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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «d'épaisseur nécessaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


poids de matière nécessaire par unité de surface pour produire une épaisseur donnée

coverage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque la décision d'envoyer un navire dans un chantier de réparation est motivée par la non-conformité à la résolution A.744(18) de l'OMI relative aux directives sur un programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, en ce qui concerne soit les documents du navire soit des défaillances et anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente peut exiger que les mesures d'épaisseur nécessaires soient effectuées dans le port d'immobilisation avant que le navire soit autorisé à prendre la mer.

2. Where the decision to send a ship to a repair yard is due to a lack of compliance with IMO Resolution A. 744(18), on Guidelines on the Enhanced Programme of Inspections during Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers , either with respect to a ship's documentation or with respect to a ship's structural failures and deficiencies, the competent authority may require that the necessary thickness measurements be ensured in the port of detention before the ship is allowed to sail.


2. Lorsque la décision d'envoyer un navire dans un chantier de réparation est due à un défaut de conformité à la résolution A.744(18) de l'OMI, soit eu égard aux documents du navire, soit eu égard à des défaillances et anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente peut exiger que les mesures d'épaisseur nécessaires soient effectuées dans le port d'immobilisation avant que le navire soit autorisé à prendre la mer.

2. Where the decision to send a ship to a repair yard is due to a lack of compliance with IMO Resolution A.744(18), either with respect to a ship's documentation or with respect to a ship's structural failures and deficiencies, the competent authority may require that the necessary thickness measurements be carried out in the port of detention before the ship is allowed to sail.


2. Lorsque la décision d'envoyer un navire dans un chantier de réparation est due à un défaut de conformité à la résolution A.744(18) de l'OMI, soit eu égard aux documents du navire, soit eu égard à des défaillances et anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente peut exiger que les mesures d'épaisseur nécessaires soient effectuées dans le port d'immobilisation avant que le navire soit autorisé à prendre la mer.

2. Where the decision to send a ship to a repair yard is due to a lack of compliance with IMO Resolution A.744(18), either with respect to a ship's documentation or with respect to a ship's structural failures and deficiencies, the competent authority may require that the necessary thickness measurements be carried out in the port of detention before the ship is allowed to sail.




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Date index: 2024-04-04
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