L'adoption en 1993 du projet de loi C-91 a eu pour effet d'éliminer l'homologation obligatoire, qui avait jusque-là servi en quelque sorte de rempart contre les prix excessifs pratiqués par les fabricants de médicaments brevetés.
The passage of Bill C-91, in 1993, eliminated the compulsory licensing factor that had acted as somewhat of a break on the unrestrained pricing practices of the brand name companies.