Vertaling van "d'émissions visées seront " (Frans → Engels) :

Dès lors que des politiques seront réellement mises en œuvre pour lever ces obstacles, les progrès en matière d'efficacité énergétique pourront contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs de l'UE. Par exemple, si la réduction de la consommation d'énergie des utilisateurs finals visée par la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques pouvait être atteinte, la baisse des émissions de CO2 en 2020 serait de 393 Mt comparativement à un scénario de statu quo (pour plus de détails, se reporter à l'annexe 1).
With effective implementation of policies to overcome these barriers, energy efficiency improvements can make a very substantial contribution to achieving the EU's objectives. for example, if the reduction in energy consumption among final users targeted in the Directive on energy end-use efficiency and energy services could be achieved, the CO2 savings in 2020 would be 393 Mt, as compared to a business-as-usual scenario (For more details, see Annex 1).

Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.
Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.

les émissions annuelles moyennes visées au point a) ne sont pas disponibles ou ne sont plus utilisables en raison de modifications apportées aux limites de l’installation ou aux conditions d’exploitation, mais, sur la base d’une estimation prudente, les émissions annuelles de cette installation au cours des cinq prochaines années seront inférieures à 25 000 tonnes de CO2(e) par an, compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.
the average annual emissions referred to in point (a) are not available or are no longer applicable because of changes in the installation’s boundaries or changes to the operating conditions of the installation, but the annual emissions of that installation for the next five years, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, will be, based on a conservative estimation method, less than 25 000 tonnes of CO2(e) per year.

b)les émissions annuelles moyennes visées au point a) ne sont pas disponibles ou ne sont plus utilisables en raison de modifications apportées aux limites de l’installation ou aux conditions d’exploitation, mais, sur la base d’une estimation prudente, les émissions annuelles de cette installation au cours des cinq prochaines années seront inférieures à 25 000 tonnes de CO2(e) par an, compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.
(b)the average annual emissions referred to in point (a) are not available or are no longer applicable because of changes in the installation’s boundaries or changes to the operating conditions of the installation, but the annual emissions of that installation for the next five years, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, will be, based on a conservative estimation method, less than 25 000 tonnes of CO2(e) per year.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1031/2010 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // Quotas mis aux enchères avant 2013 et produits au moyen desquels ils seront mis aux enchères (article 10, paragraphe 1) // Liste des éléments visés à l'article 20, paragraphe 3 // Plates-formes d'enchères autres que celles désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, États membres désignant ces plates-formes, et autres conditions ou obligations applicables visées à l'article 30, paragraphe 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1031/2010 // (Text with EEA relevance) // Allowances auctioned prior to 2013 and the auctioned product through which they shall be auctioned referred to in Article 10(1) // List of the elements referred to in Article 20(3) // Auction platforms other than those appointed pursuant to Article 26(1) or (2), their appointing Member States and any applicable conditions or obligations referred to in Article 30(7)

Le président: Je pense que ce qui nous occupe ici, c'est la motion qui a été déposée avec le préavis de 24 heures, la motion de M. Mills portant que le comité étudie le plan gouvernemental de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, lequel devrait être facile à comprendre pour les Canadiens, exposer les avantages et le coût des mesures envisagées et expliquer de quelle façon les objectifs de réduction d'émissions visées seront atteinte, comme le prévoit la motion adoptée par la Chambre le 24 octobre 2002.
The Chair: I think the issue before us is the motion that was deposited within the 24-hour limit, the motion moved by Mr. Mills, that this committee study the government's implementation plan for the Kyoto Protocol, which should be easily understood by Canadians, which sets out the benefits, how the targets are to be reached and its cost, as called for in the motion adopted by the House on October 24, 2002.

Si les objectifs de Kyoto sont atteints, les pays en développement, globalement, auront des émissions de CO égales à celles des pays visés par l'annexe B d'ici 2013 — et ces émissions seront à la hausse.
If the Kyoto targets are reached, developing countries, as a group, will have CO emissions equal to those of the Annex B countries by 2013 and growing.

En 2000, on a adopté un programme qui a été mis en oeuvre en mars 2001, le Programme de protection du niveau de référence, le PPNR, et dans le site Web du programme ont peut lire: «Le PPNR vise à assurer les entreprises et les organisations canadiennes, qui auront déjà mis de l'avant des mesures de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, qu'elles ne seront pas désavantagées si des politiques sur les changements climatiques basées sur des niveaux d'émissions spécifiques étaient adoptées.
There was a program agreed to in 2000 and implemented in March 2001, which was the baseline protection initiative. If I may quote from the baseline protection initiative, or BPI, website: “The BPI ensures that organizations that act early to reduce greenhouse gas emissions are not disadvantaged should potential climate change policies based on emission levels be implemented.

Les émissions de CO visées par le mécanisme sont estimées à 46 % environ du total des émissions de CO de l'Europe des quinze en 2010; près de 4 000 à 5 000 installations disséminées dans les pays déjà membres de l'Union seront concernées.
The CO2 emissions expected to be covered by the scheme are estimated to account for about 46% of the EU 15's total CO2 emissions in 2010, and about 4,000 to 5,000 installations across the existing EU Member States will be affected.

Il vise en outre à apprécier les effets de la stratégie de réduction des émissions de CO dues aux voitures sur le marché des voitures neuves. Pour atteindre ces objectifs, des données seront recueillies sur les émissions de CO spécifiques des voitures neuves immatriculées au cours d'une année civile donnée, ainsi que des informations sur le constructeur, le type de carburant utilisé, la masse, la puissance et la cylindrée du moteur.
This will be done by collecting data on the specific CO emissions from new passenger cars registered in a given calendar year, as well as information on the manufacturer, fuel type, mass, engine power and engine capacity.