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Acronym
Coefficient d'utilisation des fonds propres
Industrie propre
MDP
Matériel destiné à nos propres besoins
Mécanisme pour un développement propre
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Recette communautaire
Ressources propres
Ressources propres CE
Technologie non polluante
Technologie propre
Unité de réduction certifiée des émissions
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «d'établir nos propres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


coefficient d'utilisation des fonds propres | coefficient emprunts/fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres | ratio fonds propres/total du bilan

capital gearing ratio


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


technologie propre [ industrie propre | technologie non polluante ]

clean technology [ clean industry | environmentally sound technology | environmentally sustainable technology | low-carbon technology | low waste technology | cleaner production(UNBIS) | low waste technology(UNBIS) ]


ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]

own resources [ Community revenue | EC own resources ]


mécanisme pour un développement propre [ MDP [acronym] unité de réduction certifiée des émissions ]

clean development mechanism [ CDM [acronym] CER | certified emission reduction ]


établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system


matériel destiné à nos propres besoins

domestic requirements/own use/own requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir exercé aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale; les États membres peuvent établir leurs propres critères supplémentaires d'éligibilité objectifs et non discriminatoires pour cette catégorie d'agriculteurs en ce qui concerne les qualifications, l'expérience ou la formation requises.

In the case of a legal person, the natural person or persons in control of the legal person must not have had any agricultural activity in their own name and at their own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the five years preceding the start of the agricultural activity by the legal person; Member States may establish their own additional objective and non-discriminative eligibility criteria for this category of farmers as regards appropriate skills, experience or education.


Les exploitants des secteurs de l’alimentation animale et de l’alimentation humaine (ou leurs organisations représentatives) peuvent établir leurs propres programmes de contrôle.

Food and feed business operators (or their representative organisations) may establish their own control programmes.


Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir exercé aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale; les États membres peuvent établir leurs propres critères supplémentaires d'éligibilité objectifs et non discriminatoires pour cette catégorie d'agriculteurs en ce qui concerne les qualifications, l'expérience ou la formation requises.

In the case of a legal person, the natural person or persons in control of the legal person must not have had any agricultural activity in their own name and at their own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the five years preceding the start of the agricultural activity by the legal person; Member States may establish their own additional objective and non-discriminative eligibility criteria for this category of farmers as regards appropriate skills, experience or education.


L’instance gestionnaire devra établir son propre plan de sécurité applicable au VIS dès qu’elle aura pris ses fonctions.

The Management Authority should set out its own security plan in relation to the VIS once it will have taken up its responsibilities.


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Lorsque, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no./2004 , un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans les guides pour l'application des principes du système HACCP plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement.

When, in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No./2004 , a food business operator uses procedures set out in guides to the application of HACCP principles rather than establishing its own specific procedures, the audit shall cover the correct use of these guides.


Lorsque, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 852/2004, un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans les guides pour l'application des principes du système HACCP plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement.

When, in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 852/2004, a food business operator uses procedures set out in guides to the application of HACCP principles rather than establishing its own specific procedures, the audit shall cover the correct use of these guides.


- Développer et renforcer leur stratégies nationales en faveur de l'innovation, définir leurs propres objectifs politiques, établir leurs propres objectifs ciblés et indicateurs compatibles avec les données statistiques européennes et internationales,

- build and strengthen their national innovation strategies, define their own sets of policy objectives, set their own targets and have their own sets of indicators compatible with European and international statistics,


- Développer et renforcer leur stratégies nationales en faveur de l'innovation, définir leurs propres objectifs politiques, établir leurs propres objectifs ciblés et indicateurs compatibles avec les données statistiques européennes et internationales,

- build and strengthen their national innovation strategies, define their own sets of policy objectives, set their own targets and have their own sets of indicators compatible with European and international statistics,


Les États membres doivent conserver le droit d'établir leurs propres systèmes d'innovation nationaux.

Member State prerogatives in building their own national innovation systems must be preserved.


Au niveau de l'UE, le Conseil européen de Cardiff en juin 1998 a pris des engagements fermes vis-à-vis de l'intégration de l'environnement et du développement durable dans les politiques communautaires et il a invité toutes les formations compétentes du Conseil à établir leurs propres stratégies d'intégration.

At the EU level, the Cardiff European Council in June 1998 made firm commitments with respect to the integration of environment and sustainable development into EC policies and invited all relevant formations of the Council to establish their own integration strategies.


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