Traduction de «d'échanges entre douaniers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

Oisin I: Programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | Oisin II: Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | OISIN [Abbr.]
Oisin I: Common programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities | Oisin II: Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for law enforcement authorities | OISIN [Abbr.]

échange de données entre administrations | échange télématique de données entre administrations | IDA [Abbr.]
Interchange of Data between Administrations | Telematic Interchange of Data between Administrations | IDA [Abbr.]

Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale [ Programme Échange des cadres | Échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ]
Business and Government Executive Exchange Program [ Business/Government Executive Exchange Program | Business/Government Executive Exchange | Executive Exchange Program ]

commerce entre pays à systèmes économiques et sociaux différents [ commerce entre systèmes différents | commerce intersystèmes | échanges entre pays à systèmes différents | échanges intersystèmes ]
inter-systems trade [ inter-trade ]

échange d'enseignants et de personnes en formation entre les régions linguistiques (1) | échange d'enseignants et d'enseignés entre les régions linguistiques (2)
exchange of teachers and students between the linguistic regions

échange interentreprises | échange entre entreprises | échange B2B
business-to-business exchange | B-to-B exchange | B2B exchange

échange et partage en direct de données | partage de données entre plusieurs participants à une conférence
data conferencing | data conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. insiste sur les avantages substantiels de l'union douanière entre l'Union et la Turquie; rappelle que, depuis le début de l'union douanière en 1996, la valeur des échanges bilatéraux entre la Turquie et l'Union a plus que quadruplé, les investissements étrangers directs d'Europe vers la Turquie ont suivi la même tendance et les entreprises des deux parties ont bénéficié d'une meilleure intégration; souligne cependant à cet égard que tout renforcement des effets positifs générés par l'union douanière est intimement lié au respect des règles et des prescriptions de celle-ci et se déclare par conséquent extrêmement préoccupé par les problèmes de plus en plus nombreux rencontrés par les entreprises européennes dans leurs échanges commerciaux avec la Turquie; souligne la récente évaluation de l'union douanière par la Banque mondiale, qui rappelle la nécessité de mener plusieurs réformes afin de préserver un environnement qui soit, à l'avenir également, propice à une étroite coopération économique; souligne en particulier la nécessité i) d'élargir le champ de l'union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics, ii) de créer les conditions favorables à une augmentation prolongée des échanges, dont l'assouplissement des conditions de délivrance des visas aux voyageurs d'affaires et iii) de poursuivre activement les discussions entre l'Union et la Turquie sur les retombées en Turquie des accords de libre-échange signés par l'Union avec des pays tiers;
33. Underlines the important benefits of the Customs Union (CU) between the EU and Turkey; recalls that, since the start of the CU in 1996, the value of bilateral trade between Turkey and the EU has increased more than fourfold, with a parallel significant rise in foreign direct investment from the EU to Turkey and deeper integration between Turkish and European firms for the benefit of both sides; stresses in this connection, however, that any increase in the positive impact of the CU is closely linked to compliance with its rules and requirements, and is therefore greatly concerned by the growing problems for European companies trading with Turkey; points to the recent evaluation of the CU by the World Bank, which stresses the need to introduce a number of reforms to maintain an environment conducive to close economic cooperation, including in the future; points, in particular, to the need (i) to extend the scope of the CU to agricultural products, services and public procurement, (ii) to create favourable conditions for continued growth in trade, including the facilitation of visas for business travellers, and (iii) for consultations between the EU and Turkey on the impact on Turkey of Free Trade Agreements signed by the EU with third countries to be intensively pursued;

32. insiste sur les avantages substantiels de l'union douanière entre l'Union et la Turquie; rappelle que, depuis le début de l'union douanière en 1996, la valeur des échanges bilatéraux entre la Turquie et l'Union a plus que quadruplé, les investissements étrangers directs d'Europe vers la Turquie ont suivi la même tendance et les entreprises des deux parties ont bénéficié d'une meilleure intégration; souligne la récente évaluation de l'union douanière par la Banque mondiale, qui rappelle la nécessité de mener plusieurs réformes afin de préserver un environnement qui soit, à l'avenir également, propice à une étroite coopération économique; souligne en particulier la nécessité i) d'élargir le champ de l'union douanière aux produits agricoles, aux services et aux marchés publics, ii) de créer les conditions favorables à une augmentation prolongée des échanges, dont l'assouplissement des conditions de délivrance des visas aux voyageurs d'affaires et iii) de mettre en place des mécanismes de consultation rapprochée et de partage des informations entre l'Union et la Turquie sur les retombées en Turquie des accords de libre-échange signés par l'Union avec des pays tiers, notamment le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) signé avec les États-Unis;
32. Underlines the important benefits of the Customs Union (CU) between the EU and Turkey; recalls that, since the start of the CU in 1996, the value of bilateral trade between Turkey and the EU has increased more than fourfold, with a parallel significant rise in foreign direct investment from the EU to Turkey and deeper integration between Turkish and European firms for the benefit of both sides; points to the recent evaluation of the CU by the World Bank, which stresses the need to introduce a number of reforms to maintain an environment conducive to close economic cooperation, including in the future; points, in particular, to the need to (i) extend the scope of the CU to agricultural products, services and public procurement, (ii) create favourable conditions for continued growth in trade, including the facilitation of visas for business travellers, and (iii) introduce closer consultation and information-sharing mechanisms between the EU and Turkey on the impact on Turkey of Free Trade Agreements signed by the EU with third countries, including the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) agreement with the USA;

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques; to specify the customs authority which is responsible for the registration of economic operators and of other persons; to specify the technical arrangements for developing, maintaining and employing electronic systems; to specify the procedural rules on the conferral and proving of the entitlement for a customs representative to provide services in a Member State other than the one where he or she is established; the procedural rules on the submission and acceptance of an application for a decision relating to the application of the customs legislation, and on the taking and the monitoring of such a decision; the procedural rules on the annulment, revocation and amendment of favourable decisions; the procedural rules on the use of a decision relating to binding information after it ceases to be valid or is revoked; the procedural rules on the notification to the customs authorities that the taking of such decisions is suspended and on the withdrawal of such suspension; to adopt decisions requesting Member States to revoke decisions relating to binding information; to adopt the modalities for the application of the criteria for the granting of the status of authorised economic operator; to adopt measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange o ...

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994, et modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Position of the European Parliament adopted at first reading 21 November 2012 with a view to the adoption of Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council concerning the implementation of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Brazil pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions with respect to processed poultry meat provided for in the EU Schedule annexed to GATT 1994, and of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Thailand pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions with respect to processed poultry meat provided for in the EU Schedule annexed to GATT 1994, and amending and supplementing Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

Les dispositions proposées en matière de sécurité douanière dans les échanges bilatéraux entre l'Union et Andorre prévoient la suppression de l'obligation de déclaration préalable, à condition que les deux partenaires garantissent sur leurs territoires douaniers respectifs un niveau de sûreté équivalent à celui que garantissent les acquis législatifs respectifs.
The proposed rules on customs security in the bilateral trade between the EU and Andorra foresee that the requirement of prior declaration of goods is abolished on the condition that the EU and Andorra guarantee in their respective territories an eqivalent level of security as provided by the respective acquis.

Les autorités compétentes de chaque État membre peuvent également communiquer, par échange automatique régulier ou par échange automatique occasionnel, à l'autorité compétente de tout autre État membre concerné des informations reçues à propos de l'entrée, de la sortie, du transit, du stockage ou de la destination particulière de marchandises, y compris le trafic postal, circulant entre le territoire douanier de la Communauté et d'autres territoires, ainsi que de la présence et de la circulation sur le territoire douanier de la Communauté de marchandises non communautaires et de marchandises ayant une destination particulière, dans la mesure où cela est nécessaire afin de prévenir ou de détecter des opérations qui constituent ou paraissent constituer des infractions aux réglementations douanière ou agricole».
The competent authorities of each Member State may also, by regular automatic exchange or occasional automatic exchange, communicate to the competent authority of any other Member State concerned information received concerning the entry, exit, transit, storage and end-use of goods, including postal traffic, moved between the customs territory of the Community and other territories, and the presence and movement within the customs territory of the Community of non-community and end-use goods, where necessary to prevent or detect operations which constitute, or appear to constitute, breaches of customs or agricultural legislation’.

Il convient d’introduire dans le code un cadre juridique pour l’application de certaines dispositions de la législation douanière aux échanges de marchandises entre les parties du territoire douanier auxquelles s’applique la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (5) et les parties de ce territoire auxquelles ladite directive ne s’applique pas, ou aux échanges entre les parties auxquelles ladite directive ne s’applique pas.
It is appropriate to introduce in the Code a legal framework for the application of certain provisions of the customs legislation to trade in goods between parts of the customs territory to which the provisions of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (5) apply and parts of that territory where those provisions do not apply, or to trade between parts where those provisions do not apply.

Je voudrais juste exprimer face à l’Assemblée mes préoccupations concernant le RU et l’Irlande – et sans doute la Commission pourra actualiser, le cas échéant, mes informations sur ce cas particulier – car, alors qu’il y a soutien du principe d’assistance mutuelle entre les autorités douanières, je pense que ces deux États membres, l’Irlande et le RU, émettent des réserves sur l’échange d’informations entre ces autorités sur l’utilisation des numéros de TVA (article 2a(f)) prétendant que l’échange d’informations utilisant des numéros de TVA est de facto un échange d’informations fiscales sortant du cadre de la base légale proposée.
I would just like to put to the House that there are concerns about the UK and Ireland – and maybe the Commission can update me, if there is an update about this particular issue – because, while there is support for the principle of mutual assistance between the customs authorities, I think that both Member States, Ireland and the UK, have reservations on the exchange of information between these authorities on the use of VAT numbers in Article 2a(f) and contend that the exchange of information using VAT numbers is de facto, the exchange of fiscal information falling outside the scope of the proposed legal base.

Dans le contexte de l'initiative en matière d’informatisation des douanes, l'actualisation du code des douanes créera la base juridique sur laquelle seront fondés les échanges de données entre toutes les parties prenant part aux opérations douanières (commerçants, administrations douanières des États membres, agences frontalières telles que les postes de police ou les autorités vétérinaires). Les échanges internationaux seront facilités par la rationalisation et la simplification des procédures et règles douanières, l'automatisation et l'interconnexion des systèmes douaniers et la coopération étroite de toutes les autorités et agences participant à la circulation des marchandises dans les frontières de la Communauté.
In the context of the Electronic Customs Initiative, the modernized Customs Code will create the legal basis for electronic data exchange between all stakeholders involved in customs operations (traders, Member States’ customs administrations, border agencies such as police or veterinary authorities) International trade will be facilitated by streamlined and simplified customs procedures and rules, automated and interlinked customs systems, and the close cooperation of all authorities and agencies involved in the movement of goods across Community borders.

convaincus que cette coopération peut encore être améliorée, entre autres en intensifiant les échanges d'informations utiles et de meilleures pratiques entre le US Customs and Border Protection, la Commission et les autorités douanières des États membres de la Communauté afin de garantir que les contrôles douaniers généraux appliqués aux échanges internationaux tiennent dûment compte des exigences de sécurité,
Being convinced that this cooperation can be further improved by, among other things, intensifying the exchange of relevant information and best practices among the US Customs and Border Protection, the European Commission and the customs authorities of Member States of the European Community in order to ensure that general customs controls of international trade take due account of security concerns.