Traduction de «d'échanges commerciaux intracommunautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]
crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]

Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part
Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part

courant d'échange | flux commerciale | flux des échanges commerciaux
trade flow

flux des échanges commerciaux [ flux des échanges | flux commercial | flux du commerce | courant d'échange | courant commercial | mouvement commercial ]
trade flow [ flow of trade ]

libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | libéralisation des échanges commerciaux | libéralisation | libération des échanges
liberalization of trade | trade liberalization | liberalization

Échange de Notes constituant un modus vivendi commercial pour régler les échanges commerciaux entre les deux pays
Exchange of Notes constituting a Commercial Modus Vivendi to regulate Commercial Relations between the two countries

échanges commerciaux | échanges
trading | trade

ventilation des échanges commerciaux par catégories de produits
commodity composition of trade

code de conduite sur les échanges commerciaux liés à la défense
code of conduct in defence trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son récent Livre vert intitulé "Vers une politique maritime de l’Union"[13], la Commission a lancé un débat plus large sur un "Espace maritime européen commun" où la totalité de l'itinéraire du navire et des marchandises pourrait être tracée de manière fiable et sûre, ce qui permettrait de réduire les contrôles physiques dans les échanges commerciaux purement intracommunautaires.
In the recent Green Paper on a Future Maritime Policy for the Union[13], the Commission launched a wider debate on a “Common European Maritime Space” where both the ship’s journey and goods could be reliably and securely tracked all the way along, thereby decreasing the need for individual controls in purely intra-Community trade.

Néanmoins, dans le cadre des échanges commerciaux intracommunautaires "B2B" et conformément au régime transitoire actuel de TVA, aucune TVA n'est prélevée sur le fournisseur et, de ce fait, les biens circulent en franchise de TVA entre les États membres.
However, in the course of B2B intra-Community trade, and in line with the current transitional VAT system, no VAT is charged from the supplier and, therefore, the goods circulate VAT-free from one Member State to another Member State.

Dans l'examen de la modernisation d'Intrastat et de la réduction de la charge liée aux déclarations, il est essentiel de ne pas perdre de vue l'importance, pour les différents États membres et l'Union dans son ensemble, de l'accès aux données statistiques sur les échanges commerciaux intracommunautaires.
In considering the modernisation of Intrastat and the reduction of the reporting burden, it is important not to lose sight of the importance to individual Member States and to the Union as a whole of having access to statistical data on Intra-Community trading.

Des suites de ces obstacles, les coûts liés aux échanges commerciaux et aux investissements transfrontaliers intracommunautaires sont supérieurs à ceux qui pèsent sur les activités nationales équivalentes, ce qui nuit à la compétitivité au sein de l’Union.
As a result of these obstacles the costs of doing business and investing cross border within the EU are higher than for the equivalent national activities.

11. regrette l'absence de mesures diligentes pour élaborer des instruments facultatifs dans certains secteurs, tels que les transactions de consommation et les assurances, où des avantages substantiels pourraient contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et au développement des transactions et des échanges commerciaux intracommunautaires, et estime que des travaux rapides dans ces domaines permettraient d'alimenter et de développer l'ensemble du processus lié au plan d'action;
11. Regrets the lack of early action to produce optional instruments in certain sectors, such as consumer transactions and insurance, where substantial benefits could accrue both to assist the good functioning of the internal market and to increase intra-Community transactions and trade, and believes that early work in these areas would help to inform and develop the whole Action Plan process;

En outre, l'influence sur les échanges commerciaux intracommunautaires est confirmée par le fait que Refractarios exporte une partie de sa production vers d'autres États membres.
Moreover, the fact that trade is affected is confirmed by the fact that Refractarios exports part of its production to other countries.

Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose pourra être suspendu et les animaux de ce troupeau ne pourront pas faire l'objet d'échanges commerciaux intracommunautaires jusqu'à ce que le statut des animaux suivants soit réglé:
Officially tuberculosis-free herd status may be suspended and animals from the herd shall not be allowed to enter intra-Community trade until such time as the status of the following animals is resolved:

Lorsque la législation communautaire exige que les animaux soient soumis à un test intradermique avant un déplacement, le test sera interprété de sorte qu'aucun animal montrant une augmentation de l'épaisseur du pli de la peau supérieure à 2 mm ou présentant des signes cliniques ne fasse l'objet d'échanges commerciaux intracommunautaires.
Where animals are required by Community legislation to be subjected to an intradermal test prior to movement, the test shall be interpreted so that no animal which shows an increase in skin-fold thickness greater than 2 mm or the presence of clinical signs is entered into intra-Community trade.

Les États membres ont rencontré de sérieux problèmes commerciaux au moment de la mise à jour des règles sanitaires pour les échanges intracommunautaires définies dans le directive 64/432 qui est entrée en vigueur le 1er juillet de l'année dernière.
Member States encountered serious trade problems when implementing the updated animal health rules for intra-Community trade laid down in Directive 64/432 that came into force on 1 July last year.