Vertaling van "d'échange d'émissions défini " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échange de droits d'émission | émissions échangeables | émissions négociables
tradeable emissions

chemin d'émission défini
transmit set path

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]
emissions trading

échange de droits d'émission | échange de quotas d'émission
emission trading | emissions trading

Table des mécanismes internationaux de flexibilité [ Comité thématique de l'échange international de droits d'émissions | Table de l'échange international de droits d'émissions ]
International Flexibility Mechanisms Table

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[12] Les objectifs nationaux de réduction des émissions définis dans la décision 2009/406/CE (ou «décision relative à la répartition de l’effort») concerne les émissions ne relevant pas du système d’échange de quotas d’émission.
[12] The national emissions reduction targets defined in Decision 2009/406/EC (or "Effort Sharing Decision") concern the emissions not covered by the Emissions Trading System.

Au total, quelque 278 millions d'URCE ou d'URE pourront ainsi être utilisées chaque année de la deuxième période d'échanges par les installations de tous les États membres couvertes par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE), ce qui correspond à 13,4 % du plafond défini pour l'Union européenne pour cette deuxième période d'échanges.
In total, up to 278 million CERs or ERUs may be used per year by ETS installations from all Member States in the second trading period, which corresponds to 13.4 % of the EU-wide cap for this period.

– Deux types de fonds de compensation – l’un reposant sur une cotisation basée sur un prix donné du carbone, et l’autre sur un objectif défini de réduction des émissions, déterminant de manière indirecte le montant de la cotisation – et un système maritime d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourraient se révéler les plus intéressants du point de vue des réductions des émissions et des économies réalisables.
– Two types of compensation funds – a contribution-based fund with given carbon price and a target-based fund with defined reduction target and indirect price setting – and a maritime emission trading system (ETS) could offer the highest benefits in terms of emission reductions and cost savings.

En vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, la Commission est tenue d’organiser un échange d’informations concernant les émissions industrielles avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, afin de faciliter l’établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) tels que définis à l’article 3, point 11, de ladite directive.
Article 13(1) of Directive 2010/75/EU requires the Commission to organise an exchange of information on industrial emissions between it and Member States, the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection in order to facilitate the drawing up of best available techniques (BAT) reference documents as defined in Article 3(11) of that Directive.

Toutefois, les exploitants d’aéronefs ayant déclaré, pour la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours, des émissions annuelles moyennes inférieures ou égales à 50 000 tonnes de CO d’origine fossile peuvent appliquer au minimum le niveau 1 tel que défini à la section 2 de l’article III. Tous les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer au minimum le niveau 1 défini à la section 2 de l’annexe III pour les flux qui représentent, ensemble, moins de 5 000 tonnes de CO d’origine fossile par an ou moins de 10 %, jusqu’à une contribution maximale de 100 000 tonnes de CO d’origine fossile par an, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue.
However, aircraft operators having reported average annual emissions over the trading period immediately preceding the current trading period, which were equal to or less than 50 000 tonnes of fossil CO may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III. All aircraft operators may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III for source streams jointly corresponding to less than 5 000 tonnes of fossil CO per year or less than 10 %, up to a maximum contribution of 100 000 tonnes of fossil CO per year, whichever is highest in terms of absolute value.

Premièrement, les données relatives à la performance sur le plan des émissions de gaz à effet de serre des installations couvertes par le système commun d'échange de quotas d'émission (SCEQE) fabriquant des produits faisant l’objet d’un référentiel ont été recueillies par les différentes associations sectorielles européennes ou en leur nom, sur la base de règles définies contenues dans des manuels sectoriels.
First, data on the greenhouse gas performance of ETS installations producing benchmarked products has been collected by or on behalf of the respective European sector associations based on defined rules, so-called ‘sector rule books’.

Les plafonds d'émissions établis pour la période 2013-2020 sont définis dans la décision sur la répartition de l'effort et dans la directive révisée relative au système d'échange de quotas d'émission.
The emission caps from 2013 until 2020 are defined in the Effort Sharing Decision (ESD) and the revised ETS Directive.