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établir la ligne de niveau
établir le niveau

Traduction de «d'établir certaines lignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir la ligne de niveau [ établir le niveau ]

run levels


Accord de prêt de développement pour établir une ligne de crédit

Development Loan Agreement to establish a Line of Credit


Loi portant interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets

An Act to prohibit the establishment or enlargement of certain waste elimination sites
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En dépit de différences marquées entre Etats membres et de la difficulté d'établir des relations causales entre les résultats obtenus en matière d'emploi et les mesures particulières, il est possible de discerner une certaine convergence des politiques nationales de l'emploi en direction des objectifs et lignes directrices définis dans le cadre de la SEE.

Despite marked differences between Member States and the difficulty of establishing causal relationships between employment outcomes and specific policies, some convergence of national employment policies towards the objectives and guidelines defined under the EES is discernible.


L'existence de lignes directrices nationales s'est avérée utile dans certains États membres. Dans le même ordre d'idées, il conviendrait d'établir des guides techniques en matière de sécurité des infrastructures qui rappelleraient des principes universels en les illustrant par des études de cas, afin d'aider les professionnels associés, à l'échelon local et régional, à la spécification et à la mise en oeuvre de mesures de sécurité ...[+++]

In the same way as national guidelines in certain Member States have been helpful, technical guidelines concerning infrastructure safety setting out universal principles illustrated by case studies could assist professionals at local and regional level involved in the specification and implementation of road safety measures.


Le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) devrait s’interroger sur le type de contacts à établir avec certains pays tiers en particulier.

The Working Party on e-Law (e-Justice) should examine what kind of contacts should be established with specific non-EU countries.


Si nous commençons à être précis à ce sujet et que nous disons par exemple que seules certaines autorités peuvent avoir accès aux données personnelles et pas d’autres, nous commencerons à établir certaines lignes directrices.

If we start being specific about this and saying, for instance, that only certain authorities are allowed access to people’s private data and not others, we will be starting to set out some guidelines.


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Aux yeux de la Commission, la proposition contenue dans le rapport et visant à établir une ligne budgétaire séparée pour la stratégie concernant la mer Baltique comporte à vrai dire certains risques.

In the Commission’s view, the proposal in the report to set up a separate budget line for the Baltic Sea Strategy actually entails some risks.


1. La Commission peut, par voie de règlement et conformément à l'article 81, paragraphe 3, du traité, déclarer l'article 81, paragraphe 1, du traité inapplicable à certaines catégories d'accords entre entreprises, décisions d'associations d'entreprises et pratiques concertées, qui ont pour objet de promouvoir ou d'établir une coopération pour l'exploitation en commun de services de transports maritimes, entre compagnies maritimes de ligne, dans le but de rat ...[+++]

1. The Commission may by Regulation and in accordance with Article 81(3) of the Treaty, declare that Article 81(1) of the Treaty shall not apply to certain categories of agreements between undertakings, decisions of associations of undertakings and concerted practices that have as an object to promote or establish cooperation in the joint operation of maritime transport services between liner shipping companies, for the purpose of ...[+++]


2. Pour la promotion dans les pays tiers, la Commission peut établir, conformément à la procédure visée à l’article 16, paragraphe 2, des lignes directrices définissant les modalités de la stratégie à suivre dans les propositions de programmes d’information et de promotion pour certains ou pour l’ensemble des produits visés à l’article 3, paragraphe 2.

2. For promotion in third countries, the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), adopt guidelines defining the strategy to be followed in proposals for information and promotion programmes for some or all of the products referred to in Article 3(2).


26. invite la Commission à établir les libertés et droits fondamentaux des utilisateurs dans la société de l'information ; considère qu'à cet égard, certaines libertés et certains droits des utilisateurs devraient déjà être établis dans le cadre de la prochaine communication sur le contenu en ligne dans le marché unique;

26. Calls on the Commission to establish basic users" freedoms and rights in the information society; considers that, in this respect, some users" freedoms and rights should be established within the framework of the forthcoming Communication on Content Online in the Single Market;


Le groupe socialiste aurait souhaité que l'on aille plus loin dans certains paragraphes, par exemple que l'on insiste beaucoup plus sur les mérites propres aux tests CEVE et que l'on fixe clairement un objectif partiel consistant à établir une ligne directrice pour la protection des piétons d'ici à l'an 2010.

Within the Group of the Party of European Socialists, we should like to have gone still further in certain sections by, for example, placing significantly sharper emphasis upon the exclusive merits of the tests developed by the EEVC and by setting a clear subsidiary objective with a view to obtaining a straight line of development in pedestrian protection between now and 2010.


Si beaucoup sont d'ordre technique, certains constituent des suggestions très pratiques qui renforceront la clarté et la transparence des mesures proposées. C'est le cas notamment de l'exigence pour les autorités nationales compétentes d'établir des lignes directrices fixant les conditions dans lesquelles des cotisations supplémentaires acquittées par les sociétaires de mutuelles non-vie peuvent être acceptées.

While many are of a technical nature, some represent very practical measures which will provide clarity and improve transparency, such as the requirement for competent national authorities to establish guidelines that govern the acceptance of supplementary contributions by the members of a non-life mutual.




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Date index: 2022-03-17
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