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EMC
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Vertaling van "d'équipement en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Équipe des marchés et du commerce [ EMC | Équipe des questions internationales ]

Markets and Trade Team


Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ...[+++]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]


Équipe spéciale chargée des recherches politiques sur les questions de régie [ ÉSRP sur les questions de régie ]

Special Policy Research Team on Governance Issues [ SPRT on Governance Issues ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures devraient garantir que les pièces ou équipements en question ne compromettent pas la sécurité ou la performance environnementale du véhicule tout en préservant, lorsque cela est possible, la concurrence sur le marché des pièces et des équipements de rechange.

The measures should ensure that the parts or equipment in question do not impair the safety or environmental performance of the vehicle, while at the same time preserving wherever possible competition in the aftermarket.


la gravité du risque pour la sécurité ou la performance environnementale des véhicules équipés des pièces ou équipements en question;

the seriousness of the risk to the safety or environmental performance of vehicles fitted with the parts or equipment in question;


la gravité du risque pour la sécurité ou la performance environnementale des véhicules équipés des pièces ou équipements en question.

the seriousness of the risk to the safety or environmental performance of vehicles fitted with the parts or equipment in question.


Afin de renforcer la sécurité en ce qui concerne les équipements sous pression transportables agréés pour le transport intérieur de marchandises dangereuses et d’assurer la libre circulation de tels équipements sous pression transportables, y compris leur mise sur le marché, leur mise à disposition sur le marché et leur utilisation à l’intérieur de l’Union, il est nécessaire de définir des règles détaillées concernant les obligations des différents opérateurs et les conditions que doivent remplir les équipements en question.

In order to enhance safety with regard to transportable pressure equipment approved for the inland transport of dangerous goods and to ensure free movement, including placing on the market, making available on the market and use of such transportable pressure equipment within the Union, it is necessary to lay down detailed rules concerning the obligations of the various operators and the requirements to be fulfilled by the equipment concerned.


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20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certi ...[+++]

original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment ...[+++]


L'indemnisation correspond à la valeur de remplacement de l'équipement en question ou, le cas échéant, aux coûts liés à la réparation.

The compensation shall correspond to the replacement value of the equipment concerned or, where applicable, to the costs relating to repairs.


Dans un contexte plus large, l'UE et ses États membres sont appelés à considérer d'autres pistes de réflexion, telles que la propositions relatives à une agence européenne des équipements de défense, la question de la sécurité d'approvisionnement et autres questions commerciales liées à la défense.

In a wider context, the EU and its Member States are asked to consider other themes for reflection, such as the EU Defence Equipment Agency proposals, the question of the security of supply and other defence trade issues.


Le présent règlement contribue à un niveau élevé de protection à la fois pour l'environnement et le consommateur en visant une amélioration significative de l'efficacité énergétique des équipements en question.

This Regulation contributes to a high level of protection for both the environment and the consumer, in aiming at a significant improvement of the energy efficiency of this type of equipment.


1. Lorsqu'un État membre constate qu'un équipement sous pression transportable, correctement entretenu et affecté à l'usage auquel il est destiné, risque de compromettre la santé et/ou la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, au cours du transport et/ou de l'utilisation, en dépit du fait qu'il porte un marquage, peut restreindre ou interdire la mise sur le marché, le transport ou l'utilisation de l'équipement en question ou il peut faire en sorte qu'il soit retiré du marché ou de la circulati ...[+++]

1. Where a Member State finds that transportable pressure equipment, when correctly maintained and used for its intended purpose, is liable to endanger the health and/or safety of persons and, where appropriate, domestic animals or property, during transport and/or use, notwithstanding the fact that it bears a mark, it may restrict or prohibit the placing on the market, transport or use of the equipment in question or have it withdrawn from the market or from circulation.


Elle doit également comporter au voisinage du rectangle un nombre à quatre chiffres (avec des zéros en tête si nécessaire) défini ci-après comme étant le «numéro de réception de base» inscrit dans la section 4 du numéro de réception par type figurant dans le certificat de réception par type décerné au type d'équipement en question (annexe III B), précédé d'un numéro d'ordre à deux chiffres réservé à l'amendement technique majeur le plus récent de la directive 72/245/CEE du Conseil en vigueur à la date de délivrance de la réception du type d'équipement.

It must also include in the vicinity of the rectangle the four-digit sequential number (with leading zeros as applicable) - hereinafter referred to as 'base approval number' - contained in Section 4 of the type-approval number shown on the EEC type-approval certificate issued for the type of device in question (see Annex IIIB), preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 72/245/EEC on the date EEC component type-approval was granted.


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