Traduction de «d'équipements devenus obsolètes » (Français → Anglais) :

Cette condition n'empêche pas le remplacement d'une installation ou d'un équipement devenus obsolètes ou endommagés au cours de cette période, pour autant que l'activité économique soit maintenue dans la zone considérée pendant la période minimale applicable.
This shall not prevent the replacement of plant or equipment that has become outdated or broken within this period, provided that the economic activity is retained in the area concerned for the relevant minimum period.

Cela n'empêche pas le remplacement d'une installation ou d'un équipement devenus obsolètes sous l'effet d'une évolution technologique rapide, à condition que l'activité économique soit maintenue dans la région considérée pendant la période minimum requise.
This shall not prevent the replacement of plant or equipment which has become out-dated due to rapid technological change, provided that the economic activity is retained in the region concerned for the minimum period.

La condition prévue au premier alinéa, point a), n'empêche pas le remplacement d'une installation ou d'un équipement devenus obsolètes dans la période visée audit point sous l'effet d'une évolution technologique rapide, à condition que l'activité économique soit maintenue dans la région considérée pendant la période minimum requise.
The condition in point (a) of the first subparagraph shall not prevent the replacement of plant or equipment which has become out-dated within the period referred to in that point due to rapid technological change, provided the economic activity is retained in the region concerned for the minimum period.

38. reconnaît que l'obligation de maintenir l'investissement dans les régions concernées est fixée de façon générale à cinq ans au minimum après sa réalisation; demande d'appliquer cette règle avec souplesse de façon à ne pas étouffer l'innovation, à travers le remplacement d'installations ou d'équipements devenus obsolètes au cours de cette période de cinq ans sous l'effet de l'évolution technologique rapide;
38. Recognises that the obligation to maintain investment within the regions has been fixed at a general level for a minimum of five years after its completion; calls for this rule to be applied with some flexibility so as not to stifle innovation through the replacement of plant or equipment which has become out-dated within this five year-period due to rapid technological change;

37. reconnaît que l'obligation de maintenir l'investissement dans les régions concernées est fixée de façon générale à cinq ans au maximum; demande d'appliquer cette règle avec souplesse, de façon à ne pas étouffer l'innovation, grâce au remplacement d'installations ou d'équipements devenus obsolètes au cours de cette période de cinq ans sous l'effet de l'évolution technologique rapide;
37. Recognizes that the obligation to maintain investment within the regions has been fixed at a general level for a maximum of five years; calls for this rule to be applied with some flexibility so as not to stifle innovation through the replacement of plant or equipment which has become out-dated within this five year-period due to rapid technological change;