Traduction de «d'écus prévu pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ginkgo [ arbre aux quarante écus | arbre aux quarante Écus | arbre du ciel | noyer du Japon ]
ginkgo [ maidenhair tree ]

marché des émissions en Ecus | marché des obligations en Ecus | marché obligataire en Ecus
ecu bond market

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus
Other Holders of ECUs

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

sicle | argent | écus | galette
shekel

billets de banque libellés en Ecus
ECU bank notes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contrepartie financière prévue par ce protocole s'élève à 34 millions d'écus, payables en quatre versements annuels de 8 500 000 écus.
The financial compensation provided for in the Protocol totals ECU 34 000 000, payable in four annual instalments of ECU 8 500 000 each.

Cela étant, la Commission estime que, dans le cas d'ABB, l'exigence de l'effet dissuasif fait que l'amende minimale de 220 millions d'écus prévue pour une infraction très grave devrait être pondérée par × 2,5 pour avoir un point de départ de 50 millions d'écus.
On the basis of the above, the Commission considers that in the case of ABB, the need for deterrence requires that the minimum fine of ECU 20 million envisaged for a very serious infringement should be weighted by 2,5 to give a starting point of ECU 50 million.

Les enveloppes de prêt de la BEI couvertes par une garantie communautaire peuvent être considérées comme compatibles avec le montant de 1 050 millions d'écus prévu pour l'accord multifibres (MFA), dans l'hypothèse où 750 millions d'écus seraient requis pour les prêts Euratom; que le maximum pour le MFA devrait être porté à 1 200 millions d'écus si les prêts Euratom durant la période d'application de la présente décision ne dépassent pas 600 millions d'écus»;
The EIB lending envelopes covered by a Community guarantee can be considered to be consistent with a provision of ECU 1 050 million for macro-financial assistance (MFA) assuming that ECU 750 million is needed for Euratom lending; whereas the maximum for MFA should be increased to ECU 1 200 million, if Euratom lending in the period of application of the present decision does not exceed ECU 600 million.`;

2. Les États membres ont la faculté de maintenir les montants de taxation en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants du niveau de taxation exprimés en écus aboutissait à une augmentation du niveau de taxation exprimé en monnaie nationale de moins de 5 % ou de moins de 5 écus, la somme la plus faible étant retenue.
2. Member States may maintain the amounts of taxation in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if the conversion of the amounts of the level of taxation expressed in ecu would result in an increase of less than 5 % or ECU 5, whichever is the lower amount, in the level of taxation expressed in national currency.

7. Outre les 5 millions d'écus versés en 1996 au titre de la PESC, après transfert de la réserve à la ligne B8-013 à l'initiative du Parlement, un montant de 10 millions d'écus (B7-6002: Actions extérieures de coopération) était prévu pour des activités de coopération extérieure avec le commentaire suivant: cofinancement d'actions extérieures avec les pays tiers, en particulier dans le cadre de l'assistance économique.
. Apart from the ECU 5m paid in 1996 under the CFSP, from the reserve to the line B8-013, at Parliament's initiative, ECU 10m (B7-6002: External cooperation measures) were foreseen for activities in the field of external cooperation with the following budgetary remark: cofinancing of external measures with third countries, particularly as part of economic assistance.

Le gouvernement fédéral renvoyait en outre aux observations qu'il avait transmises les 15 juillet, 14 septembre et 9 décembre 1994, à l'occasion de la procédure relative aux mesures de financement prévues en faveur de NMH et de Lech-Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «LSW» dans le cadre du plan de privatisation du gouvernement bavarois, en soulignant que les prêts ne pouvaient être envisagés qu'en rapport avec ce plan. Le 4 avril 1995, la Commission a décidé (2) que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 125,7 millions de marks allemands (67,81 millions d'écus) et l'aide à l'investissement d'un montant de 56 millions (29,78 millions d'écus) prévues en faveur de NMH, ainsi que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 20 millions (10,63 millions d'écus) prévue en faveur de LSW, constitueraient des aides d'État incompatibles avec le code des aides à la sidérurgie et que la Bavière n'était donc pas autorisée à les accorder.
The German Government also referred to its communications of 15 July 1994, 14 September 1994 and 9 December 1994, submitted in the framework of the procedure concerning the intended financial measures to assist NMH and Lech-Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'LSW`) under the privatization plan of Bavaria, and stressed that the loans should be seen solely in relation to that plan. The Commission decided on 4 April 1995 (2) that the intended loss compensation of DM 125,7 million (ECU 67,81 million) and the contribution for investment of DM 56 million (ECU 29,78 million) in favour of NMH as well as the intended loss compensation of DM 20 million (ECU 10,63 million) for LSW represented State aid incompatible with the Steel Aid Code and that Bavaria should consequently not grant this aid.

considérant que, pour l'huile d'olive des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, le régime spécial prévoit un abattement forfaitaire du prélèvement applicable de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 16 paragraphe 1 point a) de l'accord de coopération; que, à condition que l'Algérie perçoive une taxe à l'exportation, ledit régime prévoit en outre une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 14,60 écus pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 16 paragraphe 1 point b) de l'accord de coopération, et une diminution de 14,60 écus pour 100 kilogrammes au titre du montant additionnel prévu à l'annexe B de l'accord de coopération;
Whereas, for olive oil falling within CN codes 1509 10 10, 1509 10 90 and 1510 00 10, the special arrangements provide for a flat-rate deduction of ECU 0,7245 per 100 kilograms from the applicable levy, representing the reduction provided for in Article 16 (1) (a) of the Cooperation Agreement; whereas, provided that Algeria levies an export charge, those arrangements provide for a further reduction of that levy corresponding to the amount of the special charge, but not exceeding ECU 14,60 per 100 kilograms, representing the reduction provided for in Article 16 (1) (b) of the Cooperation Agreement and a reduction of ECU 14,60 per 100 kilograms, representing the additional amount provided for in Annex B to the Cooperation Agreement;

considérant que, pour l'huile d'olive des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, le régime spécial prévoit un abattement forfaitaire du prélèvement applicable de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 17 paragraphe 1 point a) de l'accord de coopération; que, à condition que le Maroc perçoive une taxe à l'exportation, ledit régime prévoit en outre une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 14,60 écus pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 17 paragraphe 1 point b) de l'accord de coopération et une diminution de 14,60 écus pour 100 kilogrammes au titre du montant additionnel prévu à l'annexe B dudit accord;
Whereas, for olive oil falling within CN codes 1509 10 10, 1509 10 90 and 1510 00 10, the special arrangements provide for a flat-rate deduction of ECU 0,7245 per 100 kilograms from the applicable levy, representing the reduction provided for in Article 17 (1) (a) of the Cooperation Agreement; whereas, provided that Morocco levies an export charge, those arrangements provide for a further reduction of that levy corresponding to the amount of the special charge, but not exceeding ECU 14,60 per 100 kilograms, representing the reduction provided for in Article 17 (1) (b) of the Cooperation Agreement and a reduction of ECU 14,60 per 100 kilograms, representing the additional amount provided for in Annex B to the Cooperation Agreement;

En conséquence, de confirmer la création d'un programme pluriannuel pour la période prévue dans la fiche financière, avec une enveloppe financière pluriannuelle de référence et indicative de 75 millions d'écus, tel que prévu aussi dans la fiche financière présentée par la Commission. De demander, en conséquence, aux rapporteurs généraux pour les budgets 1998 et suivants d'en tirer les conséquences dans le cadre des respectives procédures budgétaires:
To confirm, therefore the creation of a multiannual programme for the period provided for in the financial statement with overall multiannual reference and indicative funding of ECU 75 m. To request, therefore, the general rapporteurs for the 1998 and subsequent budgets to draw the necessary conclusions in the relevant budgetary procedures;