Tel qu'indiqué dans le document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition, le déséquilibre actuel naît de l'inadéquation entre l'offre fixe de quotas d'émission - le SEQE de l'Union étant un système de plafonnement et d'échange, conçu dans des circonstances économiques plus favorables - et la demande à l'égard de ces quotas, laquelle est flexible et sur laquelle influent les cycles économiques, les prix des combustibles fossiles, les politiques climatiques en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique ainsi que d'autres facteurs.
As indicated in the Commission staff working document accompanying the proposal, the current imbalance arose because of a mismatch between the supply of emission allowances, which is fixed due to the nature of the EU ETS as a cap-and-trade system (and was decided in more favourable economic circumstances), and demand for them, which is flexible and impacted by economic cycles, fossil fuel prices, climate policies on renewable energy and energy efficiency and other drivers.