Vertaling van "d'épargne anonymes existants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livret d'épargne anonyme
anonymous passbook

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall, in any event, require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be subject to customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Les États membres interdisent à leurs établissements de crédit et autres établissements financiers de tenir des comptes anonymes, des livrets d'épargne anonymes ou d'émettre des cartes de paiement électroniques anonymes qui ne satisfont pas aux conditions énumérées à l'article 10 bis. Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes, de livrets d'épargne anonymes ou de cartes de paiement anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall prohibit their credit and financial institutions from keeping anonymous accounts, anonymous passbooks or from issuing anonymous electronic payment cards which do not fulfil the conditions listed in Article 10a. Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts, anonymous passbooks or anonymous payment cards be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Par dérogation à l'article 9, paragraphe 6, les États membres exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
By way of derogation from Article 9(6), Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d’épargne anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Par dérogation à l'article 9, paragraphe 6, les États membres exigent dans tous les cas que les possesseurs et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que les comptes ou les livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit .
By way of derogation from Article 9(6), Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be made the subject of customer due diligence requirements as soon as possible and in any event before the accounts or passbooks are used in any way.

Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, les États membres exigent dans tous les cas que les possesseurs et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et en tout état de cause avant que les comptes ou les livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.
By way of derogation from Article 8(3), Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks shall be submitted to customer due diligence requirements as soon as possible and in any case before the accounts or passbooks are used in any way.

La Commission a décidé de saisir la Cour de justice à l'encontre de l'Autriche où existent encore, en violation de la directive 91/308 sur le blanchiment de capitaux, des livrets d'épargne et des comptes-titres anonymes.
The Commission has decided to refer to the Court of Justice a matter raised with Austria, where anonymous savings and securities accounts still exist in breach of Directive 91/308/EEC on money laundering.

La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé (la deuxième étape de la procédure d'infraction en vertu de l'Article 169 du Traité CE) à l'Autriche où existent encore, en violation de la directive 91/308 sur le blanchiment de capitaux, des livrets d'épargne et des comptes-titres anonymes.
The Commission has decided to send a reasoned opinion (second stage of proceedings under Article 169 of the EC Treaty) to Austria, which still allows anonymous savings and securities accounts in breach of Directive 91/308/EEC on money laundering.