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Déduction pour épuisement de ressources de stock
Limitation de la production
Plan de pêche
Principe d'épuisement des droits
Principe de l'épuisement des droits
Provision pour épuisement de ressources de stock
Quota agricole
Quota de capture
Quota de production
Quota de pêche
Quota laitier
Restriction à la production
Réduction de la production
épuisement des droits
épuisement du droit

Traduction de «d'épuiser son quota » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
épuisement des droits | épuisement du droit

exhaustion of rights


principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits

principle of exhaustion of rights


quota agricole [ quota laitier ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]


déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock

depletion allowance


quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

catch quota [ catch plan | fishing plan ]


quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]

production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, la Cour relève que l’interdiction de la pêche au thon rouge n’était pas fondée sur l’épuisement du quota attribué à un État membre mais sur le risque d’épuisement des stocks du thon rouge et sur l’impact de la pêche à la senne sur ces stocks.

In that context, the Court notes that the prohibition on fishing for bluefin tuna was not imposed because the quota allocated to a Member State had been used up but because of the likelihood of exhaustion of bluefin tuna stocks and the impact of purse seiner fishing on those stocks.


Étant donné que la Moldova a déjà épuisé le quota fixé, j’accepte la proposition visant à augmenter les contingents tarifaires en franchise de droits pour le vin.

As hitherto Moldova has fully exhausted the quota set, I agree with the proposal to increase the duty free tariff quota for wine.


(b) pêcher sans quota ou après épuisement du quota;

(b) fishing without or after attainment of a quota;


La production betteravière locale n'est pas non plus, pour l'instant, suffisante pour permettre à l'industrie du sucre aux Açores d'épuiser son quota et aucune quantité significative de sucre brut n'est disponible sur le marché.

Also, currently, the local sugar beet production is not sufficient to allow the industry of the Azores to fulfil their allocated quota and no significant quantities are available on the market.


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L'augmentation des quotas devrait être pleinement utilisée, mais il semble que les conséquences réelles sur la production seront probablement plus restreintes, car plusieurs États membres n'ont pas encore épuisé leurs quotas.

While it assumes that the increase will be fully utilised, the actual impact on production is likely to be more limited, taking into account the current situation where national quotas are not fully utilised in a number of Member States.


Si un État membre n'établit pas de rapport sur les activités de sa flotte de pêche, n'ordonne pas la fermeture des pêcheries ayant épuisé leur quota ou ne s'assure pas du respect d'autres exigences (système de suivi des bateaux par satellite, journaux de bord, etc.), la Commission sera alors habilitée à interdire aux navires de cet État membre de pêcher dans le cadre de l'accord.

If a Member State fails to report on the activities of its fleet, fails to close a fishery when the quota is exhausted or fails to ensure that other requirements are met (vessel satellite monitoring, logbooks, etc), then the Commission would be entitled to exclude vessels from that Member State from fishing under the agreement.


Voilà pourquoi les États membres où le quota a été réduit de plus de 50 % ne seront pas soumis à l'obligation de retrait et pourront épuiser leurs quotas.

Consequently, those Member States where the quota reduction has been more than 50% will not be subject to withdrawal and can therefore produce their full quota.


Six États membres (France, Grèce, Royaume-Uni, Portugal, Finlande et Suède) n'ont pas épuisé leurs quotas.

Six Member States (France, Greece, the United Kingdom, Portugal, Finland and Sweden) have not fully used their quotas.


Six États membres (Allemagne, Grèce, Espagne, Irlande, Suède et Royaume-Uni) n'ont pas épuisé leurs quotas et ne devront par conséquent payer aucun prélèvement.

Six Member States (Germany, Greece, Spain, Ireland, Sweden and the United Kingdom) have not used up their quotas.


Dans la mesure où les scientifiques ont apporté la preuve de l'état critique dans lequel se trouvent les stocks de cabillaud et de merlu et où les pêcheurs ne sont pas en mesure d'épuiser leurs quotas, il semble que ces deux catégories s'accordent sur la nécessité d'agir, à défaut de s'entendre sur l'étendue de l'intervention.

With scientific advice demonstrating that cod and Northern hake stocks are in a critical state, and fishermen unable to catch their quotas, it seems that both scientists and fishermen agree on the need for action, if not necessarily the extent of that action.




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d'épuiser son quota ->

Date index: 2022-07-11
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