Vertaling van "d'éléments qui touchent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

Accord sur les ADPIC | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights | TRIPS Agreement

aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | ADPIC [Abbr.] | TRIP [Abbr.]
trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS [Abbr.]

élément du dossier
Record element

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS

Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade - Related Aspects of Intellectual Property Rights

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

transposon (1) | élément mobile (2) | élément transposable (3) | élément instable (4)
jumping gene | mobile element | transposable element | transposon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous savons que ce que l'on appelle le programme incorporé du cycle d'Uruguay prévoyait de nouvelles discussions dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services, de nouvelles discussions dans le cadre des accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l'accord sur les ADPIC, et il y a là des éléments qui touchent la communauté culturelle.
We know that the so-called built-in agenda from the Uruguay round involved new discussions under the General Agreement on Trade in Services, new discussions under the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, TRIPS, agreement, and there are elements in there that concern the cultural community.

18. souligne que les délais inhérents à la procédure parlementaire ne permettent pas toujours d'effectuer des analyses d'impact pour les amendements de fond concernant des propositions de la Commission qui sont déposés en commission; rappelle toutefois que le Parlement et le Conseil sont convenus en principe d'effectuer une évaluation d'impact supplémentaire lorsqu'ils introduisent au cours de la procédure législative de nouveaux éléments qui touchent à la substance juridique ou économique de l'acte en question; demande par conséquent qu'il soit fait un meilleur usage des évaluations ex ante;
18. Points out that the time constraints of parliamentary procedure do not always allow impact assessments to be carried out on ‘substantive amendments’ to Commission proposals tabled at committee stage; recalls, however, that Parliament and the Council have agreed in principle to carry out a supplementary impact assessment whenever they bring into the legislative process new elements which touch upon the legal or economic substance of the act in question; asks, therefore, for improved use of ex-ante assessments;

D'autres éléments dont nous avons parlé sont des questions extrêmement importantes — la santé animale, la biosécurité, la prévention des maladies, et peut-être l'aspect marketing de l'étiquetage du pays d'origine — mais bon nombre de ces éléments ne touchent pas la salubrité alimentaire.
Some of the other things we've talked about are extremely important issues—animal health issues, biosecurity, and disease prevention, and perhaps country-of-origin labelling in terms of marketing—but a lot of these things aren't food safety issues.

Les violences contre les femmes dépendent d'éléments historiques et structurels et touchent les femmes à la fois individuellement et collectivement.
Violence against women is historically and structurally determined and affects women both individually and collectively.

À mon avis, il est tout à fait contraire au Règlement de retrouver dans l'avis de voies et moyens des éléments qui touchent au projet de loi C-253.
In my opinion, it is totally contrary to the rules to include in the ways and means notice any provisions relating to Bill C-253.

31. est d'avis qu'il convient de rappeler les «nouveaux défis» évoqués dans le bilan de santé de la PAC, notamment le changement climatique, la gestion de l'eau, les énergies renouvelables et la biodiversité, et d'y ajouter le respect et l'amélioration de la qualité du sol et de ses fonctions (captation du dioxyde de carbone, capacité de rétention de l'eau et des éléments minéraux, vie biologique, etc.), puisque ce sont des questions essentielles qui touchent aux intérêts des générations futures et qui devraient davantage être prises en compte dans la future PAC;
31. Takes the view that the ‘new challenges’ referred to in the CAP Health Check, i.e. climate change, water management, renewable energies and biodiversity, should be reiterated and respect for and improvement of the quality of the soil and its functions (carbon capture, retention capacity of water and mineral elements, biological life...) should also be added to these challenges as all these are major issues affecting the interests of future generations, and should be further taken into account in the future CAP;

Il y a aussi les éléments qui touchent la gestion des terres pour les Premières nations, la question des Inuits et le piratage.
Other important matters are First Nations land management, the issue regarding the Inuit, and the issue of piracy.

Il convient de signaler que de nombreux éléments nouveaux sont apparus dans l’environnement mondial (par ex., la crise financière, le changement climatique, l’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, etc.) depuis la dernière révision de l’accord de Cotonou en 2005, et que tous ces éléments touchent directement les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
It should be noted that, since the latest revision to the Cotonou Agreement in 2005, there have been many new developments in the global situation (e.g. the financial crisis, climate change, rising food and energy prices, etc.), all of which directly affect the countries in Africa, the Caribbean and the Pacific.

Il est clair que nombre de ceux-ci vont au-delà de ce qui est acceptable, notamment si l'on tient compte du fait que l'objet et la portée de nombreuses délégations suggérées touchent à des éléments essentiels et donnent à la Commission une marge d'appréciation beaucoup trop large.
It seems rather clear that a number of these go beyond what should be acceptable as delegated acts, not least taking into account that the subject-matters and scope of many of the suggested delegations touch upon essential elements and give the Commission a much too wide margin for appreciation.

Effectivement, il y a des éléments qui touchent de façon plus particulière la Charte, et on va prendre un peu de temps pour analyser l'ensemble du jugement et revenir avec une position officielle quant à ces deux éléments.
There are a few elements that are more closely linked to the charter, and we will take the time to analyze the entire judgment and come back later with an official position on these two aspects.