Vertaling van "d'échappatoires qui risquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause d'échappatoire [ clause échappatoire | clause de résiliation | clause de sauvegarde ]
escape clause [ saving clause ]

protection au titre de la clause échappatoire [ protection de caractère échappatoire ]
escape clause protection

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins
Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

clause échappatoire
escape clause

échappatoire
loophole

rôle échappatoire
escape role

échappatoire | lacune | faille
loophole

échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale
tax loophole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est évident que le projet de loi marque un progrès, mais nous devons veiller à bloquer toutes les échappatoires qui risquent d’en compromettre l’efficacité.
This bill is obviously a good step in the right direction, but we have to ensure that any loopholes that would compromise its efficacy are closed.

Elle contient beaucoup trop d'exceptions et d'échappatoires qui risquent d'entériner les pratiques discriminatoires existantes au lieu d'y mettre un terme.
It contains far too many escape clauses, which risk codifying existing discriminatory practices rather than ending them.

La situation économique chez nos voisins du Sud a déjà une incidence sérieuse sur l'emploi et sur les entreprises au Canada et, maintenant, on reçoit encore de mauvaises nouvelles puisque les producteurs canadiens risquent d'être forcés de se retirer de la course à cause d'une échappatoire dans une loi fiscale américaine.
The United States has already had a serious impact on jobs and businesses in Canada, and now we have the latest piece of bad news, the possibility that Canadian producers will be forced out of business because of a loophole in an American tax law.