Vertaling van "d'éclaircissements et d'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éclaircissement du tapis bactérien | éclaircissement du tapis de fond
clearing of the background lawn

Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]
Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]

interrogatoire d'éclaircissement | interrogatoire explicatif
explanatory examination

produit éclaircissant
bright stock

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

Directeur, Éclaircissement des traités
Director, Treaty Clarification [ Treaty Clarification Director ]

Demande d'éclaircissement des renseignements
Request for Clarification of Information

éclaircissement
dodging

Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information
External Relations and Information

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la Commission a demandé des informations et des éclaircissements complémentaires, elle a en même temps reporté la date d'expiration des délais afin que les États membres disposent d'un laps de temps raisonnable pour répondre.
When asking for additional information and clarification, the Commission simultaneously suspended the deadline for a time considered reasonable time for the Member States to reply.

L'autorité compétente pour l'ELTIF peut demander à l'autorité compétente du gestionnaire de FIA établi dans l'Union de lui fournir des éclaircissements et des informations sur la documentation visée au deuxième alinéa, ou une attestation indiquant si les ELTIF sont couverts par l'agrément délivré à ce gestionnaire pour gérer des FIA.
The competent authority of the ELTIF may ask the competent authority of the EU AIFM for clarification and information as regards the documentation referred to in the second subparagraph or an attestation as to whether ELTIFs fall within the scope of the EU AIFM's authorisation to manage AIFs.

Il convient de préciser que la Commission devrait avoir la possibilité de faire obligation aux États membres ou aux entités adjudicatrices de fournir des informations, des compléments d’information ou des éclaircissements.
It should be clarified that the Commission should have the possibility to require Member States or contracting entities to provide or to supplement or clarify information.

En dépit des informations supplémentaires susmentionnées, des éclaircissements, des auditions et du dialogue organisé, certaines parties ont continué d’avancer qu’elles ne disposaient pas des informations leur permettant de présenter des demandes d’ajustement pour garantir une comparaison équitable.
Despite the abovementioned additional information, clarifications, hearings and dialogue held, some parties continued to claim that they lacked information to allow them to make requests for adjustments to ensure a fair comparison.

Avant de valider une réaction, la Commission peut demander à l'État membre de réaction qu'il fournisse des informations complémentaires ou des éclaircissements dans un délai donné.
Before validating a reaction, the Commission may request the reacting Member State to provide additional information or clarification within a given deadline.

Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.
Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap reports by auditing body of certificate issuance; status report on all audits: certificates passed, failed, those currently in process, granted, suspended and withdrawn certificates and any changes to the above; cases of non-compliance relevant to audits and licensing and the action taken to deal with them; issued export licences; regular recap reports from licensing authorities.

Les mesures administratives et procédurales prises par les autorités compétentes des États membres et des pays associés, les informations échangées lors des réunions régulièrement organisées par le comité ERIC et les éclaircissements fournis par les divers services de la Commission en réponse aux questions soulevées par des représentants des États membres et des pays associés ont grandement facilité la mise en œuvre du règlement ERIC.
The administrative and procedural measures taken by the competent authorities of the Member States and associated countries, the information exchanged at the regular meetings of the ERIC Committee and the clarifications provided by the various Commission services to questions raised by Member States and associated countries representatives have played an important role in contributing to the facilitation of the implementation of the ERIC Regulation.

si des éclaircissements sont nécessaires au sujet des informations contenues dans la déclaration des dépenses.
clarifications are needed regarding the information contained in the declaration of expenditure.

si des éclaircissements sont nécessaires sur les informations contenues dans l'état des dépenses.
clarifications are needed regarding the information contained in the statement of expenditure.

La qualité des premières déclarations de contrôle n'étant pas satisfaisante, la DG AGRI a été obligée de demander des informations ou des éclaircissements complémentaires aux États membres.
The quality of the first control statements was not satisfactory and for this reason, DG Agriculture had to ask for additional information or clarifications from Member States.