Traduction de «d'épargne-études afin d'inciter » (Français → Anglais) :

Afin d’inciter à la réalisation de ces études, il convient d’introduire un système d’évaluation et de certification des résultats desdites études par l’Agence, indépendamment de toute demande d’autorisation de mise sur le marché.
As an incentive to conduct those studies, a system of evaluation and certification of the resulting data by the Agency, independently of any marketing authorisation application, should be introduced.

Le projet de loi a pour but de rendre déductibles les montants versés dans des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'inciter davantage les Canadiens à investir leur argent durement gagné dans l'éducation postsecondaire de leurs enfants, ce qui aura pour effet de faciliter le processus de planification de l'éducation dans les familles canadiennes.
The purpose of this legislation is to make payments into registered education savings plans tax deductible in order to give Canadians an increased incentive to invest their hard-earned money in their children's post-secondary education. By doing so, the process of education planning will be made easier for Canadian families.

Le CESE incite la Commission à accélérer la réalisation d'analyses d'impact, afin de finaliser les nouvelles règles de liquidité, ainsi qu'à mener une étude comparant coûts et avantages, à propos de l'efficacité et de la bonne adéquation des nombreux textes législatifs qui ont été adoptés depuis le début de la crise financière, de manière à obtenir une évaluation cumulative de l'incidence de la législation sur le marché des produits financiers dans l'UE.
The EESC strongly urges the Commission to accelerate the completion of the impact studies so that the new liquidity rules can be finalised and a cost-benefit analysis carried out concerning the efficiency and proportionality of the numerous legislative practices adopted since the beginning of the financial crisis, the purpose being for an overall evaluation to be made of the impact of legislation on the EU financial market.

35. rappelle que la Cour de justice a condamné les entraves aux exonérations fiscales en faveur des cotisations de retraite transfrontières; souligne que les allègements fiscaux constituent la meilleure incitation à épargner à longue échéance et qu'il pourrait être nécessaire de poursuivre l'harmonisation afin de lever tous les obstacles aux contributions transfrontières aux régimes de retraite;
35. Recalls that the Court of Justice has ruled against obstacles to tax exemptions for cross-border pension contributions; emphasises that tax relief offers the best incentive for long-term savings and that further harmonisation may be needed to remove all obstacles to cross-border contributions to pension schemes;

Une réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques est en outre envisagée afin d'accroître les incitations à travailler et à épargner, mais sans mettre en danger l'assainissement budgétaire actuel.
Furthermore, the personal income tax reform is considered to enhance incentives to work and save whilst not putting at risk the current fiscal consolidation.

10) les avantages de l'activité potentiel humain ont été limités en raison de l'absence de paramètres incitant les scientifiques à revenir et par la non disponibilité, pour les institutions des pays candidats, de bourses d'études pour les chercheurs non européens axées sur l'aide au développement de capacités de recherche des régions moins favorisées de la Communauté; les dispositions du PC6 dénotent des améliorations significatives: la portée de toutes les activités potentiel humain a été élargie afin de placer les pays candidats sur un pied d'égalité avec les États membres, notamment en ce qui concerne les bourses d'études pour le transfert de connaissances et les bourses de réintégration;
10) Benefits from the Human Potential activity were limited by the absence of incentives for scientists to return and by the unavailability for institutions from CCs of the host fellowship scheme aimed at helping develop the research capacity of less-favoured regions of the Community; provisions in FP6 show significant improvements: the scope of all human potential activities has been broadened to place CCs on an equal footing with Member States, especially as regards the transfer of knowledge host scheme and reintegration grants;

20. recommande d'oeuvrer afin de réduire l'afflux d'opérations d'échange qui auront lieu dans les premiers jours de l'année 2002, en incitant les citoyens à se séparer dès l'automne 2001 de leurs avoirs en espèces par des versements sur un livret d'épargne en euros ou à compter du 15 décembre par l'achat d'un porte-monnaie de base en euros;
20. Recommends, in order to relieve the pressure of an increased volume of conversion transactions in the first few days of 2002, efforts to ensure that members of the public wind up their cash deposits by paying them into a euro savings account from Autumn 2001 or by purchasing euro starter kits with effect from 15 December;

Pour aider les parents à épargner en prévision des études de leurs enfants, le budget de 1998 annonçait la création de la subvention canadienne pour l'épargne-études afin de rehausser l'attrait des régimes enregistrés d'épargne-études.
To help parents save for their children's future, the 1998 budget introduced the Canada education savings grant to make registered education savings plans even more attractive.