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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI
éclaircissement
éclaircissement du tapis bactérien
éclaircissement du tapis de fond

Traduction de «d'éclaircissements jugés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éclaircissement du tapis bactérien | éclaircissement du tapis de fond

clearing of the background lawn


Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]

Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pendant toute la durée de la procédure, le greffe de la Cour reste en contact avec la juridiction de renvoi, à laquelle il transmet une copie de tous les actes de procédure ainsi que, le cas échéant, les demandes de précisions ou d'éclaircissements jugés nécessaires pour répondre de manière utile aux questions posées par cette juridiction.

The Court Registry will remain in contact with the referring court or tribunal throughout the proceedings, and will send it copies of all procedural documents and any requests for information or clarification deemed necessary in order for a useful reply to be given to the questions referred by that court or tribunal.


La directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, doit être interprétée en ce sens que le juge national saisi d’un litige portant sur un contrat susceptible d’entrer dans le champ d’application de cette directive est tenu, dès qu’il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet ou peut en disposer sur simple demande d’éclaircissement, de vérifier si l’acquéreur peut être qualifié de consommateur au sens de ladite directive, même si ce dernier n’a pas invoqué cette qualité.

Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees must be interpreted as meaning that a national court before which an action relating to a contract which may be covered by that directive has been brought, is required to determine whether the purchaser may be classified as a consumer within the meaning of that directive, even if the purchaser has not relied on that status, as soon as that court has at its disposal the matters of law and of fact that are necessary for that purpose or may have them at its disposal simply by making a r ...[+++]


La finalité de l'audience étant l'éclaircissement des points de droit et de fait nécessaires au jugement de l'affaire, le déroulement de l'audience doit tendre vers un dialogue entre les juges et les parties et leurs représentants.

As the aim of the hearing is to clarify the issues of fact and of law required in order for judgment to be given on the case, the conduct of the hearing must facilitate a dialogue between the judges and the parties and their representatives.


Le Président peut, s'il le juge nécessaire, s'adresser aux autorités nationales compétentes afin de demander des éclaircissements complémentaires.

Should he/she consider it necessary, the President may ask the competent national authority for further clarification.


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Le Secrétaire général peut, s'il le juge nécessaire, s'adresser à l'autorité nationale compétente afin de demander des éclaircissements complémentaires.

Should he/she consider it necessary, the Secretary-General may ask the competent national authority for further clarification.


Ces informations ont été jugées suffisantes et fiables pour déterminer la valeur normale et, chaque fois que nécessaire, le producteur indonésien a fourni les éclaircissements demandés par la Commission.

The information was found to be sufficient and reliable for the determination of the normal value and, whenever necessary, the Indonesian producer provided clarifications sought by the Commission.


Elles ont demandé des éclaircissements concernant les raisons pour lesquelles les autres caractéristiques du PCN initial n’avaient pas été jugées pertinentes.

They sought clarification regarding the reasons why the remaining characteristics of the original PCN were not deemed relevant.


Le secrétaire général peut, s'il le juge nécessaire, s'adresser aux autorités nationales compétentes afin de demander des éclaircissements complémentaires.

Should he/she consider it necessary, the Secretary-General may ask the competent national authorities for further clarification.


Le président peut, s'il le juge nécessaire, s'adresser aux autorités nationales compétentes afin de demander des éclaircissements complémentaires.

Should he/she consider it necessary, the President may ask the competent national authorities for further clarification.


Le président peut, s'il le juge nécessaire, s'adresser aux autorités nationales compétentes afin de demander des éclaircissements complémentaires.

Should he/she consider it necessary, the President may ask the competent national authorities for further clarification.




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d'éclaircissements jugés ->

Date index: 2024-09-04
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