Traduction de «d'éléments d'information laissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément des services communs d'information de gestion [ élément de service commun pour les informations de gestion ]
common management information service element

éléments d'information administrative | éléments d'information de gestion | MIE [Abbr.]
management information elements | MIE [Abbr.]

élément de service commun pour les informations de gestion | élément du service commun pour la gestion des réseaux | CMISE [Abbr.]
common management information service element | CMISE [Abbr.]

élément de service d'administration spécifique | élément de service d'information de gestion spécifique | service SMISE
specific management information service element | SMISE [Abbr.]

éléments de données [ éléments d'information ]
data elements

élément d'information relative aux possibilités support [ élément d'information «Capacité du Support» ]
bearer capability information element [ BCIE | BC information element ]

couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)
single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)

élément d'information
advisory item | informational item

séparateur d'éléments d'information
unit separator

les éléments d'information continuent à être présentés sur feuilles
input was still on worksheets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Office communique à Eurojust toute information relevant du mandat de celui-ci qui est susceptible d’appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites ou les éléments d’information qu’il a transmis aux autorités compétentes des États membres laissant supposer l’existence d’une fraude, d’un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et relevant de formes graves de criminalité.
Where this may support and strengthen coordination and cooperation between national investigating and prosecuting authorities, or where the Office has forwarded to the competent authorities of the Member States information giving grounds for suspecting the existence of fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in the form of serious crime, it shall transmit relevant information to Eurojust, within the mandate of Eurojust.

4. Lorsque l'Office dispose, avant l'ouverture d'une enquête, d'éléments d'information laissant supposer l'existence d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale visée à l'article 1 er , le directeur général de l'Office en informe les autorités compétentes des États membres concernés et, sans préjudice des réglementations sectorielles, celles-ci donnent un suivi approprié et, le cas échéant, procèdent à des enquêtes conformément au droit national applicable, auxquelles les agents de l'Office peuvent participer.
4. Where the Office has to hand, prior to an investigation, information which suggests that there has been fraud, corruption or any other illegal activity referred to in Article 1, the Director General of the Office informs the competent authorities of the Member States concerned and, without prejudice to the sectoral rules, those authorities shall ensure that appropriate action is taken and, where necessary, undertake investigations in accordance with national law, in which staff of the Office may take part.

5. Lorsque l'Office décide de ne pas ouvrir une enquête, il informe Eurojust de la transmission aux autorités compétentes des États membres des éléments d'information laissant supposer l'existence d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale visée à l'article 1 er , relevant de formes graves de criminalité et impliquant deux États membres ou plus.
5. When the Office decides not to open an investigation it shall inform Eurojust that it has forwarded to the competent authorities in the Member States information giving grounds for suspecting the existence of fraud, an act of corruption or any other illegal activity referred to in Article 1, in the form of serious crime involving two or more Member States.

4. Lorsque l'Office dispose, avant l'ouverture d'une enquête, d'éléments d'information laissant supposer l'existence d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale visée à l'article 1er, le directeur général de l'Office peut en informer les autorités compétentes des États membres concernés et, sans préjudice des réglementations sectorielles, celles-ci donnent un suivi approprié et, le cas échéant, procèdent à des enquêtes conformément au droit national applicable, auxquelles les agents de l'Office peuvent participer.
4. Where the Office has to hand, prior to an investigation, information which suggests that there has been fraud, corruption or any other illegal activity referred to in Article 1, the Director General of the Office may inform the competent authorities of the Member States concerned and, without prejudice to the sectoral rules, those authorities shall ensure that appropriate action is taken and, where necessary, undertake investigations in accordance with national law, in which staff of the Office may take part.

De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les deux régions.
To further accommodate individual preferences, certain activities could be divided into phases, allowing countries to gradually intensify their level of co-operation, starting from mutual confidence building exercises to learn about each other's systems, then analysing common elements as well as differences and constraints, and moving on to identify promising sectors for closer co-operation, thus gradually developing the foundations for eventually entering into more substantial commitments between the two regions.

Tout fonctionnaire ou agent de [institution, organe ou organisme] qui acquiert la connaissance d'éléments de fait laissant présumer l'existence d'éventuels cas de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts des Communautés, ou de faits graves, liés à l'exercice d'activités professionnelles, pouvant constituer un manquement aux obligations des fonctionnaires et des agents des Communautés, susceptible de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, pénales, ou un manquement aux obligations analogues des membres, des dirigeants ou des membres du personnel non soumis au statut, en informe sans délai son chef de service ou son directeur général, ou, s'il l'estime utile, son secrétaire général ou l'Office directement.
Any official or servant of (the institution, body, office or agency) who becomes aware of evidence which gives rise to a presumption of the existence of possible cases of fraud, corruption or any other illegal activity detrimental to the interests of the Communities, or of serious situations relating to the discharge of professional duties which may constitute a failure to comply with the obligations of officials or servants of the Communities liable to result in disciplinary or, in appropriate cases, criminal proceedings, or a failure to comply with the analogous obligations of the members, managers or members of staff not subject to the Staff Regulations, shall inform without delay his Head of Service or Director-General or, if he considers it useful, his Secretary-General or the Office direct.

6. Lorsqu'il dispose, avant l'ouverture d'une enquête externe, d'éléments d'information laissant supposer l'existence d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, l'Office peut en informer le service de coordination antifraude compétent et les autorités compétentes des États membres concernés et, s'il y a lieu, les services compétents de la Commission.
6. Where the Office has to handle, prior to an external investigation, information which suggests that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union, the Office may inform the competent anti-fraud coordination service and the competent authorities of the Member States concerned and, where appropriate, the competent Commission services.

Il communique à Eurojust toute information susceptible d’appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites ou les éléments d’information qu'il transmet aux autorités compétentes des États membres laissant supposer l’existence d’une fraude, d’un acte de corruption ou de toute autre activité illégale visée à l’article 1er.
Where this may support and strengthen coordination and cooperation between national investigating and prosecuting authorities, or when the Office has forwarded to the competent authorities in the Member States information giving grounds for suspecting the existence of fraud, corruption and any other illegal activity referred to in Article 1 in the form of serious crime, it shall transmit relevant information to Eurojust.

[20] L'article 2 vise l'information directe de l'Office au cas où un fonctionnaire ou agent d'une institution, d'un organe ou d'un organisme acquiert « la connaissance d'éléments de fait laissant présumer l'existence d'éventuels cas de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale (...), ou de faits graves, liés à l'exercice d'activités professionnelles (...) ». Voir le septième considérant de l'accord interinstitutionnel en ce qui concerne la modification du statut.
[20] Information goes direct to the Office under Article 2 if any "official or servant of [the institution or body] becomes aware of evidence which gives rise to a presumption of the existence of possible cases of fraud, corruption or any other illegal activity detrimental to the interests of the Communities, or of serious situations relating to the discharge of professional duties ..". See seventh recital to the Interinstitutional Agreement as regards amendment of the Staff Regulations.