Vertaling van "d'échec des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec
cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check

échec de commutation | échec de passation | échec de remise
handover failure

guidé par les échecs [ guidé par échecs | guidé par échec | dirigé par les erreurs ]
failure-driven

échec de l'audit [ échec de la vérification | échec de la révision ]
audit failure

jeune entreprise en échec | échec d'une jeune entreprise | entreprise en échec | défaillance
start-down | failure

échec de l'audit | échec de la vérification | échec de la révision | défaillance de l'audit | défaillance de la vérification
audit failure

échec de l'I.V.G. | échec de l'interruption volontaire de grossesse
unsuccessful abortion

Association échecs et maths [ Échecs & Maths ]
Association échecs et maths [ Echecs & Maths ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette directive oblige les États membres à créer des registres électroniques de véhicules au contenu harmonisé et définit la procédure à suivre en cas d'échec du contrôle technique périodique.
This Directive requires Member States to set up electronic vehicle registers with harmonised content, and it defines the procedure to be followed in case of a failed periodic roadworthiness test.

En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.
When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.

En ce qui concerne les abus possibles, le Tribunal de la concurrence dispose des mêmes moyens que les autres tribunaux, pour faire échec aux procédures futiles ou vexatoires: octroi de dépens, récusation péremptoire, ordonnance d'étayer la plainte.
With respect to potential abuse of the system, the same kinds of remedies that are in place in courts of law or in other tribunals to deal with frivolous and vexatious litigation should be available to the Competition Tribunal in terms of awarding costs, dealing with something peremptorily, asking to have the particulars of the application substantiated.

Honorables sénateurs, ces motions déficientes, les procédures bancales et le manque de justice qu'elles entraînent révèlent sans l'ombre d'un doute que nous sommes témoins d'un échec monumental. Voilà l'échec colossal de la partisanerie, des caucus des partis et des relations humaines; des gens ont été trahis.
Honourable senators, these insufficient motions, their insufficient proceedings and their flagrant disregard for justice are screaming symptoms of colossal failure, the colossal failure of party politics, of parliamentary party caucuses, of human relations and betrayals therein.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008TJ0560 - EN - Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 mai 2010. Commission européenne contre Stefan Meierhofer. Pourvoi - Fonction publique - Recrutement - Concours général - Décision constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale - Refus de la Commission de répondre à une mesure d’organisation de la procédure. Affaire T-560/08 P.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008TJ0560 - EN - Judgment of the General Court (Appeal Chamber) of 12 May 2010. European Commission v Stefan Meierhofer. Appeals -Civil service - Recruitment - Open competition - Decision that a candidate had failed the oral test - Commission’s refusal to comply with a measure of organisation of procedure. Case T-560/08 P.

1. Lorsque l'ouverture d'une procédure de liquidation est décidée à l'encontre d'un établissement de crédit en l'absence ou après l'échec de mesures d'assainissement, l'agrément de cet établissement est retiré, en respectant notamment la procédure prévue à l'article 22, paragraphe 9, de la directive 2000/12/CE.
1. Where the opening of winding-up proceedings is decided on in respect of a credit institution in the absence, or following the failure, of reorganisation measures, the authorisation of the institution shall be withdrawn in accordance with, in particular, the procedure laid down in Article 22(9) of Directive 2000/12/EC.

En application de ce pouvoir, le Parlement peut, à la majorité absolue de ses membres et en cas d'échec de la procédure de conciliation, rejeter la position commune arrêtée par le Conseil et mettre fin à la procédure.
Parliament may now reject the Council's common position and halt the legislative process provided that an absolute majority of Members of the European Parliament (MEPs) are in favour and the conciliation procedure has failed.

C'est un échec sur la procédure, c'est un échec sur la rédaction du projet de loi C-43 et c'est pourquoi j'ai présenté une opinion dissidente qui est annexée à ce rapport, pour notifier à la population ces deux échecs qui sont vraiment notoires dans le projet de loi.
The procedure failed to live up to promise as did the wording of Bill C-43, and this is why I submitted a dissenting opinion, which is appended to the report. I wanted to let people know of the two major failings of this bill.

La procédure dite "multi-états" permet à une firme de demander aux Etats membres de tenir dûment compte d'une autorisation préalablement obtenue; ce modèle de la reconnaissance mutuelle, introduit en 1986 après l'échec relatif d'une procédure préexistante, connait un certain succès auprès des firmes.
Under the "multi-state" procedure, a firm may request Member States to take into due consideration an authorization obtained previously ; this system of mutual recognition, introduced in 1986 following unsatisfactory results with an earlier procedure, has had a certain success with companies.