Vertaling van "d'éléments administratifs—et nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élements administratifs des données sur le cancer
Cancer dataset administrative items

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Mark Nantais: Selon nous, il se dissimule, derrière ce que nous croyions être un projet de loi d'ordre administratif, l'élément d'une politique stratégique globale.
Mr. Mark Nantais: We're saying that contained in what we thought was a housekeeping bill is really an element of an overall strategic policy.

Certains éléments sont venus allonger le processus—à savoir, la sélection des experts et ces autres types d'éléments administratifs—et nous nous penchons sur ces facteurs pour voir comment on pourrait réduire les délais, parce que cela constitue un aspect très important de l'équation.
There have been time lags that have come into the process—selection of panellists and these types of administration elements—and those elements are being looked at to see how we can reduce the timeframes, because that's a very important part of the equation.

Mme Scotti : C'était un des éléments administratifs de la loi qui n'a été mis en évidence que lorsque nous avons examiné ses dispositions.
Ms. Scotti: It is one of those administrative things that was in the legislation and did not come to light until we noticed it in a review of the provisions.

Les éléments précis que nous appuyons et que nous vous demandons d'adopter sont les suivants : premièrement, que la conformité avec la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels soit obligatoire à la suite d'une déclaration de culpabilité, plutôt que d'une demande discrétionnaire; deuxièmement, que l'information sur le véhicule, qui est d'une importance capitale, fasse maintenant partie de l'information requise pour l'inscription; troisièmement, que les éléments dits « administratifs » soient inclus dans la banque de données du registre; quatrièmement, que le délai accordé pour signaler un changement d'adresse, et ainsi de suite, soit plus raisonnable; enfin, et c'est ce qui est le plus important, que le but prévu par la loi concernant la consultation de la banque de données comporte maintenant un volet de prévention.
The specifics we support and urge you to pass are, first, that compliance with the Sex Offender Information Registration Act be a mandatory inclusion upon conviction, rather than following a discretionary application; second, that the all-important vehicle information now be part of the required information for registration; third, that the so-called administrative elements be included in the registry database; fourth, that the time lines for reporting a change of address, et cetera, be more reasonable; and last and most important, that the statutory purpose for consulting the database now include a preventive purpose.

Honorables sénateurs, nous poursuivons notre étude de certains éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, et en particulier des éléments concernant la rémunération équitable, c'est-à-dire la partie 11 qui retient actuellement notre attention. Nous allons maintenant accueillir les Employeurs des transports et communications de régie fédérale, en la personne de M. John Farrell, directeur administratif et de M. David Olsen, directeur adjoint, Services juridiques, Société canadienne des postes.
Honourable senators, continuing our examination of the elements contained in Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, and more particularly the elements dealing equitable compensation, which is Part 11, we will now hear a panel from the Federally Regulated Employers — Transportation and Communications, Mr. John Farrell, Executive Director and Mr. David Olsen, Assistant General Counsel, Legal Affairs, Canada Post Corporation.