Les investissements susceptibles de bénéficier de l'allègement fiscal sont spécifiés dans un arrêté ministériel donnant une liste d'investissements dans un certain nombre de domaines du contrôle de la pollution en matière, notamment, de pollution des eaux, du sol et de l'air, en matière de déchets et de bruit et d'économies d'énergie.
The investments eligible to benefit from the tax allowance are set out by Ministerial Decree, consisting of a limited list of investments in a number of areas of environmental pollution control, namely water, soil and air pollution, waste and noise, and energy conservation.