Traduction de «d'élaborer toute future » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaborer toute une construction abstraite
overconceptualize

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance
the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adop and implement measures independently

Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat
Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

la Commission devrait s'attacher à consolider les droits existants tout au long de ses travaux et dans tous les domaines dans lesquels elle est compétente en intégrant les questions liées aux droits fondamentaux des personnes LGBTI dans tous les travaux pertinents – par exemple lorsqu'elle élabore les futures politiques et propositions ou lorsqu'elle suit la mise en œuvre du droit de l'Union européenne;
The Commission should work to secure existing rights throughout its work and across all domains in which it is competent by mainstreaming issues linked to the fundamental rights of LGBTI people in all relevant work – for instance when drafting future policies and proposals or monitoring the implementation of EU law;

La coopération est fondée sur l’élaboration du futur accord international juridiquement contraignant concernant la lutte contre le changement climatique, comportant des engagements de la part de toutes les parties en matière d’atténuation, conformément à la mise en œuvre des décisions émanant des conférences des parties de la CCNUCC.
Cooperation shall be based on the development of the future legally binding international climate change agreement involving mitigation commitments by all parties in accordance with the implementation of decisions emanating from the Conferences of the Parties of the UNFCCC.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

22. demande instamment à la HR/VP de consulter le Parlement activement, systématiquement et dans la transparence et les ONG de défense des droits de l'homme en temps opportun et de manière exhaustive pour l'élaboration des futurs rapports annuels, en incitant publiquement toutes les organisations intéressées à faire part de leur contribution et en intensifiant l'utilisation des réseaux et des médias sociaux afin de consulter autant d'organisations que possible; invite la HR/VP à consulter aussi systématiquement le Parlement et à rendre compte de la manière dont les résolutions du Parlement ont été prises en considération; demande à la HR/VP de fournir plus régulièrement des informations sur l'avancement des travaux préparatoires aux futurs rapports annuels lorsque le Parlement l'y engage;
22. Urges the VP/HR in her drafting of future Annual Reports to consult actively, systematically and in a transparent fashion with Parliament, in a timely way and comprehensively with human rights NGOs, publicly inviting all interested organisations to provide their input, enhancing the use of social networks and media to consult as many organisations as possible; calls on the VP/HR also systematically to consult with the Parliament and to report on the way that Parliament's resolutions have been taken into account; asks the VP/HR more regularly to provide information on the stage of preparation of future Annual Reports whenever requested to do so by Parliament;

21. note que, en dépit des amendements au règlement financier, sa réglementation concernant les marchés publics demeure extrêmement complexe pour les petites institutions telles que celle du Contrôleur européen de la protection des données, en particulier pour ce qui est des appels d'offres concernant des montants relativement modestes; invite la Commission – lorsqu'elle effectuera son travail préliminaire avant d'élaborer toute future proposition d'amendement au règlement financier – à consulter largement le Contrôleur européen de la protection des données et son secrétariat afin de s'assurer que leurs préoccupations sont pleinement prises en compte dans le projet final.
21. Notes that, despite amendments to the Financial Regulation, its rules on procurement are still excessively cumbersome for smaller institutions, such as the CoR, especially in relation to tenders for contracts for relatively small amounts; invites the Commission - when carrying out its preliminary work prior to drawing up any future proposals for amendment to the Financial Regulation - to consult extensively with the Secretary-General of the CoR and its administration in order to ensure that their concerns are fully taken into account in the final draft.

11. note que, en dépit des amendements au règlement financier, sa réglementation concernant les marchés publics demeure extrêmement complexe pour les petites institutions telles que celle du CEPD, en particulier pour ce qui est des appels d'offres concernant des montants relativement modestes; invite la Commission – lorsqu'elle effectuera son travail préliminaire avant d'élaborer toute future proposition d'amendement au règlement financier – à consulter largement le Contrôleur européen de la protection des données et son secrétariat afin de s'assurer que leurs préoccupations sont pleinement prises en compte dans le projet final.
11. Notes that, despite amendments to the Financial Regulation, its rules on procurement are still excessively cumbersome for smaller institutions, such as the EDPS, especially in relation to tenders for contracts for relatively small amounts; invites the Commission - when carrying out its preliminary work prior to drawing up any future proposals for amendment to the Financial Regulation - to consult extensively with the European Data Protection Supervisor and its Secretariat in order to ensure that their concerns are fully taken into account in the final draft.

La présente recommandation devrait contribuer au développement d'une éducation et d'une formation de qualité, tournées vers l'avenir et adaptées aux besoins de la société européenne en soutenant et en complétant l'action des États membres destinée à garantir que, d'une part, leurs systèmes d'éducation et de formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés à un niveau qui leur permette d'être préparés à la vie d'adulte, et qui constitue une base pour de futurs apprentissages et pour la vie professionnelle, et que, d'autre part, les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs compétences clés grâce à un système cohérent et élaboré d'éducation et de formation tout au long de la vie.
Τhis Recommendation should contribute to the development of quality, future-oriented education and training tailored to the needs of European society, by supporting and supplementing Member States' actions in ensuring that their initial education and training systems offer all young people the means to develop key competences to a level that equips them for adult life, and which forms a basis for further learning and working life and that adults are able to develop and update their key competences through the provision of coherent and comprehensive lifelong learning.

L’élaboration d’une politique de visas efficace grâce au développement d’un système d’information sur les visas par exemple, et d’un service consulaire européen commun dans le futur, est tout aussi importante.
Equally important is the creation of an effective visa policy through development of, for example, a visa information system and, in the future, a common European consular service.

21. estime essentiel d'évaluer les conséquences éventuelles pour les femmes de toutes les mesures adoptées en vue de mettre en oeuvre les lignes directrices pour l'emploi; demande que cet aspect soit étudié dans le cadre du suivi et de l'évaluation des plans d'action nationaux présentés lors du sommet de Cardiff, ainsi qu'à l'occasion de l'élaboration des futures lignes directrices pour l'emploi;
21. Considers it essential to assess the potential impact on women of all measures taken to implement the Employment Guidelines; calls therefore for gender expertise to be involved in follow up to and evaluation of the National Action Plans presented at the Cardiff Summit and in the elaboration of future Employment Guidelines;