Vertaling van "d'éléments concrets quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément concret de contrepartie
offset by a solid element

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Très rares sont toutefois les États membres qui disposent d'éléments concrets quant à la mesure dans laquelle la pratique du saucissonnage pourrait être répandue.
Nevertheless, very few States have concrete evidence on how widespread the practice of salami-slicing may be.

Très rares sont les États membres qui disposent d'éléments concrets quant à la mesure dans laquelle la pratique du saucissonnage [2] pourrait être répandue.
Very few Member States have concrete evidence on how widespread the practice of salami-slicing may be [1].

Quant aux éléments concrets, aux capitaux qui servent à financer le logement, c'était selon nous davantage une initiative fédérale.
We thought the bricks and mortar piece, the capital side of the housing funding, was most appropriately a situation at the federal level in a sense.

Dans ce contexte, la Cour constate que, en l’absence de disposition concrète dans la directive « TVA » quant aux éléments de preuve susceptibles de démontrer la réalisation d’une livraison intracommunautaire, il appartient aux États membres de les déterminer tout en respectant les principes généraux du droit de l’Union, tels que les principes de sécurité juridique et de proportionnalité.
In that context, the Court finds that, in the absence of any specific provision in the VAT Directive as to the evidence capable of establishing that an intra-Community supply of goods has been carried out, it is for the Member States to determine what constitutes satisfactory evidence, but in accordance with the general principles of EU law, such as the principles of legal certainty and proportionality.

Sa transposition par les États membres accuse toutefois des retards importants. La Commission ne dispose que de très peu d’informations quant à l’application concrète des dispositions visant à garantir que des biens ou des éléments de preuve situés dans un État membre puissent être gelés par décision d’une autorité judiciaire d’un autre État membre transmise directement à l’autorité judiciaire d’exécution via un certificat ad hoc.
There are significant delays in its transposition by the MS. Little information is available on the practical application of the provisions that should ensure that assets or evidence located in one MS can be frozen on the basis of a decision taken by a judicial authority in another MS and transmitted directly to the executing judicial authority by way of a specific certificate.

Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventuelles conclusions émanant des autres organes compétents.
In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.

Dans différents communiqués conjoints, des groupes environnementaux dénoncent entre autres les lacunes suivantes dans le plan du ministre de l'Environnement: l'absence de détails quant aux mécanismes et aux mesures concrètes qui seront mis en avant, l'absence d'échéanciers et de cibles intérimaires pour la mise en oeuvre, l'absence de mécanismes transparents et d'instruments pour mesurer les résultats, une cible pour les grands émetteurs si faible qu'elle impose un fardeau inéquitable aux autres éléments du plan.
In various joint statements, environmental groups denounce the environment minister's plan, the lack of detail on the mechanisms and concrete measures that will be used, the lack of deadlines and interim implementation targets, the lack of transparent mechanisms and instruments for measuring results, and the target for major emitters, which is so low it puts an unfair burden on other aspects of the plan.

Quant aux éléments de notre propos, comme élus et comme représentants de l'activité socio-économique s'exprimant au nom de leurs concitoyens, nous nous en tiendrons à l'essentiel et mettrons en relief les événements historiques qui nous paraissent les plus significatifs, en concentrant notre présentation sur les trois thèmes que voici: d'abord, les efforts consentis par le gouvernement du Québec pour favoriser la réalisation du projet, des actions concrètes qu'il faut souligner; ensuite, l'indifférence du gouvernement du Canada à l'égard de notre région et des faits qui, malheureusement, le confirment; enfin, des accidents mortels et des accidents avec blessés graves à répétition, des statistiques percutantes, et l'urgence d'agir.
As to the main points of our remarks, as elected representatives and representatives of the region's socio-economic activity speaking on behalf of our fellow citizens, we will stick to the essential points and underscore the historical events we think are most significant, focusing our presentation on the following three themes: first, the efforts made by the Government of Quebec to bring about the implementation of this project, concrete actions that should be emphasized; second, the Canadian government's indifference toward our region and facts which unfortunately confirm that; and, third, repeated accidents causing death and serious injury, striking statistics and the urgent need to act.

Divers éléments sont en jeu: le consommateur assume l'intégralité du risque que comporte la transaction commerciale puisque le paiement est effectué avant livraison, le commerce électronique a un aspect moins concret, la communication de données personnelles et financières comporte des risques en matière de sécurité, le consommateur peut avoir des inquiétudes quant à l'exécution du contrat et les procédures pour introduire une réclamation et demander réparation sont mal connues.
This is due to the inherent nature of e-commerce and concerns various elements : the consumer bears all the transaction risk because payment is made before receipt, the e-commerce site is less tangible, there is a security risk of transmitting financial and personal details, there might be concerns over performance of the contract and there is uncertainty about how to complain and seek redress.