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Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Suffisance des éléments probants
éléments probants suffisants
éléments probants suffisants et adéquats
éléments probants suffisants et appropriés

Vertaling van "d'éléments suffisants pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats

sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter


caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter


éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]

sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]


éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête

sufficient evidence to justify initiating an investigation


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


éléments probants suffisants

sufficient evidence [ sufficient audit evidence ]


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les cas où il existe déjà des éléments suffisants désignant des obstacles à supprimer, la Commission présentera des propositions législatives et prendra des initiatives destinées à mettre l’envergure du marché unique au service des consommateurs et des entreprises.

Where there is already sufficient evidence of barriers that need to be removed the Commission will table legislative proposals and take initiatives to put the scale of the single market at the service of the consumer and business.


Faute d'expérience pratique dans l'application de la DRE, la Commission conclut qu'elle ne dispose pas d'éléments suffisants pour justifier à ce jour l'introduction d'un système harmonisé de garantie financière obligatoire .

Because of the lack of practical experience in the application of the ELD, the Commission concludes that there is not sufficient justification at the present time for introducing a harmonised system of mandatory financial security .


9. vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants pour attester que vous n’avez pas été en mesure de demander un visa à l’avance, justifiant une demande de visa à la frontière

9. sufficient proof that you have not been in a position to apply for a visa in advance, justifying application for a visa at the border, was not provided


Pour un certain nombre d'événements notifiés en 2003, il se peut que le retard de notification soit lié au délai nécessaire à la collecte d'éléments suffisants pour permettre de tirer des conclusions significatives à partir de l'analyse des données.

For a number of events notified in 2003, the delay of notification may be related to the time necessary for the collection of sufficient evidence to allow meaningful conclusions from the analysis of the data.


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fournir des éléments suffisants pour identifier la conduite ou la pratique faisant l'objet de l'enquête.

provide sufficient elements to identify the conduct or practice under investigation.


Cependant, il n’existe pas, à ce jour, d’éléments suffisants pour entamer une révision plus poussée du règlement.

To date there is however insufficient evidence to engage in a legislative process that would revise the Regulation more substantially.


La Commission ne dispose pas d’éléments suffisants, sur aucune de ces questions, lui permettant de tirer des conclusions claires.

On none of these questions does the Commission have sufficient evidence from which to draw clear conclusions.


On ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour évaluer l'incidence à long terme de l'ouverture des services d'intérêt général à la concurrence, mais rien ne prouve dans les informations disponibles que la libéralisation ait exercé un effet négatif sur leur performance globale, du moins en ce qui concerne l'accessibilité tarifaire et la fourniture d'un service universel.

Although there is as yet insufficient evidence to assess the long-term impact of the opening to competition of services of general interest, there is, based on the available information, no evidence supporting the thesis that liberalisation has had a negative impact on their overall performance, at least as far as affordability and the provision of universal service are concerned.


On ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour évaluer l'incidence à long terme de l'ouverture des services d'intérêt général à la concurrence, mais rien ne prouve dans les informations disponibles que la libéralisation ait exercé un effet négatif sur leur performance globale, du moins en ce qui concerne l'accessibilité tarifaire et la fourniture d'un service universel.

Although there is as yet insufficient evidence to assess the long-term impact of the opening to competition of services of general interest, there is, based on the available information, no evidence supporting the thesis that liberalisation has had a negative impact on their overall performance, at least as far as affordability and the provision of universal service are concerned.


- a recueilli des éléments suffisants pour avoir l'assurance, notamment par le biais de recherches auprès de l'autorité compétente chargée de faire appliquer la législation en ce qui concerne le respect par l'organisation de la législation environnementale concernée, que l'organisation respecte toutes les exigences du présent règlement,

- is satisfied, on the basis of evidence received, and in particular through inquiries made at the competent enforcement authority regarding the compliance of the organisation with the relevant environmental legislation, that the organisation meets all the requirements of this Regulation,


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