Vertaling van "d'éliminer la taxe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe d'élimination anticipée [ TEA ]
prepaid disposal fee

Décret éliminant la majoration de la taxe sur les liquides extraits du gaz naturel
Order Eliminating the Surtax Imposed on Natural Gas Liquids

Décret éliminant la majoration de la taxe sur le gaz commercialisable acheminé par pipe-line
Order Eliminating the Surtax Imposed on Marketable Pipeline Gas

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

graphic d'élimination | pyélographie d'élimination | urographie d'élimination
infusion urography

méthode écologique d'élimination [ méthode d'élimination douce | méthode d'élimination verte | méthode d'élimination respectueuse de l'environnement ]
alternate disposal method

élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées
hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

procédé d'élimination (1) | opération d'élimination (2) | méthode d'élimination (3)
disposal operation (1) | disposal procedure (2)

élimination des batteries | élimination, évacuation des batteries
battery disposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'élimination des taxes pour les exportateurs de l’UE de produits industriels et agricoles.
eliminate duties for EU exporters of industrial and agricultural products.

En Slovaquie, l'élimination des déchets a été privatisée en 1995. Un cadre réglementaire strict a été institué pour contrôler le respect des normes applicables aux décharges, le financement étant assuré par des taxes municipales prélevées auprès des ménages.
In Slovakia, waste disposal was privatised in 1995, with a firm legal framework to control standards for landfills, and financed by municipal taxes on residents.

M. MacSkimming: Nous devrions ajouter, madame la présidente, qu'en plus de l'élimination de la taxe sur les livres dans le cadre de la taxe de vente harmonisée dans la région atlantique, même avant cela, la province de Québec avait éliminé sa taxe sur les livres.
Mr. MacSkimming: We should add, Madam Chair, that in addition to the elimination of books under the harmonized sales tax in the Atlantic region, even prior to that, the Province of Quebec had eliminated its tax on books.

La présente directive vise à l'élimination de tels obstacles au moyen d’une restructuration de l’assiette des taxes sur les voitures particulières, appliquées par les États membres, tout en ne les obligeant pas à introduire de nouvelles taxes.
The present Directive aims at removing such obstacles by means of restructuring passenger car related taxes applied by Member States, without obliging them to introducing any new taxes.

Monsieur le Président, les signataires de cette pétition demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi afin d'éliminer la taxe d'accise fédérale sur le diesel et l'essence utilisés dans les activités agricoles et la pêche commerciale, de fixer un plafond au montant de taxes que le gouvernement perçoit sur l'essence et de cesser d'appliquer la TPS sur la taxe provinciale et la taxe d'accise fédérale sur les carburants, pratique qui impose une taxe sur une taxe.
Mr. Speaker, in this petition the petitioners call upon the House of Commons to enact legislation to eliminate the federal excise tax on diesel fuel and gasoline used in farming operations and commercial fisheries, to cap the amount of taxes it collects on gasoline and to eliminate the practice of applying GST to provincial fuel tax and the federal excise tax, a practice that charges tax on top of tax.

La taxe sur les produits et services M. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC): Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi afin d'éliminer la taxe d'accise fédérale frappant le diesel et l'essence utilisés dans les activités agricoles et la pêche commerciale, de fixer un plafond au montant de taxes que le gouvernement perçoit sur l'essence et de cesser d'appliquer la TPS sur la taxe provinciale et la taxe d'accise fédérale sur les carburants, pratique qui impose une taxe sur une taxe.
Goods and Services Tax Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, CPC): Mr. Speaker, in the second petition, the petitioners call on the House of Commons to enact legislation to eliminate the federal excise tax on diesel fuel and gasoline used in farming operations and commercial fisheries, to cap the amount of taxes the government collects on gasoline and to eliminate the practice of applying GST to provincial fuel tax and federal fuel excise tax, a practice that charges tax on top of tax.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'éliminer la taxe d'accise fédérale frappant le diesel et l'essence utilisés dans les activités agricoles et la pêche commerciale, de fixer un plafond au montant de taxes que le gouvernement perçoit sur l'essence et de cesser d'appliquer la TPS sur la taxe provinciale sur l'essence et la taxe d'accise fédérale, pratique qui impose une taxe sur une taxe.
The petitioners call upon the House to eliminate the federal excise tax on diesel fuel and gasoline used in farming operations and commercial fisheries, to cap the amount of tax it collects on gasoline and to eliminate the practice of applying the GST to the provincial fuel tax and the federal excise tax, a practice that charges a tax on top of a tax.

Il ne va pas éliminer la taxe sur la taxe, ni la taxe de 1,5 p. 100 pour le déficit, même si n'avons pas de déficit depuis des années.
It will not remove the tax on tax or the 1.5% deficit tax even though we have not had a deficit in years.

(2) Eu égard à ce réexamen, il y a lieu, dans l’intérêt du bon fonctionnement du marché intérieur et pour garantir que tout risque de distorsion reste éliminé, de proroger le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique jusqu’au 31 décembre 2008.
(2) In the light of that review, it is appropriate that, in the interests of the proper functioning of the internal market and in order to ensure the continued elimination of distortion, the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services should continue to apply until 31 December 2008.

Proposition de directive du Conseil, du 5 mai 2003, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux [COM(2003) 234 - Journal officiel C 76 du 25.03.2004]. Afin d'éliminer les distorsions de concurrence dans le secteur des services postaux publics, services de plus en plus exécutés par des entreprises privées, la Commission propose de modifier les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à de tels services en soumettant ceux-ci à la taxation généralisée.
The Commission, aiming to eliminate distortions of competition in public postal services, which are increasingly performed by private businesses, proposes to amend the rules on value-added tax (VAT) applicable to such services by subjecting them to taxation at a standard rate.