Vertaling van "d'énumérer expressément dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

organes expressément chargés de la coordination | services expressément chargés de la coordination
formal coordination machinery

rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression | rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression
Special Rapporteur on freedom of expression | Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression

autorisation expresse | permission expresse
express licence

voie express à péage | voie express tarifée
express toll lane

dysphasie expressive
Expressive dysphasia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsque le DCT demandeur envisage de fournir, outre les services accessoires de type non-bancaire énumérés expressément à la section B de l’annexe du présent règlement, les services visés à l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive2014/65/UE, l’autorité compétente transmet toutes les informations contenues dans la demande à l’autorité visée à l’article 67 de la directive 2014/65/UE et consulte cette autorité en ce qui concerne la capacité du DCT demandeur à respecter les exigences de la directive2014/65/UE et du règlement(UE) no 600/2014.
5. Where the applicant CSD intends to provide services referred to in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU in addition to the provision of non-banking-type ancillary services explicitly listed in Section B of the Annex, the competent authority shall transmit all information included in the application to the authority referred to in Article 67 of Directive 2014/65/EU and consult that authority on the ability of the applicant CSD to comply with the requirements of Directive 2014/65/EU and of Regulation (EU) No 600/2014.

5. Lorsque le DCT demandeur envisage de fournir, outre les services accessoires énumérés expressément à la section B de l'annexe du présent règlement, les services visés à l'article 4, paragraphe 2, point 1), de la directive [nouvelle MiFID], l'autorité compétente transmet toutes les informations contenues dans la demande à l'autorité visée à l'article 69 de la directive [nouvelle MiFID] et consulte cette autorité en ce qui concerne la capacité du DCT demandeur à respecter les exigences de la directive [nouvelle MiFID] et du règlement [MiFIR].
5. Whenever the applicant CSD intends to provide services referred to in point 1 of Article 4(2) of Directive [MiFID proposal] in addition to the provision of ancillary services explicitly listed in Section B of the Annex, the competent authority shall transmit all information included in the application to the authority referred to in Article 69 of Directive [MiFID proposal] and consult that authority on the ability of the applicant CSD to comply with the requirements of Directive [MiFID proposal] and of Regulation [MiFIR].

I. considérant que l'article 65 de la Constitution de l'Égypte garantit la liberté de pensée et d'opinion et que toute personne a le droit d'exprimer ses opinions à l'oral, à l'écrit, par des éléments visuels ou tout autre moyen d'expression et de publication; que dans leur déclaration liminaire, les représentants de la mission d'observation électorale de l'Union européenne en Égypte à l'occasion de l'élection présidentielle de mai 2014 ont déclaré que même si la nouvelle constitution énumère une longue liste de droits fondamentaux, le respect de ces droits n'est pas conforme aux principes constitutionnels, et qu'un climat général de restriction de la liberté d'expression, conduisant à l'autocensure des journalistes, pouvait être observé dans le pays;
I. whereas Article 65 of the Egyptian Constitution declares that freedom of thought and opinion is guaranteed, and that every person shall have the right to express his or her opinion verbally, in writing, through imagery, or by any other means of expression and publication; whereas, in its preliminary statement, the EU Election Observation Mission to the presidential elections in Egypt of May 2014 said that although the new constitution set out a wide-ranging catalogue of fundamental rights, respect for these rights fell short of the constitutional principles, and that a general climate of limited freedom of expression, leading to self-censorship by journalists, could be observed in the country;

L'article 20, paragraphe 2, TFUE est renforcé par rapport à l'ancien article 17 TCE, puisqu'il énumère expressément les droits (et les obligations) des citoyens de l'Union et que l'expression «entre autres» indique que la liste n'est pas exhaustive.
Article 20(2) TFEU is reinforced in comparison to the previous Article 17 TEC since it specifically lists the rights (and obligations) of EU citizens and clarifies, by adding the expression "inter alia", that the list is not exhaustive.

les périodes minimale et maximale du financement du stockage des produits de la pêche énumérés à l’annexe II soient expressément fixées.
the minimum and maximum period for financing the storage of fishery products listed in Annex II is clearly laid down.

d bis) et que les périodes minimale et maximale du financement du stockage des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du présent règlement soient expressément fixées.
(da) the minimum and maximum period for financing the storage of fishery products listed in Annex II to this Regulation shall be clearly laid down.

Les États membres interdisent aux personnes physiques ou morales qui ne sont ni des prestataires de services de paiement ni expressément exclues du champ d'application de la présente directive de fournir les services de paiement énumérés dans l'annexe de la présente directive.
Member States shall prohibit natural or legal persons that are neither payment service providers nor explicitly excluded from the scope of this Directive from providing the payment services listed in the Annex.

En outre, pour les autres délits non énumérés expressément, leur reconnaissance reste possible sous réserve d'une double incrimination dans certaines hypothèses, et à condition que l'État d'exécution autorise le gel dans des cas analogues, dans d'autres hypothèses.
Furthermore, other offences which are not explicitly listed may be recognised provided that, in certain cases, there is double criminality and that, in others, freezing on similar grounds is permitted under the laws of the executing State.

Étant donné le mandat horizontal confié par le Conseil européen de Tampere, il ne semble ni nécessaire ni souhaitable d'énumérer expressément, dans l'acte fondateur, toutes les formes de criminalité qu'Eurojust devrait traiter, sans quoi il serait nécessaire d'obtenir une nouvelle décision du Conseil pour pouvoir inclure une infraction supplémentaire dans le domaine de compétence de cette unité.
Given the horizontal mandate of Tampere, it seems neither necessary nor appropriate to list expressly, in the act of foundation, all forms of crime Eurojust should deal with. Otherwise, the inclusion of any additional offence into the sphere of competence would require a new Council decision.

1. Les statuts de la SE énumèrent les catégories d'opérations qui donnent lieu à autorisation de l'organe de direction par l'organe de surveillance, dans le système dualiste, ou à décision expresse de l'organe d'administration, dans le système moniste.
1. An SE's statutes shall list the categories of transactions which require authorisation of the management organ by the supervisory organ in the two-tier system or an express decision by the administrative organ in the one-tier system.