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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Inapte à s'établir avec succès
Incapable de s'établir avec succès
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Non en mesure de s'établir avec succès
Non en état de s'établir avec succès
Observatoire européen
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Organisme communautaire décentralisé
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Organisme de droit public
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir par prépondérance de la preuve
établir une moyenne approximative des lectures
établir une moyenne des lectures
établissement public

Vertaling van "d'établir un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]

unable to establish


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


établir une moyenne approximative des lectures | établir une moyenne des lectures

to take the average of the readings


établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Les États membres seront tenus d'établir des organismes chargés de promouvoir l'égalité, aux compétences spécifiquement définies.

- Member States will be required to establish 'Equality' bodies with a range of competencies for the bodies being specified.


Il est également urgent d'établir l'organisme qui sera le dépositaire des fréquences nécessaires pour assurer le fonctionnement du système et qui coordonnera à cet égard les actions des États membres.

There is also an urgent need to establish the body which will be the depositary of the frequencies necessary to ensure the operation of the system and will coordinate Member States' actions in this connection.


L'un des moyens de forcer, si c'est le bon terme, les organismes à échanger leurs renseignements serait d'établir un organisme du renseignement de source ouverte qui pourrait démontrer publiquement les changements récents qui se produisent dans les domaines du terrorisme et de l'économie, et comment cela influe sur la sécurité. Ainsi, les organismes qui traitent des renseignements classifiés se sentiraient peut-être interpellés ou poussés à agir, de gré ou de force.

One way of coercing, if that is the right term, the agencies into sharing would be to set up an open source intelligence agency that could publicly demonstrate the recent changes in terrorism and the economy and how that affects security, and perhaps embarrass, cajole or drag the classified agencies into moving along.


Le gouvernement devrait également établir un organisme de planification centrale chargé d'examiner les besoins d'infrastructure futurs et d'établir les stratégies requises, surtout dans le domaine des communications.

Further, the government needs to establish a central planning authority to examine the infrastructure requirements of the future and establish appropriate strategies, particularly in communications.


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Nous pouvons établir un organisme central chargé d'établir une politique à long terme, de recueillir et normaliser l'information, d'aider les ministères, promoteurs et investisseurs, et d'éduquer les consommateurs.

We can establish a central agency to develop a long-term policy to collect and standardize that information and provide assistance to the ministries, proponents, and financers, and the education of consumers.


Il convient que les États membres qui ne jugent pas opportun ou réalisable, du point de vue économique, d’établir un organisme national d’accréditation ou de mener des activités d’accréditation recourent à l’organisme national d’accréditation d’un autre État membre.

A Member State that does not consider it economically meaningful or sustainable to establish a national accreditation body or to carry out accreditation activities should have recourse to the national accreditation body of another Member State.


Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l’indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d’établir un organisme d’indemnisation auquel elle peut s’adresser au cas où l’entreprise d’assurance n’a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée.

In order to ensure that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled, it is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified.


Nous visons à établir un organisme commun de réglementation qui travaillerait avec les provinces et les territoires, non pas un organisme fédéral.

We are aiming to establish a common securities regulator that will work with the provinces and territories, not a federal agency.


La référence à l'article 18 faite à l'article 11 concerne, je présume, le fait que «le conseil peut établir des organismes», y compris un organisme qui peut être l'organisme impartial établi pour examiner les plaintes et fixer les mesures de redressement (1340) L'autorité habilitée à examiner les plaintes est établie aux termes de l'article 11 et confirmée dans la référence à cet article, à l'article 39.

So the reference from clause 11 to clause 18 I presume is dealing with the “council of a band may establish bodies”, up to and including a body that may be the impartial body that's established to hear the complaints and redress mechanism (1340) The authority to hear those complaints is established by clause 11 and confirmed in its reference in clause 39.


(25) Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l'indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d'établir un organisme d'indemnisation auquel elle peut s'adresser au cas où l'entreprise d'assurance n'a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée. L'intervention de l'organisme d'indemnisation devrait être limitée aux rares cas particuliers où l'entreprise d'assurance n'a pas rempli ses obligations malgré l'effet dissuasif de sanctions éventuelles.

(25) It is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified to guarantee that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled; the intervention of the compensation body should be limited to rare individual cases where the insurance undertaking has failed to comply with its duties in spite of the dissuasive effect of the potential imposition of penalties.




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Date index: 2023-02-15
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