les objectifs spécifiques ou les indicateurs en matière d'égalité entre les femmes et les hommes restent peu répandus sur le terrain.
Many employment policy areas are still not subjected to a gender analysis; monitoring and evaluation amounts to little more than establishing participation rates by gender; specific targets or indicators for gender equality are still thin on the ground.

6. La Commission, au plus tard le 14 août 2015, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le réexamen des délais applicables aux taux de collecte visés au paragraphe 1 et sur l'éventuel établissement de taux de collecte individuels pour une ou plusieurs catégories visées à l'annexe III, en particulier pour les équipements d'échange thermique, les panneaux photovoltaïques, les petits équipements, les petits équipements informatiques et de télécommunications, et les lampes contenant du mercure.
6. The Commission shall, by 14 August 2015, present a report to the European Parliament and to the Council on the re-examination of the deadlines relating to the collection rates referred to in paragraph 1 and on possibly setting individual collection rates for one or more categories set out in Annex III, particularly for temperature exchange equipment, photovoltaic panels, small equipment, small IT and telecommunication equipment and lamps containing mercury.

Il a été prévu par conséquent, par dérogation pour les exercices financiers 2007 et 2008, que, lorsque le taux d’intérêt moyen supporté par un État membre, au cours du troisième mois suivant la période de référence utilisée pour l’établissement du taux d’intérêt uniforme par la Commission est plus de deux fois supérieur à ce taux d’intérêt uniforme, la Commission peut, dans le cadre du financement des intérêts à la charge de cet État membre, couvrir le montant calculé sur la base du taux d’intérêt supporté par cet État membre diminué du taux d’intérêt uniforme.
It was therefore laid down, by way of derogation for the 2007 and 2008 financial years, that, if the average interest rate borne by a Member State in the course of the third month following the reference period used by the Commission for determining the uniform interest rate is more than twice the uniform interest rate, the Commission may, in financing the interest costs incurred by that Member State, cover the amount which corresponds to the interest rate borne by this Member State minus the uniform rate of interest.

Au vu des communications effectuées par les États membres à la Commission, au titre du troisième mois suivant la période de référence utilisée pour l’établissement du taux d’intérêt uniforme de l’exercice comptable 2007, il apparaît qu’un État membre est concerné par cette nouvelle mesure.
It would appear, in the light of Member States’ notifications to the Commission in respect of the third month following the reference period used for determining the uniform interest rate for the 2007 accounting year, that one Member State is concerned by this new measure.

2. Lorsque l'établissement des taux des droits préférentiels conformément au paragraphe 1 aboutit à l'un des taux suivants, les droits préférentiels en question sont assimilés à l'exemption des droits:
2. Where the result of calculating the rate of preferential duty in application of paragraph 1 is one of the following, the preferential rate shall be considered a full exemption:

Il importe de préciser les superficies à prendre en compte pour apprécier le taux de dépassement éventuel de la superficie de base, et les modalités d'établissement dudit taux.
The areas to be taken into account with a view to assessing any overshoot in the base area and the rules for determining the extent of such overshoots should be specified.

Il est en outre nécessaire de préciser la procédure à suivre aux fins de l'établissement du taux de dépassement du plafond des paiements visé à l'article 102, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003.
The procedure to be followed for establishing overshoot of the ceiling of the payments referred to in Article 102(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 should also be specified.

Par conséquent, un contrat d'échange de taux d'intérêt dans lequel un établissement reçoit un taux variable et paie un taux fixe est traité comme la combinaison d'une position longue dans un instrument à taux variable d'une échéance équivalant à la période qui s'écoule jusqu'à la prochaine fixation du taux d'intérêt et d'une position courte dans un instrument à taux fixe ayant la même échéance que le contrat d'échange lui-même.
Thus, an interest‐rate swap under which an institution receives floating‐rate interest and pays fixed‐rate interest shall be treated as equivalent to a long position in a floating‐rate instrument of maturity equivalent to the period until the next interest fixing and a short position in a fixed‐rate instrument with the same maturity as the swap itself.

Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à utiliser les coefficients d'écart de taux, les taux de portage et les taux simples minimaux figurant dans le tableau ci-après (tableau 2) au lieu de ceux indiqués aux points 13, 14, 17 et 18, à condition que ces établissements, selon leurs autorités compétentes:
Competent authorities may authorise institutions to use the minimum spread, carry and outright rates set out in the following table (Table 2) instead of those indicated in points 13, 14, 17 and 18 provided that the institutions, in the opinion of their competent authorities:

3. Lorsque l'établissement des taux des droits préférentiels conformément au paragraphe 2 aboutit à un des taux suivants, les droits préférentiels en question sont assimilés à l'exemption des droits:
3. Where the result of calculating the rate of preferential duty in application of paragraph 2 is one of the following, the preferential rate shall be considered a full exemption: