Vertaling van "d'émission applicable seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

Déclaration d'intention de coopération pour le développement durable et l'application commune de projets ayant pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre
Statement of Intent for Sustainable Development Cooperation and Joint Implementation of Measures to Reduce Emissions of Greenhouse Gases

Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la réduction des émissions de solvants provenant des installations de nettoyage à sec
Environmental Code of Practice for the Reduction of Solvent Emissions from Dry Cleaning Facilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La limite d'achat par émetteur et la limite d'achat par émission applicables aux titres de créance mentionnés à l'article 3, paragraphe 2, point c), seront différentes.
3. With regard to debt securities referred to in Article 3(2)(c), different issuer and issue share limits will apply.

(i) pour le renouvellement ou l'amélioration d'un autorail, d'une rame ou d'une locomotive existants, lorsque l'application des exigences de la phase III A poserait d'importantes difficultés techniques en termes de gabarit, de charge par essieu, de conception de la carrosserie/du châssis ou de systèmes de contrôle du ou des moteurs pour une exploitation multiple et, en conséquence, compromettrait la viabilité économique du projet; à condition que l'application s'accompagne d'une analyse d'impact fournissant une justification suffisante pour la dérogation et prouvant que les niveaux d'émissions globaux seront améliorés par rapport aux moteurs d'origine;
(i) for a renewal or upgrading of an existing railcar, train-set or locomotive, when the application of Stage III A requirements would raise important technical difficulties in terms of gauge, axle load, body/chassis design or engine(s) control systems for multiple operation and, as a consequence, compromise the economic viability of the project; under the condition that the application is accompanied by an impact assessment providing a sufficient justification for the derogation and proving that the overall emission levels when compared to the original engines will be improved.

(7 bis) Il est entendu que les limites d'émission actuelles seront rendues plus strictes pour les particules de carbone noires ultrafines, sous l'effet de l'application du critère du nombre de particules dans la législation future sur les prochaines valeurs cibles en matière d'émissions.
(7a) It is understood that the current emission limits should be tightened with respect to ultrafine black carbon particles by implementing the particle number criterion in future legislation addressing the next emission targets.

La révision en 2004 de cette directive (2004/26/CE) s'est traduite par l'instauration des limites d'émission III A actuellement en vigueur et la fixation des délais et des valeurs limites qui seront applicables durant la prochaine phase III B. Ces limites plus strictes prennent effet progressivement depuis janvier 2011 selon la catégorie de puissance.
The 2004 revision of the directive (2004/26/EC) introduced the current emission limits of IIIA, and set the deadlines and limits values for the following stage of IIIB. The application of these more stringent limits will start progressively from January 2011 onwards, depending on the power category.

Les nouvelles cibles d’émissions pour l’industrie automobile ne seront pas d’application avant 2012: les propositions de partage des émissions s’appliqueront seulement après 2013, bien longtemps après que l’économie mondiale, selon les prévisions, aura redémarré.
New emissions targets for the car industry will not be in force until 2012: the emission-sharing proposals apply only after 2013, long after the global economy is forecast to pick up.

Un dispositif, une fonction, un système ou une mesure de contrôle du moteur opérant durant les conditions spécifiées au point 6.1.2.4 et qui entraînent l'utilisation d'une stratégie de contrôle de moteur différente ou modifiée par rapport à la stratégie normalement utilisée durant les cycles d'essai d'émission applicable seront autorisés si, conformément aux exigences des points 6.1.3 et/ou 6.1.4, il est intégralement démontré que la mesure ne réduit pas l'efficacité du système de contrôle des émissions.
An engine control device, function, system or measure that operates during the conditions specified in section 6.1.2.4 and which results in the use of a different or modified engine control strategy to that normally employed during the applicable emission test cycles will be permitted if, in complying with the requirements of sections 6.1.3 and/or 6.1.4, it is fully demonstrated that the measure does not reduce the effectiveness of the emission control system.

La Commission a adopté une position différente: de son point de vue, plus large sera le champ d’application du système d’échange de droits d’émission, plus bas seront les coûts liés à la réduction des émissions de CO2 et, partant, plus faibles les coûts encourus par le secteur de l’aviation sans diminution du bénéfice pour l’environnement.
The Commission has taken a different approach: it considers that the broader the scope of the trading system, the less it will cost to reduce carbon dioxide emissions and, as a result, aviation will have lower costs without reducing the benefit to the environment.

Il convient de redéfinir les carburants de référence à employer pour les essais de réception de véhicules en fonction des valeurs limites d'émission applicables à compter de l'année 2005, et ce afin de mieux tenir compte de la teneur en soufre, en aromatiques ou en oxygène de l'essence et du gazole qui seront commercialisés à partir de 2005 et qui devront être utilisés dans le cas de véhicules équipés de systèmes perfectionnés de contrôle des émissions ou d'un moteur à injection directe.
The reference fuels used for the type-approval testing of vehicles against the emission limits applicable from the year 2005 should be redefined in order to better reflect, where applicable, the sulphur, aromatics and oxygen content of the petrol and diesel fuels that should be available on the market from 2005 and used by vehicles having advanced emission control systems or "gasoline direct-injection" engine technology.

Toutefois, les réductions d'émissions qui résulteront de l'application seront probablement insuffisantes pour atteindre l'objectif de - 8 % fixé à Kyoto.
However, the emission reduction effects of these measures are unlikely to be sufficient to meet the Kyoto target of -8%.

La proposition fixe un ensemble unique de valeurs limites d'émissions (applicables aux motocycles 2 temps et 4 temps) pour l'oxyde de carbone (CO), les hydrocarbures (HC) et les oxydes d'azote (NOx); ces valeurs limites seront applicables à la réception des motocycles à partir du 1er janvier 2003 pour les nouveaux types de véhicules et à partir du 1er janvier 2004 pour tous les nouveaux véhicules.
The proposal determines a unique set of emission limits (both for 2-stroke and 4-stroke motorcycles) for carbon monoxide (CO), hydrocarbons (HC) and oxides of nitrogen (NOx) to be applied for type approval of motorcycles from 1 January 2003 for new vehicle types, and from 1 January 2004 for all new vehicles.