Elles incluent l’adoption progressive d’objectifs entre 2012 et 2015, des amendes moins élevées pour les 3 premiers grammes lorsque les fabricants dépassent leurs quotas jusqu’en 2018 et, enfin, la disposition visant à prendre en considération les éco-innovations, dont on ne tient aujourd’hui pas compte lorsque l’on mesure les émissions pendant les cycles d’essai.
They include the gradual adoption of targets between 2012 and 2015, lower fines for the first 3 grams by which manufacturers exceed their targets up to 2018 and, finally, the provision for taking account of eco-innovations, which are disregarded today when measuring emissions during test cycles.