Traduction de «d'équipements propres achetés loués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipementier | fabricant de l'équipement d'origine | société revendant sous une marque propre un matériel acheté à un constructeur | FEO [Abbr.] | OEM [Abbr.]
original equipment manufacturer | OEM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nombre d'équipements propres achetés/loués (ressources de petite et moyenne taille)
Number of the own equipment purchased leased ( small and medium size assets)

16) «client»: une personne physique ou morale qui achète, loue ou reçoit un produit, pour son propre usage, qu'elle agisse ou non à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
‘customer’ means a natural or legal person who buys, hires or receives a product for own use whether or not acting for purposes which are outside its trade, business, craft or profession.

Les équipements propres de l'Agence doivent compléter un parc d'équipements techniques fournis par les États membres, notamment les moyens de transport et l'équipement opérationnel achetés par ces derniers dans le cadre des actions spécifiques du Fonds pour la sécurité intérieure.
The Agency's own equipment should complement a pool of technical equipment provided by the Member States, in particular the means of transport and operating equipment purchased by Member States under the Specific Actions of the Internal Security Fund.

1. Les dépenses relatives au financement des équipements achetés, loués ou pris à bail par le bénéficiaire de l'opération autres que celles visées à l'article 4 sont limitées aux éléments suivants:
1. Expenditure for the financing of equipment purchased, rented or leased by the beneficiary of the operation other than those covered by Article 4 shall be limited to the following:

Les équipements achetés, loués ou faisant l’objet d’un crédit-bail sont admissibles au titre de coûts directs.
Equipment purchased, leased or rented shall be eligible as direct costs.

Les équipements achetés, loués ou faisant l’objet d’un crédit-bail sont admissibles au titre de coûts directs.
Equipment purchased, leased or rented are eligible items as direct costs.

L'équipement loué ou acheté peut seulement être utilisé pour la mise en oeuvre du programme.
The equipment leased or purchased may be used for the implementation of the programme only.

Lorsque, dans le cadre d'un transport combiné, l'entreprise expéditrice effectue le trajet routier initial pour compte propre au sens de la première directive du Conseil, du 23 juillet 1962, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route (7), l'entreprise destinataire de la marchandise transportée peut effectuer en compte propre, par dérogation à la définition établie par ladite directive, le trajet routier terminal pour transporter à destination la marchandise, en utilisant un tracteur qui lui appartient ou qu'elle a acheté à tempérament ou loué conformément à la directive 84/647/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984, relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (8) et qui est conduit par ses employés, alors que la remorque ou la semi-remorque est immatriculée par l'entreprise expéditrice ou louée par elle.
Where, as part of a combined transport operation, the dispatching undertaking carries out the initial road haulage leg for its own account within the meaning of the First Council Directive of 23 July 1962 on the establishment of common rules for certain types of carriage of goods by road (7), the undertaking which is to receive the goods transported may, notwithstanding the definition given in the said Directive, carry out for its own account the final road haulage leg to transport the goods to their destination using a tractor owned by it, bought by it on deferred terms or hired by it pursuant to Council Directive 84/647/EEC of 19 December 1984 on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (8), and driven by its employees, even though the trailer or semi-trailer is registered or hired by the undertaking which dispatched the goods.

Le trajet routier initial d'un transport combiné que l'entreprise expéditrice effectue en utilisant un tracteur qui lui appartient ou qu'elle a acheté à tempérament ou loué conformément à la directive 84/647/CEE et qui est conduit par ses employés, alors que la remorque ou la semi-remorque est immatriculée par l'entreprise destinataire de la marchandise transportée ou louée par elle, est également considéré, par dérogation à la directive du 23 juillet 1962, comme une opération de transport pour compte propre lorsque le trajet routier terminal est effectué pour compte propre, conformément à cette dernière directive, par l'entreprise destinataire.
The initial road haulage leg in a combined transport operation which the dispatching undertaking carries out using a tractor owned by it, bought by it on deferred terms or hired by it pursuant to Directive 86/647/EEC and which is driven by its employees, whereas the trailer or semi-trailer is registered or hired by the undertaking which is to receive the goods transported, shall also, notwithstanding the Directive of 23 July 1962, be considered an own-account carriage operation if the final road haulage leg is carried out for its own account in accordance with the latter Directive by the recipient undertaking.