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Discrimination
Discrimination au travail
Discrimination basée sur la langue
Discrimination basée sur la nationalité
Discrimination concernée
Discrimination contre
Discrimination dans l'embauche
Discrimination dans l'emploi
Discrimination de genre
Discrimination des étrangers
Discrimination en emploi
Discrimination en raison du sexe
Discrimination envers
Discrimination fondée sur l'âge
Discrimination fondée sur la langue
Discrimination fondée sur le sexe
Discrimination institutionnelle
Discrimination linguistique
Discrimination par le sexe
Discrimination selon le sexe
Discrimination sexuelle
Discrimination structurelle
Discrimination systémique
Discrimination touchée
Discrimination visée
Discrimination à l'encontre de
Discrimination à l'égard de
Discrimination à l’encontre des personnes âgées
Lutte contre la discrimination
Traitement discriminatoire
âgisme

Traduction de «d'éléments de discrimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]


discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]

gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]


discrimination dans l'emploi | discrimination au travail | discrimination en emploi | discrimination dans l'embauche

employment discrimination | discrimination in employment | job discrimination


discrimination à l'encontre de [ discrimination contre | discrimination envers | discrimination à l'égard de ]

discrimination against


discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]

age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]


discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]


discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle

discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination


discrimination fondée sur la langue | discrimination basée sur la langue | discrimination linguistique

language-based discrimination | language discrimination | linguicism | linguism


discrimination systémique | discrimination institutionnelle | discrimination structurelle

systemic discrimination | institutionalised discrimination | structural discrimination


discrimination visée [ discrimination touchée | discrimination concernée ]

discrimination covered [ covered discrimination ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a l'intention de recourir à ces nouveaux mécanismes de gouvernance pour s'attaquer au problème de la discrimination multiple en s'appuyant sur les pratiques établies dans certains États membres prévoyant une procédure juridique unique qui permet aux victimes de telles discriminations de déposer des plaintes et en considérant les éléments prouvant que la discrimination était fondée sur plus d'un motif comme une circonstance aggravante.

The Commission intends to use these new governance mechanisms to address the issue of multiple discrimination building on established practice in some Member States providing for a single legal procedure for victims of such discrimination to submit complaints and treating evidence that discrimination has occurred on more than one ground as an aggravating factor.


Il convient également de permettre que cette responsabilité civile en cas d'accident soit assurée par des garanties fournies par des banques ou d'autres entreprises, sous réserve que cette assurance soit offerte aux conditions du marché, ne se traduise pas par une aide d'État et ne contienne pas d'éléments de discrimination à l'encontre des autres entreprises ferroviaires.

Coverage of that liability in the event of accidents through guarantees provided by banks or other undertakings should also be allowed, provided that such coverage is offered under market conditions, does not result in State aid and does not contain elements of discrimination against other railway undertakings.


Il convient également de permettre que cette responsabilité civile en cas d'accident soit assurée par des garanties fournies par des banques ou d'autres entreprises, sous réserve que cette assurance soit offerte aux conditions du marché, ne se traduise pas par une aide d'État et ne contienne pas d'éléments de discrimination à l'encontre des autres entreprises ferroviaires.

Coverage of that liability in the event of accidents through guarantees provided by banks or other undertakings should also be allowed, provided that such coverage is offered under market conditions, does not result in State aid and does not contain elements of discrimination against other railway undertakings.


[8] La proposition de directive concernant les droits des victimes [COM(2011) 275 final]; la lutte contre la violence envers les femmes, dont l'égalité des sexes et la non-discrimination constituent des éléments fondamentaux; le programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant [COM(2011) 0060 final]; le Plan d'action pour les mineurs non accompagnés [COM(2010) 213 final]; la directive 2009/52/CE concernant les sanctions à l'encontre des employeurs qui emploient sciemment des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier; et la proposition de directive sur l'emploi saisonnier de ressortissants de pays tiers [COM(2 ...[+++]

[8] The Proposal for the Directive on the rights of victims (COM(2011) 275 final), action on violence against women, of which gender equality and anti-discrimination are fundamental elements; An EU Agenda for the Rights of the Child (COM(2011) 0060 final); the Action Plan on Unaccompanied Minors (COM(2010) 213 final); Directive 2009/52/EC on sanctions against employers who knowingly employ illegally staying third country workers; and the proposal for a Directive on seasonal employment of third‑country nationals (COM(2010) 379 final).


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La Commission a l'intention de recourir à ces nouveaux mécanismes de gouvernance pour s'attaquer au problème de la discrimination multiple en s'appuyant sur les pratiques établies dans certains États membres prévoyant une procédure juridique unique qui permet aux victimes de telles discriminations de déposer des plaintes et en considérant les éléments prouvant que la discrimination était fondée sur plus d'un motif comme une circonstance aggravante.

The Commission intends to use these new governance mechanisms to address the issue of multiple discrimination building on established practice in some Member States providing for a single legal procedure for victims of such discrimination to submit complaints and treating evidence that discrimination has occurred on more than one ground as an aggravating factor.


Les exceptions au principe de non-discrimination constituent également un élément crucial du champ de protection contre la discrimination.

The exceptions from the principle of non-discrimination are also crucially important in terms of the scope of protection from discrimination.


Élaborer des lois et des mécanismes pour promouvoir l'égalité et combattre la discrimination: Quelques États membres (Pays-Bas, Finlande, Suède, Belgique, Irlande et Grèce) établissent clairement un lien entre les mesures sur l'égalité des chances et les mesures de non-discrimination et reconnaissent que l'égalité des chances et les mesures légales de lutte contre la discrimination sont aujourd'hui un élément essentiel de la politique sociale européenne et un outil capital pour promouvoir l'inclusion sociale.

Developing laws and mechanisms to promote equality and counter discrimination: A few Member States (Netherlands, Finland, Sweden, Belgium, Ireland and Greece) clearly establish a link between equal status and non-discrimination measures and acknowledge that equality of opportunity and legal measures to combat discrimination are now an essential part of EU social policy and a key means to increase social inclusion.


Une personne ou un groupe peut être discriminé s'il est traité moins favorablement en raison des éléments indiqués dans le traité (race, religion, handicap, âge, orientation sexuelle, etc.) ou si l'application d'une disposition apparemment neutre est susceptible de défavoriser cette personne ou ce groupe pour les mêmes raisons.

Discrimination where a person or group of persons are treated less favourably on the grounds of the characteristics indicated in the Treaty (race, religion, disability, age, sexual orientation, etc.) or if the application of an apparently neutral provision is liable to adversely affect this person or group for the same reasons.


Il convient de noter que l'obligation de fournir une protection contre les rétorsions, qui constitue un élément crucial permettant aux personnes de faire valoir leurs droits, s'applique à l'ensemble des quatre formes de discrimination, à savoir la discrimination directe et indirecte, le harcèlement et les consignes enjoignant à une personne de pratiquer une discrimination.

It should be noted that the requirement to provide protection against victimisation, a crucial element in allowing individuals to assert their rights, applies to all four concepts of discrimination - direct or indirect discrimination, harassment or an instruction to discriminate.


Il convient de noter que l'obligation de fournir une protection contre les rétorsions, qui constitue un élément crucial permettant aux personnes de faire valoir leurs droits, s'applique à l'ensemble des quatre formes de discrimination, à savoir la discrimination directe et indirecte, le harcèlement et les consignes enjoignant à une personne de pratiquer une discrimination.

It should be noted that the requirement to provide protection against victimisation, a crucial element in allowing individuals to assert their rights, applies to all four concepts of discrimination - direct or indirect discrimination, harassment or an instruction to discriminate.


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