Vertaling van "d'épargne à impôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

épargne contractuelle [ épargne à contrat ]
contractual savings

épargne à terme indicielle [ épargne à rendement boursier | indiciel ]
indexed term savings

compte-chèques d'épargne à intérêt quotidien [ compte d'épargne à intérêt quotidien avec privilège de chèques ]
daily interest chequing-savings account [ daily interest checking-savings account ]

plan d'épargne | plan d'épargne à long terme
saving plan

compte d'épargne à taux à paliers
investment saving account | tiered saving account

compte d'épargne à intérêt quotidien | CEIQ
Daily Interest Savings Account | DISA

compte spécial d'épargne exempt d'impôts
tax-exempt special savings account | TESSA [Abbr.]

Loi portant encadrement de l'épargne sur les salaires en ce qui concerne le prélèvement d'impôts et de cotisations
Salary Savings Scheme Supervision(Tax and Social Insurance Contributions)Act

économie d'impôt | épargne fiscal
tax saving

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime d'épargne avec impôt prépayé est semblable au compte d'épargne libre d'impôt, que le gouvernement a instauré il y a un certain nombre d'années.
Tax prepaid saving is similar to the saving that is available in the TFSA, the Tax-Free Savings Account, that the government introduced a number of years ago.

L'étude révèle que de nombreux travailleurs à faible revenu ou à revenu moyen feraient mieux d'éviter les RPAC, les REER et les autres instruments d'épargne avec impôts différés, et d'épargner plutôt dans les comptes d'épargne libres d'impôt, parce que les retraits de ces comptes ne réduisent pas les prestations du Supplément de revenu garanti et autres prestations aux aînés, comme la Alberta Seniors Benefit.
The study shows that many low and middle income workers would be well advised to avoid PRPPs, RRSPs, or any other tax-deferred saving vehicle and instead to save in tax free savings accounts because withdrawals from these plans do not affect entitlement to the Guaranteed Income Supplement and other elder benefits, such as the Alberta Seniors Benefit.

Ils devraient, d’autre part, concerner la fiscalité et avoir pour objectif de garantir que les mécanismes de la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d’assurance et de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts , visant notamment à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale transfrontalières, s’appliqueront également à l’avenir au territoire de Saint-Barthélemy.
Secondly, such agreements should relate to taxation and aim to guarantee that the mechanisms of Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and taxation of insurance premiums and Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments , which aim in particular at combating fraud and cross-border tax evasion, will continue to apply in future to the territory of Saint-Barthélemy.

k)les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l’impôt sur les sociétés en France.
(k)companies under French law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to the French corporate tax.

les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l’impôt sur les sociétés en France.
companies under French law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to the French corporate tax.

les sociétés de droit français dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “société par actions simplifiée”, “société d'assurance mutuelle”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, “coopératives” et “unions de coopératives”, les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les sociétés en France.
companies under French law known as “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “sociétés par actions simplifiées”, “sociétés d'assurances mutuelles”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” which are automatically subject to corporation tax, “coopératives”, “unions de coopératives”, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax.

Le gouvernement tentera notamment de déterminer si des régimes d'épargne à impôts prépayés pourraient constituer un mécanisme opportun d'amélioration du traitement fiscal de l'épargne qui offrirait aux Canadiens d'autres possibilités d'épargne.
In particular,the Government will examine whether tax pre-paid savings plans could bea useful and appropriate mechanism to improve the tax treatment of savingsand to provide additional savings opportunities for Canadians.

Quatrièmement, est-ce qu'un régime d'épargne à impôt prépayé serait attrayant pour les épargnants compte tenu que le gouvernement libéral a accordé la plus grande réduction fiscale dans l'histoire du Canada et que les taux d'imposition diminueront dans l'avenir?
Fourth, would a tax prepaid option for retirement savings be attractive to savers given that the Liberal government has introduced the largest tax cut in Canadian history and future tax rates are declining?

f) les sociétés de droit français dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société par actions simplifiée", "société d'assurance mutuelle", les "caisses d'épargne et de prévoyance", les "sociétés civiles" assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, les "coopératives" et "unions de coopératives", les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les sociétés en France.
(f) companies under French law known as "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "sociétés par actions simplifiées", "sociétés d'assurances mutuelles", "caisses d'épargne et de prévoyance", "sociétés civiles" which are automatically subject to corporation tax, "coopératives", "unions de coopératives", industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax.

L'un des plus efficaces consiste à exonérer toutes les épargnes d'impôt personnel, faisant ainsi de l'impôt sur le revenu personnel un impôt sur la consommation.
One of the most effective is to exempt all savings from personal taxation, thus actually making personal income tax a consumption tax.