Traduction de «d'éléments démontrant clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Nous disposions d'éléments démontrant clairement que ce rachat aurait entraîné des hausses de prix en Croatie, ce qui aurait pu avoir des effets négatifs sur le secteur de la construction.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "We had clear evidence that this takeover would have led to price increases in Croatia, which could have adversely affected the construction sector.

D. considérant que le droit international des droits de l'homme, notamment la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui ont été ratifiés par le Burundi, dispose clairement que la détention provisoire doit s'appuyer sur des charges crédibles juridiquement fondées; que les autorités burundaises n'ont produit aucun élément de preuve démontrant la nécessité de placer M. Rugurika en détention;
D. whereas international human rights law, including the African Charter on Human and Peoples’ Rights and the International Covenant on Civil and Political Rights, both ratified by Burundi, clearly states that pre-trial detention should be based on credible and legally founded charge; whereas the Burundian authorities have not produced any evidence of the need to detain Mr Rugurika;

S’il est clairement démontré que le système n’a pas mis en œuvre des éléments jugés déterminants pour la présente décision, ou en cas de manquements structurels graves concernant ces éléments, la Commission peut abroger la présente décision.
If it has been clearly demonstrated that the scheme has not implemented elements considered to be decisive for this Decision and if severe and structural breach of those elements has taken place, the Commission may repeal this Decision.

Aucun élément n’a permis de démontrer clairement que la surveillance est exercée en continu, et les commentaires formulés par les autorités compétentes de l’Ukraine après la visite n’ont par permis d’éclaircir ces points.
The implementation of the continuing oversight activities could not be fully demonstrated and the comments presented by the competent authorities of Ukraine after the visit could not clarify these matters.

Dans certains cas, il sera possible de s'appuyer sur des preuves directes, consistant en des documents de l'entreprise dominante démontrant clairement une stratégie prédatrice (44), tels qu'un plan détaillé prévoyant un sacrifice dans le but d'évincer un concurrent, d'empêcher des concurrents d'entrer sur le marché ou de prévenir l'apparition d'un nouveau marché, ou en des éléments démontrant l'existence de menaces concrètes d'agissements prédateurs (45).
In some cases it will be possible to rely upon direct evidence consisting of documents from the dominant undertaking which clearly show a predatory strategy (44), such as a detailed plan to sacrifice in order to exclude a competitor, to prevent entry or to pre-empt the emergence of a market, or evidence of concrete threats of predatory action (45).

Le fait que la politique immobilière représente à elle seule 1/6 de la rubrique 5 du budget (près d’un milliard d’euros avec la Commission) démontre clairement que cette politique et la façon dont elle est appliquée doivent être réexaminées en tenant compte de certains éléments, notamment la surface de bureau par employé.
The fact that the building policy by itself utilises 1/6 of the heading 5 budget (almost 1 billion euros if taking into account the Commission) is a clear sign that this policy and the way it is carried out needs to be revisited taking into account supporting evidence such as area/volume of office space per employee.

Les rapports présentés dernièrement, les difficultés récentes vis-à-vis des Nations unies, des pays d'Afrique - et plus particulièrement de la Somalie -, des pays auxquels on met pratiquement le couteau sous la gorge, avec pour mot d'ordre "mange ou crève", où l'on profite du fait que des gens souffrent de la faim pour les obliger à acheter des aliments dérivés d'organismes génétiquement modifiés, tous ces éléments démontrent clairement l'absence de liberté de choix.
It has become clear from the latest reports from, and the latest difficulties with, the United Nations, with African States, especially Somalia – countries who have, as it were, a gun put to their heads and who are told to eat or die, countries where the hunger of people in these countries is exploited as a pretext for forcing them to buy genetically modified foodstuffs – that we are dealing here with a real lack of free choice.

Dans l’ensemble, les réponses reçues de la part des parties concernées démontrent clairement que Douane 2007 est largement perçu comme un élément facilitateur et moteur extrêmement important pour une coopération pragmatique et fructueuse entre tous les acteurs concernés dans le domaine de la législation, des procédures et des formalités douanières (y compris la répression des fraudes et la lutte contre la contrefaçon).
Overall, the feedback received from stakeholders gives a strong indication that Customs 2007 is widely perceived as a vitally important facilitator and catalyst of pragmatic and fruitful cooperation between all relevant actors in the area of customs legislation, procedures and formalities (including fraud prevention and the fight against counterfeit).