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équivalence des semences produites dans des pays tiers

Vertaling van "d'équivalence avec des pays tiers pouvait nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
équivalence des semences produites dans des pays tiers

equivalence of seed produced in third countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La possibilité de conclure des accords d'équivalence avec les pays tiers est maintenue, mais le système d'équivalence unilatérale est progressivement supprimé.

The possibility of equivalence agreements with Third Countries remains while the system of unilateral equivalency is phased out.


Pour chacun de ces domaines, l’équivalence peut être accordée pour une durée illimitée («pleine équivalence») si le pays tiers est pleinement équivalent.

Under all these areas, equivalence can be granted for an unlimited duration ("full equivalence") if the third country is fully equivalent.


La Commission européenne a adopté aujourd’hui ses premières décisions accordant l'équivalence à des pays tiers dans le cadre de Solvabilité II, le nouveau régime prudentiel de l'Union qui fixe des règles visant à créer un marché unique dans le secteur des assurances.

The European Commission has today adopted its first third country equivalence decisions under Solvency II, the EU's new prudential regulatory regime which sets out rules to develop a single market for the insurance sector.


i)des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, ou sur un MTF, s’il s’agit d’actions de sociétés, à l’exclusion des actions d’organismes communs de placement non- OPCVM et des actions incorporant un instrument dérivé.

(i)shares admitted to trading on a regulated market or on an equivalent third-country market or on a MTF, where those are shares in companies, and excluding shares in non-UCITS collective investment undertakings and shares that embed a derivative.


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Nous poursuivons les travaux entrepris avec les autorités réglementaires d'autres pays tiers pour vérifier l’équivalence de leurs régimes, et nous prendrons des décisions supplémentaires dès que possible».

Derivatives markets are global in nature and today's decisions reflect that. We continue to work with other third country regulators to assess the equivalence of further regimes and will make additional decisions as soon as is possible".


3. Troisième point : l’équivalence dans les pays tiers : pour l’Europe, Solvabilité II représente une opportunité d’inciter les pays tiers à adopter un régime de solvabilité fondé sur les risques pour les assureurs.

3. Third point : equivalence in third countries. For Europe, Solvency II is an opportunity to encourage third countries to adopt a solvency regime based on the risks to insurers.


les services visés dans la phrase introductive concernent des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, des instruments du marché monétaire, des obligations et autres titres de créances (à l’exception des obligations et autres titres de créances qui comportent un instrument dérivé), des OPCVM et d’autres instruments financiers non complexes.

the services referred to in the introductory part relate to shares admitted to trading on a regulated market or in an equivalent third-country market, money market instruments, bonds or other forms of securitised debt (excluding those bonds or securitised debt that embed a derivative), UCITS and other non-complex financial instruments.


- les services mentionnés ci-dessus concernent des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d'un pays tiers, des instruments du marché monétaire, des obligations et autres titres de créances (à l'exception des obligations et autres titres de créances qui comportent un instrument dérivé), des OPCVM et d'autres instruments financiers non complexes.

- the above services relate to shares admitted to trading on a regulated market or in an equivalent third country market, money market instruments, bonds or other forms of securitised debt (excluding those bonds or securitised debt that embed a derivative), UCITS and other non-complex financial instruments.


—les services visés dans la phrase introductive concernent des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, des instruments du marché monétaire, des obligations et autres titres de créances (à l’exception des obligations et autres titres de créances qui comportent un instrument dérivé), des OPCVM et d’autres instruments financiers non complexes.

—the services referred to in the introductory part relate to shares admitted to trading on a regulated market or in an equivalent third-country market, money market instruments, bonds or other forms of securitised debt (excluding those bonds or securitised debt that embed a derivative), UCITS and other non-complex financial instruments.


En outre, le nouveau règlement s'appliquera non seulement aux passagers partant d'un aéroport situé dans un État membre, mais aussi, si la compagnie aérienne qui exploite le vol est un transporteur communautaire, aux passagers voyageant d'un pays tiers vers un État membre, à moins qu'ils ne bénéficient d'un traitement équivalent dans le pays tiers.

Also, the new regulation will apply not only to passengers departing from an airport located in a Member State but also, if the airline operating the flight is a Community carrier, to passengers flying from a third country to a Member State, unless they receive similar treatment in the third country.




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