Traduction de «d'émission à allouer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à zéro émission [ non polluant | zéro émission | apolluant | sans émission | à émission zéro | à émissions nulles | à pollution zéro ]
zero emission [ zero-emission | exhaust-free | zero-emissions ]

gammatomographie | gamma-tomographie | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission à photon unique | tomographie par émission de photon unique | TEPU | tomographie par émission de simples photons | TESP | tomographie par émission de simple photon | tomoscintigraphie par émission monophotonique | tomographie d'émission monophotonique | TEMP | tomoscintigraphie monophonique
single-photon emission computed tomography | SPECT | single photon emission computed tomography | single-photon emission tomography

spectroscopie d'émission à plasma à couplage conductif [ spectroscopie d'émission de plasma à couplage conductif | spectroscopie d'émission du plasma à couplage conductif ]
direct coupled plasma emission spectroscopy

affecter des fonds à [ allouer des fonds pour ]
allocate funds to [ allocate funds for | appropriate funds to | appropriate funds for ]

émission continuelle | émission continue | émission permanente | émission à guichets ouverts
tap issue

mammographe d'émission à photon unique | mammographe d'émission gamma
single-photon emission computed mammograph | SPEM | single-photon emission mammograph

émission à bande latérale unique | émission BLU
SBB transmission | Single-sideband transmission

accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations
award damages

tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]
positron emission tomography | PET [Abbr.]

allouer des avantages financiers
award financial advantages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les MNE, y compris les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission à allouer gratuitement entre 2013 et 2020, ont ensuite été évaluées au regard des critères définis dans la directive 2003/87/CE, en particulier son article 10 bis, et dans la décision 2011/278/UE, compte tenu des documents d’orientation établis par la Commission à l’intention des États membres et approuvés par le comité des changements climatiques, le 14 avril 2011.
The NIMs, including the preliminary total annual amounts of emission allowances to be allocated for free between 2013 and 2020, have then been evaluated against the criteria contained in Directive 2003/87/EC, notably Article 10a thereof, and in Decision 2011/278/EU, taking into account the Commission's guidance documents to Member States endorsed by the Climate Change Committee on 14 April 2011.

De la même façon, les États de l’AELE-EEE devraient déterminer la quantité annuelle définitive de quotas d’émission à allouer à titre gratuit entre 2013 et 2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE aux installations situées sur leur territoire sur la base de leurs MNE, du facteur de correction transsectoriel et du facteur linéaire.
Likewise, the EEA EFTA States should proceed to the determination of the final annual amount of allowances allocated free of charge for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to installations on their territory on the basis of their NIMs, the cross-sectoral correction factor and the linear factor.

En outre, eu égard à leur incidence considérable sur les allocations, la Commission a analysé en détail le calcul des niveaux d’activité historiques des installations, les cas de modification significative de capacité au cours de la période de référence ainsi que les cas d’installations entrées en service au cours de la période de référence, le calcul du nombre provisoire de quotas d’émission à allouer gratuitement compte tenu de l’interchangeabilité combustible/électricité, du statut en matière de fuite de carbone et des exportations de chaleur vers les ménages privés.
Furthermore, given the significant impact on allocations, the Commission analysed in detail the calculation of the historical activity levels of installations, cases of significant capacity changes during the baseline period as well as cases of installations starting operation during the baseline period, the calculation of the preliminary number of emission allowances to be allocated free of charge taking into account the exchangeability of fuel and electricity, the carbon leakage status as well as heat exports to private households.

C’est pourquoi, pour faire en sorte que le nombre de quotas d’émission à allouer à titre gratuit soit indépendant de l’entité produisant la chaleur, il convient que les quotas d’émission soient alloués au consommateur de chaleur.
Thus, to ensure that the number of free emission allowances to be allocated is independent from the heat supply structure, emission allowances should be allocated to the heat consumer.

Quand le niveau d’activité de cette installation dépasse de nouveau les seuils, le nombre initial de quotas d’émission à allouer est partiellement voire intégralement rétabli en fonction du niveau d’activité de l’installation.
Where such an installation again reaches an activity level above the thresholds, the initial number of emission allowances to be allocated should be partly or even fully be reinstated depending of the installation’s level of operation.

1. Lorsqu’une installation a fait l’objet d’une extension significative de capacité après le 30 juin 2011, les États membres, à la demande de l’exploitant et sans préjudice de l’allocation à une installation en application de l’article 10, déterminent, suivant la méthode définie à l’article 19, le nombre de quotas d’émission à allouer à titre gratuit pour tenir compte de l’extension.
1. Where an installation has had a significant capacity extension after 30 June 2011, Member States shall, upon application by the operator and without prejudice to the allocation to an installation pursuant to Article 10, determine on the basis of the methodology set out in Article 19 the number of free emission allowances to be allocated, in so far as the extension is concerned.

Aux fins de l’adaptation du nombre de quotas d’émission à allouer à une installation ayant partiellement cessé son activité, des seuils spécifiques ont été définis pour comparer le niveau d’activité réduit et le niveau d’activité initial.
In order to adapt the number of emission allowances to be allocated to an installation having partially ceased operations, specific thresholds comparing the reduced activity level to the initial activity level have been defined.

Il convient dès lors que le nombre de quotas d’émission à allouer soit adapté en conséquence à partir de l’année suivant celle durant laquelle l’installation a partiellement cessé son activité.
The number of emission allowances to be allocated should then be adjusted accordingly as of the year following the year during which the installation partially ceased operations.

Les résultats de ces recherches pourraient orienter les décideurs politiques vers les options les moins coûteuses et donc les aider à fixer la quantité adéquate d'émissions à allouer aux secteurs couverts par le système d'échange.
The results may guide policy-makers towards the lowest cost options - and so assist in fixing the appropriate amount of emissions to be allocated to the sectors covered by the trading system.

En revanche, l'absence d'un accord sur les quotas d'émissions à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre nécessitera l'établissement de lignes directrices détaillées et strictes pour définir la façon dont les quotas seront alloués aux secteurs et entreprises individuels, ainsi qu'un examen approfondi de chaque cas.
On the contrary, lack of agreement on what quantity of emissions should be allocated to the trading sectors in each Member State will require detailed and tight guidelines on how allocations are made to individual sectors and companies, and close scrutiny of every single case.