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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Imposer une amende
Infliger une amende
Ingénieur maintenance des équipements
Ingénieur équipement
Ingénieure maintenance des équipements
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
équipement collectif
équipement public
équipement socio-culturel
équipement socioculturel
équipements collectifs

Vertaling van "d'équipe ces amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


équipement collectif [ équipement public | équipements collectifs ]

community facilities [ collective facilities | community equipment | public facilities ]


ingénieur équipement | ingénieur maintenance des équipements | ingénieur équipement/ingénieure équipement | ingénieure maintenance des équipements

equipment engineering specialist | equipment technology engineering specialist | equipment engineer | equipment engineering adviser


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


équipement socioculturel [ équipement socio-culturel ]

sociocultural facilities [ socio-cultural facilities | cultural facility(GEMET) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige des amendes pour 34 millions d'euros à cinq fournisseurs d'équipements de sécurité pour véhicules automobiles dans le cadre d'une procédure de transaction // Bruxelles, le 22 novembre 2017

Antitrust: Commission fines five car safety equipment suppliers € 34 million in cartel settlement // Brussels, 22 November 2017


Ce sera intéressant de voir quel type d'écoute et de travail d'équipe ces amendements trouveront en comité.

It will be interesting to see how they will be received in committee and how the members will work together.


1. Les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l'environnement figurant à l'amendement 8 du volume I et à l'amendement 5 du volume II de l'annexe 16 de la convention de Chicago, en vigueur le 24 novembre 2005, à l'exclusion des appendices de l'annexe 16.

1. Products, parts and appliances shall comply with the environmental protection requirements contained in Amendment 8 of Volume I and in Amendment 5 of Volume II of Annex 16 to the Chicago Convention as applicable on 24 November 2005, except for the Appendices to Annex 16.


En ce qui concerne cet amendement émanant du Sénat, j'invite les députés ministériels à se ranger à l'avis du Sénat ainsi que du Parti libéral et de son équipe chargée du dossier de la justice pour dire que cet amendement améliorera la situation et permettra un plus grand respect des droits linguistiques dans le cas qui nous occupe.

On this one amendment from the Senate, I urge members of the government to agree with the Senate and with the Liberal Party and its justice team that it will make the situation with respect to the delivery of language rights in this instance a much better thing.


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Les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l’environnement figurant à l’amendement 8 du volume I et à l’amendement 5 du volume II de la convention de Chicago, en vigueur le 24 novembre 2005, à l’exclusion des appendices de l’annexe 16».

Products, parts and appliances shall comply with the environmental protection requirements contained in Amendment 8 of Volume I and in Amendment 5 of Volume II of Annex 16 to the Chicago Convention as applicable on 24 November 2005, except for the Appendices to Annex 16’.


Monsieur le Président, je remercie le président du Conseil du Trésor de cette explication, je pense que la préoccupation que mes collègues et moi avons exprimée lors de l'étude en comité au sujet de l'inclusion de l'équipe de transition, plus précisément de l'amendement supplémentaire qui permettrait cette inclusion, était simplement fondée sur une injustice apparente, parce que l'effet du projet de loi aurait été désavantageux pour une personne en particulier ayant fait partie de l'équipe de transition.

Mr. Speaker, while I thank the President of the Treasury Board for that explanation, I think the concern that I and my colleagues had in committee with respect to the transition team inclusion, the extra amendment that would include this, was simply on the basis of an apparent unfairness, in that the impact would have a retrospective negative outcome for a particular person who was a member of the transition team.


Comme le ministre l'a dit, les motions n 13 et 14 sont de nature technique, mais soulignent, avec beaucoup d'à-propos, l'indépendance du conseil d'administration et l'importance du travail en équipe, pour que le conseil d'administration puisse assumer ses décisions et être vraiment maître de sa destinée dans la constitution de son équipe, qui, j'en suis sûr, travaillera très étroitement à l'amélioration du sport dans tout le Canada. Ce sont certes des amendements très importants.

As the minister said, Motions Nos. 13 and 14 are somewhat technical in nature but stress the independence and the importance quite apropos of team work in allowing the board to take ownership over its decisions and to truly be a master of its destiny in building its own team, which I expect will work very closely for the betterment of sport throughout Canada.


(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).

(4) The Energy Charter Conference and the International Conference held on 24 April 1998 agreed on the text of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty, including the list of energy-related equipment, and on related decisions, understandings and declarations (Trade Amendment).


L'amendement concerne l'introduction de références aux dispositions applicables à l'OMC en lieu et place à celles du GATT de 1947 et l'insertion des dispositions commerciales d'une liste d'équipements liés à l'énergie.

The amendment introduces references to provisions applicable to the WTO instead of the 1947 GATT and inserts a list of energy equipment into the trade provisions.


L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, sans amendement).

The Honourable Senator Fraser, Chair of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, presented its fourth report (Bill C-4, An Act to implement the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment, without amendment).


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