Traduction de «d'écrits qui seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Trouble de l'acquisition de l'expression écrite
Developmental expressive writing disorder

patient informé par écrit
Patient given written information

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

écrit privilégié | écrit protégé
privileged writing

preuve écrite | témoignage écrit
written evidence | written testimony

comprendre le grec ancien écrit
interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek

trouver des parutions dans la presse écrite
find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président est-il d'avis que les observations que les témoins pourraient envoyer par écrit ne seraient pas prises en considération dans ce processus?
Is it the chair's view that the witnesses who may be sending anything in writing would be overlooked in this process?

M. Bebbington: En gros, la notion ici est que les déclarations écrites ne seraient pas admissibles du fait de leur caractère de ouï-dire.
Mr. Bebbington: Essentially, the notion there is written statements that would not be admissible because of their hearsay value.

Êtes-vous prêt à répondre plus tard par écrit à des questions qui vous seraient soumises par écrit?
Are you accepting written questions after, and are you willing to give written answers to these questions?

La requérante fait valoir que, en ne lui communiquant pas copie de ses épreuves écrites b) et c) corrigées, l’EPSO n’aurait pas respecté l’article 296 TFUE ni l’article 25, deuxième alinéa du statut, en ce sens que les décisions de refus ne seraient pas motivées.
The applicant maintains that by not sending her a copy of her marked written tests (b) and (c) EPSO did not comply with Article 296 TFEU or the second subparagraph of Article 25 of the Staff Regulations, in so far as the refusal decisions do not state the reasons on which they are based.

l’engagement écrit de l’entreprise, signé par l’administrateur visé au point c), de faire diligence pour communiquer aux autorités compétentes des informations détaillées en réponse aux demandes et questions qui leur seraient adressées concernant les utilisateurs finaux ou l’utilisation finale de tous les produits exportés, transférés ou reçus par l’entreprise au titre d’une licence de transfert d’un autre État membre; et
a written commitment of the undertaking, signed by the senior executive referred to in point (c), to provide to the competent authorities, with due diligence, detailed information in response to requests and inquiries concerning the end-users or end-use of all products exported, transferred or received under a transfer licence from another Member State; and

Les types d'écrits qui seraient visés par ces protections en vertu du projet de loi C-12, mais que la motion vise à exclure et à protéger, sont ceux qui représentent ou visent à représenter des enfants comme une catégorie d'objets sexuels exploités.
The type of written materials that Bill C-12 wants to include in these protections, but which this motion seeks to exclude and to protect, are those that portray or purport to portray children as a class as objects for sexual exploitation.

3. Les agents et autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour procéder à une inspection exercent leurs pouvoirs sur production d'un mandat écrit qui indique l'objet et le but de l'inspection, ainsi que les sanctions prévues à l'article 14 au cas où les livres ou autres documents en rapport avec l'activité qui sont requis seraient présentés de manière incomplète et où les réponses aux demandes faites en application du paragraphe 2 du présent article seraient inexactes ou dénaturées.
3. Officials and other accompanying persons authorised by the Commission to conduct an inspection shall exercise their powers upon production of a written authorisation specifying the subject matter and purpose of the inspection and the penalties provided for in Article 14, in the production of the required books or other records related to the business which is incomplete or where answers to questions asked under paragraph 2 of this Article are incorrect or misleading.

3. Les agents et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour procéder à une inspection exercent leurs pouvoirs sur production d'un mandat écrit qui indique l'objet et le but de l'inspection, ainsi que la sanction prévue à l'article 23 au cas où les livres ou autres documents professionnels qui sont requis seraient présentés de manière incomplète et où les réponses aux demandes faites en application du paragraphe 2 du présent article seraient inexactes ou dénaturées.
3. The officials and other accompanying persons authorised by the Commission to conduct an inspection shall exercise their powers upon production of a written authorisation specifying the subject matter and purpose of the inspection and the penalties provided for in Article 23 in case the production of the required books or other records related to the business is incomplete or where the answers to questions asked under paragraph 2 of the present Article are incorrect or misleading.

ii) l'établissement de crédit a mis à la disposition des autorités compétentes des avis juridiques écrits et dûment motivés permettant de conclure que, en cas de litige, les juridictions et les autorités administratives compétentes considéreraient que, dans les cas décrits au point i), les créances et les dettes de l'établissement de crédit seraient limitées au solde net mentionné au point i), selon:
(ii) a credit institution must have made available to the competent authorities written and reasoned legal opinions to the effect that, in the event of a legal challenge, the relevant courts and administrative authorities would, in the cases described under (i), find that the credit institution's claims and obligations would be limited to the net sum, as described in (i), under:

Cette évaluation doit aussi comprendre les coûts de réfection/rééquipement des bâtiments de Milk Marque à Worcester ainsi que toute adaptation nécessaire par suite de réévaluation de certains des avoirs avant le transfert. iii) le Board a indiqué que les membres de Milk Marque seraient dégagés de leur contrat passé avec Milk Marque sans encourir d'amende pour autant qu'ils donnent à Milk Marque une notification écrite dans les 14 jours suivant l'approbation ministérielle et a annoncé cette mesure par voie de presse; le Board en a également informé les producteurs d'Angleterre et du Pays de Galles individuellement par écrit.
This valuation is also to include the costs of refurbishing/refitting of Milk Marque's buildings in Worcester and any adjustment which becomes necessary as a result of the pre-vesting revaluation of certain of the assets. iii) the Board has stated that Milk Marque members would be released from their Milk Marque contracts without penalty if they gave written notice to Milk Marque within 14 days of Ministerial approval and has announced this by means of a press statement; the Board has also informed producers in England and Wales of this individually in writing.