Traduction de «d'électricité d'être immatriculés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dessinateur en électricité | dessinateur-projeteur en électricité | dessinateur en électricité/dessinatrice en électricité | dessinatrice-projeteuse en électricité
electrical design drafter | electrical draughter | electric draughtsperson | electrical drafter

attaché commercial en électricité | représentante en électricité | délégué commercial en électricité/déléguée commerciale en électricité | déléguée commerciale en électricité
electric power sales promoter | electricity sales promoter | electric power sales negotiator | electricity sales representative

entreprise de distribution d’électricité | entreprise de service public de distribution d'électricité | entreprise publique d'électricité | fournisseur d'électricité
electric utility

ingénieur en production d’électricité | ingénieur en production d’électricité/ingénieure en production d’électricité | ingénieure en production d’électricité
gas generation engineer | power plant project engineer | electric power generation engineer | production and electric power engineer

production d'électricité d'origine nucléaire | production d'électricité nucléaire | production électrique nucléaire | production électronucléaire | production nucléaire d’électricité
nuclear electricity generation | nuclear generation of electricity

immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]
registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]

navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]
registered ship [ registered vessel ]

immatriculation | numéro d'immatriculation
licence number

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

Règlement sur le marquage et immatriculation des aéronefs [ Règlement concernant le marquage et l'immatriculation des aéronefs ]
Aircraft Marking and Registration Regulations [ Regulations Respecting the Marking and Registration of Aircraft ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre 2008 et 2013, OPCOM a imposé aux membres des marchés au comptant d'électricité d'être immatriculés à la TVA en Roumanie et refusé d'accepter les négociants qui étaient déjà immatriculés à la TVA dans d’autres États membres de l’UE.
Between 2008 and 2013, OPCOM required members of the spot electricity markets to have a Romanian VAT registration, refusing to accept traders that were already registered for VAT in other EU Member States.

L'obligation d’immatriculation à la TVA imposée par OPCOM a créé une barrière artificielle à l’entrée sur le marché pour les négociants de l’Union européenne, ce qui a entraîné une baisse de la liquidité du marché de gros de l’électricité.
OPCOM's VAT registration requirement created an artificial barrier to market entry for EU traders and in turn reduced liquidity on the wholesale electricity market.

Dans les bourses d'électricité sur des marchés comparables, il s'avère que plus de 50 % des participants sont des négociants de l’UE qui ne sont pas immatriculés localement à la TVA.
On power exchanges in comparable markets, over 50 % of the participants are EU traders without local VAT registration.

i) véhicules affectés aux transports de marchandises, propulsés par gaz produit sur le véhicule ou par électricité, ou équipés d'un ralentisseur, dans la mesure où ces véhicules, aux termes de la législation de l'État membre d'immatriculation, sont assimilés aux véhicules propulsés par moteur à essence ou gas oil dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, ne dépasse pas 3,5 tonnes;
(i) vehicles used for the carriage of goods and propelled by means of gas produced on the vehicle or of electricity or equipped with a governor in so far as such vehicles are regarded, under the legislation of the Member State of registration, as equivalent to vehicles propelled by a petrol or diesel engine, the maximum permissible weight of which, including the weight of trailers or semi-trailers, does not exceed 3,5 tonnes;